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Politique

Référendum : Les décrets de Macky Sall attaqués en justice pour excès de pouvoir

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Référendum : Les décrets de Macky Sall attaqués en justice pour excès de pouvoir

Pastef-Les Patriotes attaque les décrets de Macky Sall portant sur l’organisation du référendum, la publication du projet de loi portant révision de la Constitution et fixant la date du référendum. Affirmant qu’ils «violent la loi», la formation politique a déposé un recours à la chambre administrative de la Cour suprême pour «excès de pouvoir» et demande l'annulation desdits décrets .

«Il entend former et forme effectivement un recours pour excès de pouvoir contre les décrets n° 2016 – 262 du 19 février 2016, 2016 – 306 du 29 février 2016 et 2016 – 261 du 18 février 2016, pris par Monsieur le Président de la République du Sénégal et portant respectivement organisation d’un référendum, publication du projet de loi portant révision de la Constitution et fixant la date du référendum, sur le fondement des éléments de fait et de droit suivants : Que l’un des décrets a fait l’objet d’une publication au Journal officiel de la République du Sénégal portant le numéro 6912 du mardi 1er mars 2016, Que le présent recours ainsi introduit dans le délai de 2 mois prévu à l’article 73-1 de la loi Organique 2008-35 du 07 Août 2008  est recevable», a écrit le parti dans son document déposé à la Cour suprême. Document signé par le président Ousmane Sonko, qui souligne que «les actes attaqués au travers du présent recours font grief au requérant en ce que, notamment la convocation du corps électoral en pleine révision ordinaire, constitue une rupture de l’égalité des citoyens devant leur droit civique».

Pastef a rappelé, dans son recours, que le chef de l’Etat, «de manière unilatérale, sans concertation aucune, a préparé un avant-projet de révision constitutionnelle portant sur 15 points». Ainsi, après le conseil constitutionnel qui a rendu une «décision» sanctionnant l’exercice d’un «contrôle minimum», le chef de l’Etat a, à l’aide des deux décrets incriminés, publié la mouture définitive du projet de loi portant révision de la Constitution. Cependant, déclare la formation politique, «devant le silence total du code électoral, il a édité les deux autres décrets convoquant et organisant le référendum ; Que ce sont ces décrets qui sont présentement déférés à la censure de la Cour Suprême statuant en formation administrative».

Pastef estime que les deux décrets du Président Macky Sall «ne sont pas conformes au code électoral en ce que, prenant prétexte du silence de ce dernier en matière de référendum, ils ‘‘légifèrent’’ en violation de son texte et de son esprit». De plus, renseignent les membres de Pastef dans le document signé par Ousmane Sonko, «aucun scrutin ne peut se tenir sans le déroulement, au préalable, de tout ou partie de la campagne, alors que le vote des corps militaires et paramilitaires se tiendra les samedi 12 et dimanche 13 mars 2016 coïncidant avec les deux premiers jours de la campagne référendaire.

Aussi, ils ont indiqué, dans ledit recours, que le délai de 30 jours, courant de la date de convocation des électeurs (18 février 2016) à la date du scrutin (20 mars 2016), n’est pas conforme à l’esprit du code électoral, notamment en ses articles L.11-12, LO.130, Lo 150, Lo 182 et L 217 «qui prévoient un délai d’au moins 90 jours ou, exceptionnellement, 60 jours». Et le délai de 19 jours, courant de la date du décret de publication du projet de loi portant révision de la Constitution ( 29 février 2016) à la date du scrutin (20 mars 2016), et les délais très courts impartis à la campagne référendaire (8 jours) ne respectent pas l’esprit général du code électoral. De leur avis, «il est avéré que les décrets n° 2016 – 262 du 19 février 2016 et 2016 – 306 du 29 février violent de manière flagrante les dispositions de la Constitution et de l’article 2 du protocole additionnel de la Cedeao sur la démocratie et la bonne gouvernance signé le 21 décembre 2001 à Dakar qui fait partie intégrante de la Constitution de la République du Sénégal en vertu des dispositions de l’article 98 de notre loi fondamentale».

Et au vu de l’ensemble de ces «violations», Ousmane Sonko et Pastef-Les Patriotes demandent ainsi à la Cour suprême «d’annuler les décrets n° 2016 – 262 et n° 2016 – 261, pris par le Président de la République, pour violation de la loi».



18 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2016 (19:32 PM)
    Il y a une chose que je ne comprends pas et je voudrais qu'on m'explique. Macky a dit qu'il veut faire 5 ans mais le conseil constitutionnel ne lui permet.pas. S'il veut vraiment 5 ans il doit voter pour le non. Wala bokk
  2. Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2016 (19:37 PM)
    Macky s'est dédit et il viole les lois
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    Auteur

    De Xeme

    En Mars, 2016 (20:01 PM)
    Cela fait trois ans que j'alerte. La fraude électorale n'est qu'une suite logique de la doctrine de Macky Sall. Et quand je dis "suite logique" c'est pour bien parler. En réalité il s'agit d'une suite obligatoire. La fraude est une obligation du régime de Macky Sall. J'ai toujours répété qu'à la date d'aujourd'hui, la protection de la famille de Macky Sall n'est pas assurée en cas de perte de pouvoir.

