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Politique

Révocation de Khalifa Sall : Les mises au point de Seydou Gueye

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Révocation de Khalifa Sall : Les mises au point de Seydou Gueye

Khalifa Sall n'est plus maire de Dakar.  « C’est sur la base des articles 140 et 135 combinées que cette décision (révocation de Khalifa Sall) a été prise », assure Seydou Gueye, ministre porte-parole du gouvernement sur la TFM. Il y a une liste de fraudes qui peuvent entraîner une telle décision qui prend appui justement sur les deux décisions qu’on a eu, une décision en première instance et une confirmation au moment de l’appel ». 

« Le Chef de l’Etat, ajoute-t-il, est le garant du fonctionnement des Institutions et parmi celles-ci, il y a les collectivités territoriales.  Et, le président est l’autorité morale qui doit garantir ce bon fonctionnement. Et dès lors qu’une décision de la Cour d’appel prive de la capacité juridique et l’autorité morale nécessaire au maire de Dakar, il ne peut plus assurer. Et pour être en conformité avec notamment l’article 135, la révocation est une décision subséquente de la condamnation. »


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37 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (17:42 PM)
    Porte parole du dictateur
    • Auteur

      Diadiack

      En Août, 2018 (19:35 PM)
      c'est de la vraie dictature. il faut que tous les sénégalais se mobilisent pour barrer cette ambition de macky sall. c'est dangereux pour la démocratie du sénégal
  2. Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (17:43 PM)
    je suis content il a fauter il paie
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (17:43 PM)
    tres clair .merci macky.
    Auteur

    Plaf

    En Août, 2018 (17:47 PM)
    le bal des cretins pour magnifier le president débile . Macky est d'une débilité mentale profonde, il faut l'arreter sinon il mettra le feu au senegal pour garder la pouvoir
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (17:50 PM)
    Sa Thiam ndeye rancuniers et ton président yague toule dara vous irez tous en prison
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (18:00 PM)
    Nul ne peut être content de cette justice. Tous les sénégalais devraient être traités de la même manière.
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (18:20 PM)
    Merci SEYDOU GUEYE,c'est à ses moments qu'on reconnait les patriotes.
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (18:20 PM)
    saway demal sawi te teudi! tu connais même pas macky ainsi que bcp de sénégalais qui se sont trompé sur lui, quand nous aurons fini son analyse psychologique bcp tomberont des nues mais enfin ils comprendront. à bientôt
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (18:20 PM)
    Quos vult perdere juipter dementat.
    Auteur

    Omar

    En Août, 2018 (18:26 PM)
    je ne sais pas pour mon cas mais vous les politiciens yen nieup safara ngueni dem domaram yi
    Auteur

    Bounkhatab

    En Août, 2018 (18:36 PM)
    En politique, tout est question de perception,Si les gens pensent que c est un acharnement , vous serez sanctionnes aux elections de 2019,
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (18:36 PM)
    Il y’a trop de politique dans ce pays . Et tout cela animé par une petite minorité et une certaines presse qui tient tout le monde en otage . On a l’impression que quand on fait de la politique on doit être au dessus des lois . . On tue , on détourne , on commet les pirs crime , des gens seront toujours là , sans scrupule pour vous défendre ou vous disculper . . Nous serons très loin de nous développer tant qu’il en sera comme ça
    Auteur

    Babacar

    En Août, 2018 (18:47 PM)
    M. Gueye que dites-vous du pourvoi en cassation ? Tout le monde reconnaît votre intention d'éliminer, d'écraser et d'anéantir les adversaires jugés comme les plus dangereux mais de grâce mettez-y la form et ou l'élégance républicaine. Je suis déçu par vous qui nous dirigez. Vous êtes lâches. Comment peut-on tirer sur une ambulance ou poignarder un adverse aire dans le dos ? Je hais les cœurs pusillanimes et je suis au regret de constater comme des centaines de millers de Sénégalais que vous M. Gueye, les membres de votre gouvernement et le président, êtes incapables, incompétents pour pouvoir prétendre faire émerger notre cher Sénégal. Helas, je crains le pire à cause de vous les charognards.
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (18:49 PM)
    Macky comme Staline Macky comme Mao tous les 2 brimaient, opprimaient leurs peuples au prix du "socialisme" ou du "communisme" ( les massacres de la place Tian'anmen, la répression féroce par Staline de l'opposition, l'exil de Trotsky, son exécution à Mexico par un nervis de Staline). Macky n'est réellement pas un démocrate. Il dit qu'il est social libéral, moi je trouve que c'est c'est un néo-stalinien tortionnaire dans la stratégie de conservation du pouvoir, néo-libéral dans la politique économique. Macky ne connait le centralisme démocratique dans un parti, il décide les autres exécutent. Il demande l'avis de ses collaborateurs mais n'en tient souvent pas compte il décide seul. Il faut dire qu'il est entouré par des brebis gaeuses très nombreuses. Pour Macky ce qui est important c'est de surtout pas s'opposer à lui. Il a le même esprit que les dictateurs, la seule différence avec les dictateurs au sens classique, au Sénégal on ne tue pas directement on ne torture pas directement, c'est plus fin plus subtil plus hypocrite mais au final tout aussi efficace que les dictatures des pays de l'est ou d'Amérique du sud. Macky est à l'aise dans ce système néo stalinien. Il pavoise, dès qu'il y a un qui bouge il l'enferme et fait marcher l'armada judiciaire. Il faudrait que le peuple voir l'opposition soit plus vicieux et l'affronte sur tous les fronts en même temps pour le déstabiliser à l'effigie d'une bombe à défragmentation qui n'arrête pas de pétarader et qui fait des bruits assourdissants à répétition constante comme lorsqu'une bande de lycaon chasse une proie en faisant des relais puis en l'encerclant. Il faudrait chasser Macky comme une proie. LA CHASSE AU SANGLIER POUR MACKY EST OUVERTE. ORGINISONS UNE BATTUE PERMANENTE POUR MACKY.



