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Politique

Réforme : Ce que Macky va changer du Code pénal et du code de procédure pénale

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Réforme : Ce que Macky va changer du Code pénal et du code de procédure pénale

La commission de réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, mise sur pied sous le régime de Wade a fini son travail et a déposé son rapport auprès du président de la République, Macky Sall. Ce dernier a fait adopter, lors du dernier conseil des ministres, des projets de loi dans ce sens et a saisi l’Assemblée nationale.

On note qu’il y a des changements notoires avec l’avènement d’un juge de l’application des peines, la présence d’un avocat dès les premières heures de la garde à vue. Aussi, les peines pour le viol qui étaient plafonnées à 10 ans sont portées à 20 ans. Le vol de bétail est sanctionné de 10 ans et le vol de l’électricité est passible d’une peine maximale de 10 ans… Les peines sont également corsées concernant les violences faites aux femmes, les mutilations des organes génitaux et certains actes de tortures.



20 Commentaires

  1. Auteur

    Scat7171

    En Mai, 2014 (09:04 AM)
    MERCI AU PRÉSIDENT POUR LA REFORME DE NOS INSTITUTIONS .
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  2. Auteur

    Senegal En Danger

    En Mai, 2014 (09:23 AM)
    Attention à l'association des juriste senegalaises(AJS) appuier par des ONGs des nation unies et occidental,par la justice qui interdit les mariage precoses,mais ne peuvent interdire la sexualité des jeunes mineursà bas age.ils decouragent tous sortes mariage legals ,par des test sanguins ou depistage ,limitation de naissance.alors ils encouragent la prostutition ,la vente d'alcool.ils veulent imposer la justice à tous,alors cette justice est le premier tyrant,qui ne respecte pas la LOI de Dieu ,elle ne veux meme pas entendre parler.comment imposer la fausse justice aux autres.ils utise la RTS un medias de propogande par son emission de TAKUSSAN animee par des hypocrites.beaucoup des senegalais hypocrites aiment le christianisme mieux que leur religion islam.ils se parentisent à eux,participent à leurs fetes.alors ils oublier leurs propres fetes ,parfois meme les hairs.Macky sall fait la contunité du mal de Wade.un dirigeant faible sans voix.pour les mourides ,ils croyeait que la parité ne fait mal que les non mourides,alors un mal qui touche un senegalais touchera les autres.le touba est une ville dans le senegal comme d'autre ville.arretez vos hypocrisies. :sn: 
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    Auteur

    Un Ami

    En Mai, 2014 (09:33 AM)
    Monsieur le Président, je vous suggère de traduire le Code pénal dans les langues nationales. C'est un principe de droit pour tout citoyen d'avoir accès aux textes de lois et une exigence pour tout citoyen de connaitre la loi. Le taux d'analphabétisme entraîne inutilement beaucoup de nos jeunes sont en prison pour des faits qui relèvent plus de leur manque d'accès au Code pénal que de la délinquance. Un survol des audiences dans les tribunaux le confirme. Si le Code pénal est traduit dans les langues nationales, il permettra de sauver beaucoup de jeunes et de moins jeunes de la prison, de stimuler l'alphabétisation et d'augmenter la productivité, etc. Ceci doit être possible d'autant plus que le Code des marchés, qui est un document éminemment technique a été traduit en Wolof. Veuillez agréer ma THC.
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    Auteur

    Revolutions

    En Mai, 2014 (09:43 AM)
    Depuis quand le President de la Republique est responsable du changement du code death procedure penal?Je me demandes a quoi sert l'Assemblee Nationale?
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    Auteur

    Ndiaye

    En Mai, 2014 (09:59 AM)
    C vrai NS sommet des kel republik le c par SN rôle c a l'ensemble de decider
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    Auteur

    Deugue

    En Mai, 2014 (10:05 AM)
    gni dagnou geleume khamougnou fougnouye ték sén tank revolutions

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    Xoym

    En Mai, 2014 (10:23 AM)
    Macky change tout dans ce pays situ veux même les noms des familles en les remplaçant par Faye sall timbo tu seras plus président en 2017 sa c'est une évidence.



    Vous pensez que le Senegal vous appartient dina leerr.
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    Thiangaï

    En Mai, 2014 (10:46 AM)
    Un danger au ministère de l'intérieur, Kalidou Kane le CC du ministre Abdoulaye Daouda Diallo est un ancien gendarme mauritanien radié, une fois sortie de prison il a changé de nom, il a été nommé CC au ministère du budget puis au ministère de l'intérieur et en un an de pouvoir il a construit un R+1 a thiangay son village natale alors kil navé même pas de terrain laba. En 2 ans il a un terrain à Dakar dans un quartier huppé et ce gars est un transhumant. C'est le protégé de Abdoulaye Daouda Diallo et il travail contre l'APR.
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    Taha

    En Mai, 2014 (10:48 AM)
    Kone deh eux ils prendront 40pour vol et partage des postes khana
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    Auteur