    Dés lors que Macky a instauré qu'au Sénégal, le droit et les règles de droit, la justice et les juges, les accusations, les suspicions, les présomptions, tout dépend du pouvoir, et c'est ce qui fait qu'un coupable est innocent et un innocent coupable,

    - dés lors que Macky Sall a instauré qu'il n'y a pas besoin d'avoir fauter pour se retrouver en prison, vous pouvez être d'une sainteté immaculée prouvée, ce qui compte c'est ce qu'en pense le pouvoir à savoir s'il faut vous classer comme criminel et vous mettre en prison ou accepter que vous êtes saint, - dés lors que Macky Sall a instauré que dans son Sénégal vous pouvez tuer quelqu'un en plein jour, devant caméras et sous le regard de milliers de témoins que cela ne vous mènera pas en prison parce que c'est la bonne volonté du pouvoir,

    - dés lors que Macky Sall a instauré, sous les applaudissements de sa presse des 100 et des fanatisés, une déshumanisation des relations entre sénégalais selon qu'on est au pouvoir ou dans l'opposition,

    - dés lors que Macky sall a instauré que quand vous êtes son opposant rien ne vous protège de sa prison que sa seule volonté (et même là aussi c'est pour que vous puissiez servir d'exemple médiatique qu'il peut "pardonner"), alors qu'est ce qui protégera la famille de Macky Sall quand il perdra le pouvoir ? Avec Macky Sall, on mit une fin aux immunités, une fin aux privilèges de juridictions, une fin aux présomptions d'innocence qui vit naître les présomptions de culpabilité, une fin aux respects de l'opinion de toute institution internationale, de tout pays du monde voisin ou pas, une fin aux respects de toute parole d'un guide religieux, bref une fin à toute humanité.

    Logiquement la protection de la famille de Macky n'est donc pas à chercher dans le registre de l'humanité, justement parce que Macky a tout détruit dans ce registre.... sous les hourra de sa presse et des fanatisés, ses pires ennemis (maintenant vous allez comprendre).

    Qu'est ce qui protégera la famille de Macky s'il perd le pouvoir ?

    N'ayez pas peur de la vérité. C'est seul le pouvoir qui protégera la famille de Macky Sall de façon sûr. Alors Macky doit rester au pouvoir. J'ai résumé depuis longtemps en disant que la fraude lui est obligatoire.

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    Auteur

    Dakaroise

    En Mars, 2016 (20:13 PM)
    Ce Mr Sokho aime trop ces histoires administratives. Vas convaincre les populations c'est mieux de d'être là à vouloir réciter tes cours et en divulgant de secrets professionnels de la fiscalité sénégalaise. Le combat est politique et non juridique. Descends sur le terrain, vas convaincre, nouer des alliances, etc....
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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2016 (20:45 PM)
    senelux senelux senelux senelux  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 



    site d'info innovant et sérieux



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    Auteur

    Arissoi

    En Mars, 2016 (20:52 PM)
    Ousmane sonko un homme suivre. ........QU'ALLAH LE GUIDE



    SUR LE CHEMIN DE LA VERITE



    QUE LE 20 MARS MARQUE LA HONTE DE PHARAON MACK.Y SALL







    NON AU REFERENDUM







     :emoshoot:  :looney:  :emoshoot:  :fbhear: 
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    Auteur

    Anonyme Sonar

    En Mars, 2016 (20:54 PM)
    A l'intervenant #2 qui doit etre un cousin halpular ou diola. Le serere est tres

    intelligent. Il n'a pas besoin de s'urbaniser pour l'etre.

    D'ailleurs le serere a toujours rejete l'exode rural qui etait vue comme un signe

    de paresseux.

    Sans polemiquer le Senegal notre cher pays a toujours compte avec les sereres

    comme Leopold,Abdou Diouf,and now Macky fils du Sine.

    Et tres probablement le next va etre serere.

    Donc je demande aux cousins de se convertir rapidement en quoi faisant? Epouser

    une de ces lingueres sereres c'est la voie rapide de sereriser. :contaan: 
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    Auteur

    Xalassati

    En Mars, 2016 (21:12 PM)
    ce referendum va bien au dela de s'exprimer sur la revision de la constitution.ca vaut une presidentielle, il s'agira de dire oui macky president ou non macky president! mr.le president est si enerve parce qu'il sait qu'il va heurter contre une montagne de non.non,alaa,dedeete,basta.
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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2016 (21:29 PM)
    Sénégal - Référendum : Amsatou Sow Sidibé pour le boycott



    La présidente du Parti Car/Leneen a invité les populations, dans le cadre de la journée du 8 mars réservée à la femme à boycotter le référendum prévu le 20 mars prochain. Dénonçant le non-respect de la parole donnée, Amsatou Sow Sidibé estime qu'il n'est pas encore trop tard pour le chef de l'Etat Macky Sall de réduire son mandat en cours en passant par une loi expressément rétroactive.