    Dans le fond Macky n'a jamais cru au maoïsme ; il partageait les idées de Mao quand il était étudiant. Il a embrassé le libéralisme assez vite car il est arriviste et calculateur ; le libéralisme lui permet de tromper son peuple en gagnant beaucoup d'argent parce que Macky l'argent il l'aime il l'adore et comme il aime l'argent, il sait que la seule façon d'en avoir beaucoup, c'est être au pouvoir et garder le plus longtemps possible le pouvoir. De ce fait sa folie pour le fric et pour le pouvoir le fait glisser aisément vers la dictature. Il n'a jamais cru aux idées de socialisme et de communisme.
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (18:55 PM)
    La possibilité pour le gouvernement de destituer le maire : la révocation

    Aux termes des dispositions de l’article L. 2122-16 du CGCT, le maire, après avoir été entendu ou invité à fournir des explications écrites sur les faits qui lui sont reprochés, peut être révoqué par décret motivé pris en conseil des ministres.

    La révocation entraîne immédiatement la perte de la qualité de maire et elle emporte de plein droit l’inéligibilité aux fonctions de maire pendant une durée d’un an. Le maire révoqué ne perd toutefois pas sa qualité de conseiller municipal.

    La loi ne précise pas les motifs pouvant justifier la révocation du maire. Il ressort cependant de la jurisprudence que cette mesure, qui est une sanction administrative, ne peut intervenir que pour des faits graves.

    Plus précisément, la révocation ne peut être prononcée qu’en cas de faute du maire dans l’exercice de ses fonctions[11] ou lorsque celui-ci est impliqué dans des faits, qui bien qu’étrangers à la nature de ses fonctions, entachent son autorité morale[12].

    Exemple de manquements dans l’exercice des fonctions de maire :

    Le maire qui a tenu publiquement des propos outranciers au cours de la cérémonie du 11 novembre, compte tenu des circonstances de temps et de lieu[13];

    Le maire qui a commis des négligences dans la gestion du budget communal et qui a, en outre, refusé de manière répétée de prendre en compte les diverses recommandations émises par la chambre régionale des comptes et le préfet[14] ;

    Le maire qui a usé de ses fonctions pour falsifier un permis de construire aux fins d’obtenir, au bénéfice de la société civile immobilière dont il était le gérant, une subvention de l’Agence nationale de l’habitat d’un montant supérieur à 245 000 euros [15].

    Exemple de faits étrangers aux fonctions de maire mais inconciliables avec celles-ci :

    Le maire qui est condamné à une peine de prison pour attentat à la pudeur sur mineures de moins de quinze ans[16];

    Le maire qui est mis en examen, lorsque la matérialité des faits n’est pas contestée (aide au séjour irrégulier des étrangers, usage de faux et corruption)[17].

    Pour finir, précisons que si les faits reprochés au maire ne sont pas d’une gravité telle qu’ils doivent entraîner sa révocation, mais qui nécessitent cependant d’être sanctionnés, le ministre peut en ce cas décider de le suspendre de ses fonctions pour une durée n’excédant alors pas un mois[18].