    Résidence Lapanafricaine

    En Mai, 2014 (11:14 AM)
    AIMEZ MA PAGE FACEBOOK Résidence Lapanafricaine.HOTEL RESTAURANT HLM GRAND YOFF EN FACE DU STADE
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    Senegal

    En Mai, 2014 (11:31 AM)
    MACKY MANLA SENEGAL ANCORE WOY MACKY FOMA DIEME SAMAY NDWO AMOUNU LIGEYE REWMY METINA AMNA SI SAMAY DOME YOUY JOKHE DEPASE 250F NDAX XAM NGA LOLOU TE YAW YANGI FAL SAY MBOKE NGOUY NGOURU NGA BAYI SAMAY DOME NGOU SENGEME AMNA KOULA WAXONE YEWOUL BALA MINWI NGA DAXA KO WAYE MANE NALA WAX YEWOUL BALA FADIAR TEDOMA DAXX AMNA LOUMALA WARA WAX LOU BARI WAYE DIOT BI MAYEWOUKO BA BENENE SENEGAL  :sn:  :tala-sylla:  :dedet: 
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    Titen

    En Mai, 2014 (11:54 AM)
    pourquoi se foutre autant de la gueule des senegalais ? , je ne comprend toujour pas !!!
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    ..............

    En Mai, 2014 (12:22 PM)
    le chien otanisé
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    Auteur

    Leuz

    En Mai, 2014 (12:50 PM)
    Sincèrement MICHELIN ne sait plus ou mettre les pieds!!!
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    Auteur

    Ci Sama Xalat

    En Mai, 2014 (12:59 PM)
    certaines de ces mesures n'ont po de sens !!!!!

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    Auteur

    Ma79

    En Mai, 2014 (13:03 PM)
    Changer le code pénal et le code de procédure pénal est certes une avancée mais je crois que l'urgence est dans une véritable réforme judiciaire qui écartera le président de la république de toute nomination concernant les magistrats. Car c'est le seul moyen d' avoir une justice indépendante et impartiale dans notre pays.

    Tant que le rôle du Chef de l'Etat est prépondérant au sein du conseil supérieur de la magistrature, les sénégalais se plaindront toujours d'une justice à deux vitesses.

    Dans notre système judiciaire, le Président de la République dispose de beaucoup de moyens de pression sur les magistrats.C'est lui qui nomme les magistrats et par conséquent est responsable de leur avancement.Il peut également les sanctionner notamment en les mutant s'ils refusent d 'obéir à sa volonté. bref Le président à tous les pouvoirs sur les magistrats à fortiori ceux du parquet qui eux dépendent directement du ministère de la justice qui par ricochet dépend du Président de la république.
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    Auteur

    Boubou

    En Mai, 2014 (15:53 PM)
    Un danger au ministère de l'intérieur, Kalidou Kane le CC du ministre Abdoulaye Daouda Diallo est un ancien gendarme mauritanien chassé, emprisonné puis radié, il n'aime qu'on parle de la Mauritanie il devient nerveux, parce qu'il sait ce qu'il a fait, donné lui 1 milliards il ne retournera pas en Mauritanie même pour 1 journée, d'ailleurs une fois sortie de prison il a changé de nom, son vrai nom c'est BIRAHIM KANE, il a été nommé CC au ministère du budget puis au ministère de l'intérieur et en un an de pouvoir il a construit un R+1 a thiangay son village natale alors kil navé même pas de terrain laba. En 2 ans il a un terrain à Dakar dans un quartier huppé, c'est un escroc doublé d'un mythomane. et ce gars est un transhumant. C'est le protégé de Abdoulaye Daouda Diallo et il travail contre l'APR. Ancien vendeur de portable au marché alizé devenu millionnaire.
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    Auteur

    Gw

    En Mai, 2014 (18:19 PM)


    Vous qui râlez et reprochez à Macky de s'occuper de tout; est ce que vous avez lu l'article avant de commenter ou est ce que vous vous contentez du titre?



    Il est bien indiqué "la commission de réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, mise sur pied sous le régime de Wade a fini son travail ". Je reprends MISE SUR PIED SOUS WADE A FINI SON TRAVAIL....



    Non mais c'est triste quoi!
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    Auteur

    Deug

    En Mai, 2014 (20:11 PM)
    Touba refuse la parité, ça peut passer! Mais que faire des ethnies qui revendiquent le droit d'exciser leurs filles? Cela pourra-t-il passer?
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    J'en Sais Trop

    En Mai, 2014 (08:16 AM)
    Et pour les délits financiers, économiques et de détournement de fonds publics? Ces peines devaient êtres corsées et les derniers spoliés remboursés à 100% assujettis d'une peine d'emprisonnement de 10 ans minimum pour tout délit financier supérieur ou égal à 10 millions. Mr le Président vous êtes attendus sur ce sujet avant l'adoption définitive du nouveau code pénal car la gestion des derniers publics nous interpellent au premier plan.merci.
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