    "La montagne a accouché d'une souris", a déploré Mme Sidibé qui croit dur comme fer qu'il est encore possible de réduire le mandat en cours. La spécialiste du Droit privé estime, que c'est simple si le Président veut honorer son engagement car le principe de non-rétroactivité des lois a des exceptions. "Parmi celles-ci, figurent les lois déclarées expressément rétroactives qui s'appliquent aux situations passées. Elles résultent d'une volonté politique traduite en volonté juridique", renseigne-t-elle.







    Aussi, a-t-elle décidé d'appeler au boycott du prochain référendum. Car, à l'en croire, cette consultation n'a pas été expliquée au peuple. Elle demande donc au chef de l'Etat de reporter le scrutin jusqu'à une date ultérieure pour mieux partager le projet avec les Sénégalais. "C'est un forcing. Nous lançons un appel au président de la République de reporter le référendum car ce n'est pas un vote utile", martèle-t-elle. En effet, elle considère, comme beaucoup d'autres acteurs politiques, qu'à l'exception de la réduction du mandat présidentiel, tous les autres points du projet peuvent être adoptés par voie parlementaire.

    Auteur

    Fass Yéné

    En Mars, 2016 (21:33 PM)
    pour me rappeler à tout moment ce que j'ai décidé de voter le 20 mars, INCHAALLAH, j' ai déjà téléchargé sur mon portable le tube de Michel Polnareff des années 60, "LA POUPÉE QUI FAIT NON", que j' écouterai jusque dans l' isoloir! Car Macky mérite d' être "rééguillonné" afin de limiter ses tâtonnements à la tête du pays!!!  :bip-bip: 
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    Auteur

    Nonistes

    En Mars, 2016 (21:36 PM)
    A tous ces braves et vrais patriotes , honnetes , sinceres et pas corrompus

    par des manipulateurs execrables , roublards et ignobles , sachez vous regrouper !  <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/cool.gif" alt=":cool:">  

    En votant lors de ce referendum...NON...vous pourrez un jour dire a vos enfants ,

    vos descendants toute votre fierte d ' avoir participe et supporte le camp ,

    o combien noble des...NONISTES.., qui ont mis un frein a des tentatives mesquines ,

    qui emanaient de roublards poiliticards , vereux , vils et menteurs !  <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/cool.gif" alt=":cool:">  

    Le plebiscite auquel les senegalais sont invites a voter ..OUI..ou..NON..,

    devrait servir de reponse , de message clair et irrefutable , envers ces charognards,

    vautours et autres reptiles , prets a se partager les maigres sous de ce pauvre pays,

    sucant le sang des plus demunis , en s ' agrippant le plus possible au pouvoir ! :thumbsdown: 

    Un ...NON... sans equivoque et massif aiderait surement ces vampires , a se ressaisir !

    DEUKEU BI...MI NGUI...BEUGUEU...YAHOU...!.................Reflechissez beaucoup,

    avant de vous faire prendre un bateau maudit , car mal guide et mal equipe !  <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/cool.gif" alt=":cool:">  

    BOUMA...KHAMONE...,...AKKE...RETHIOU..,..AMOULE...MANA..., NI SENS !

     :nono: 

    WASSALAM....a vous tous ...de...Kocc Barma ... :fbhear:  :sunugaal: 

    NB...Il faudrait , tout de meme , arreter de jouer au cirque , a la politicallerie

    de basse cour , avec ce beau pays , habite par des fiers , braves et bons etres !
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    Auteur

    Wadiste

    En Mars, 2016 (22:21 PM)
    je voterai OUI !!! :sunugaal: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2016 (23:56 PM)
    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2016 (00:12 AM)
    NON

    NON

    NON
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    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2016 (08:08 AM)
    Comme lorsque la CREI condamnait injustement karim avec un verdict que Maky a dicté au Ministre de la justice Sidiki kaba qui defend les homosexuels et dont le fils insulte les policiers, maky a encore claironné dans les oreilles de Kaba la dictée preparée de la réponse du conseil constitutionnel au palais .Ainsi fonctionnne la justice de Maky : dictée de Maky au palais et récitation par les juges avec Kaba le répétiteur, dictée Marième qui nomme, dégomme et renomme les autorités comme l’a dit le ministre mbagnick ndiaye.

    Ce référendum de 5 milliards est une farce

    Halte à la dynastie faye sall

    Que Maky comme De Gaulle au soir du non au référendum de 1969 en France, Maky démissionne ou soit démissionné avant minuit.

    Votons non au wakh , wakhati, wakh wakh wakhéét emergent

    Votons non au maa téy de moustafa niasse

    Chassons maky le 20

    Maky degage et beugg beuré , bagne beuré en 2017

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    Auteur

    Sos

    En Mars, 2016 (08:54 AM)
    liber seydina aliou seck*





     :joyy: 
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    Auteur

    Watt

    En Mars, 2016 (11:34 AM)
    Tu as raison, j'ai besoin d'un peu de sous. Dekeu bi dafa Macky !
    Auteur

    Anonyme

    En Mars, 2016 (15:17 PM)
    Ok les amis ne soyons pas surpris Maki n'a aucun respect pour les citoyens
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