    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (18:57 PM)
    lorsque un peuple se trompe en donnant le pouvoir à un badolo et un traitre, il faut s'attendre à tout

    l'enseignant Mody Niang a bien décrit ce type dans un ces texte : le vrai qualificatif pour ce type c'est l'indignité oui l'indignité. Ce type ne connait pas ce qu'est ce la dignité, il n'est pas né digne et il ne sera jamais digne. c'est un opportuniste, un arriviste, un calculateur

    Mais tôt ou tard il périra par l'épée
    • Auteur

      Reply_author

      En Août, 2018 (23:08 PM)
      badola domou haram deugla dioudou walakana tangal laniouko toudè bayam amoul won sakh le prix d’un poulet motakh mou sokhor
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (19:07 PM)
    Tout ça avec la complicité de Madior Fall cette pute.
    Auteur

    Djey

    En Août, 2018 (19:51 PM)
    Wlah si l'opposition laisse passer, c'est parceque vous n'aurez pas besoin d'aller aux élections. Opposition trop nul, tapète, honnêtement vous ne savez pas vous opposez. C'est du n'importe quoi wlah macky sall ne respecte pas du tout l'opposition. :frustre:  :frustre:  :frustre:  :frustre:  :frustre:  :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2: 
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (20:01 PM)
     :frustre:  :frustre:  :frustre:  :frustre:  :frustre:  :frustre:  :frustre:  :frustre:  :frustre: Wlah si l'opposition laisse passer, c'est parceque vous n'aurez pas besoin d'aller aux élections. Opposition trop nul, tapète, honnêtement vous ne savez pas vous opposez. C'est du n'importe quoi wlah macky sall ne respecte pas du tout l'opposition. :frustre:  :frustre:  :frustre:  :frustre:  :frustre:  :frustre: 
    Auteur

    Smack Toulouse

    En Août, 2018 (20:08 PM)
    Macky Sall à peur de Khalifa Sall
    Auteur

    Smack Toulouse

    En Août, 2018 (20:08 PM)
    Macky Sall à peur de Khalifa Sall
    Auteur

    Smack Toulouse

    En Août, 2018 (20:08 PM)
    Macky Sall à peur de Khalifa Sall
    Auteur

    Smack Toulouse

    En Août, 2018 (20:08 PM)
    Macky Sall à peur de Khalifa Sall
    Auteur

    Smack Toulouse

    En Août, 2018 (20:08 PM)
    Macky Sall à peur de Khalifa Sall
    Auteur

    Smack Toulouse

    En Août, 2018 (20:08 PM)
    Macky Sall à peur de Khalifa Sall
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (20:15 PM)
    Le president Macky Sall a fait son boulot limoger un voleur et faussaire!

    Comment voler l'argent publique et vouloir justifier par des fausses factures de mil et tout celà rester maire de la capitale senegalaise?
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (20:30 PM)
    Les sénégalais doivent se lever pour dire non à cette dictature rampante.

    Mocky n'a pas de vergogne.il est prêt à tout pour maintenir son pouvoir.

    Les hommes de loi doivent se ranger du côté du peuple qui souffre.
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (20:56 PM)
    Macky sa tate. Seydou gueye sa tate. Juges corrompus sene tate.
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (21:08 PM)
    Merci President sall

    Courageux et visionnaire surtout grand bâtisseur
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (21:08 PM)
    Merci President sall

    Courageux et visionnaire surtout grand bâtisseur
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (22:26 PM)
    Oui le président a fait son job :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (22:32 PM)
    Toi le numéro 19 qui préconise de ne pas laisser passer , vas dans la rue ou fais quelque chose d’illégale et tu verras ce qui va t’arriver , gros cretin wah
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (22:57 PM)
    le senegal et un pays de peureux c tout macky fait ce qu il veux basta
    Auteur

    Dia Poulo

    En Août, 2018 (23:03 PM)
    Yak Macky sall yepue sen tounou ndeye bouniou kani
    Auteur

    Anonyme

    En Août, 2018 (23:11 PM)
    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (01:40 AM)
    Oú sont led moustarchidines l'heure east grave plus graves que end 88 pourquoi resté vs inactif a be rien faire all mactoum n'est pas content d cette situation
    Auteur

    Anonyme

    En Septembre, 2018 (14:36 PM)
    Vous qui insulter les gens khana amoulénne yaye??? combien de maire Abdoulaye Wade avait mit sous délégation spécial et pourtant wakhoulénne ko darra vous aviez meme applaudit en ces temps Khalifa Sall na jamais dit qu,il na pas pris de l,argent il a meme dit qu,il na fait que répéter ce les deux maires du PS et du PDS avait fait c,est a dire faire des fausses factures pour soutiré de l,argent au trésor public,dans tous les pays du monde faux usage de faux est un délit il a volé 1 milliard 800 millions de frs cfa aux sénégalais il doit aller en prison et rembourser l,argent volé au peuple insulté les gens ne rèsoud pas le probléme si on met en prison les voleurs de mange et de pantalon un voleur de milliard doit etre condamné en perpétuité :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla: 

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