Dans quelques jours, l'Assemblée nationale va voter sa première proposition de loi. Il s'agit de la proposition de loi n° 13/2015 modifiant la loi n° 2002-20 modifiée du 15 Mai 2002 portant règlement intérieur de l'Assemblée nationale. “Alors que l'on s'attendait à ce que les recommandations issues de nos différents séminaires en collaboration avec le Forum civil soient appliquées, il s'est plutôt agi, à la place, d'introduire des dispositions qui remettent en question des acquis démocratiques de notre cher pays”, dénonce Thierno Bocoum.
“Dans l'exposé des motifs, une volonté de justifier les forfaitures a amené les auteurs à emprunter des arguments qui n'ont aucune valeur scientifique ou légale. Ainsi, pour justifier l'augmentation du nombre de députés de 10 à 15 pour pouvoir constituer un groupe parlementaire, ils nous évoquent la nécessité de "retenir une base objective devant permettre la détermination du nombre requis de députés pour l'exercice d'un droit particulier". Et pour dénicher une base objective, il font une comparaison malheureuse en parlant de saisine du conseil constitutionnel qui exige 15 députés. De même que le dépôt d'une motion de censure. Par conséquent, pour les auteurs, le nombre de députés devant permettre de constituer un groupe parlementaire doit passer à 15. Cette comparaison malheureuse ne repose, bien évidemment, sur aucune base objective. En effet, chaque activité parlementaire à une signification qui lui est propre et obéit à des exigences différentes. En France, par exemple, si pour constituer un groupe il faut 15 députés sur les 577 que compte l'Assemblée nationale (le ratio avec le Sénégal nous amènera à, à peu près 4 députés pour former un groupe), il faut 60 députés pour saisir le conseil constitutionnel (article 61 de la constitution française). Et pour une motion de censure, elle doit être présentée par au moins 1/10e des députés (art 49 constitution française)”, fait-il savoir.
Il s'y ajoute, dit-il, qu'avec cette réforme “le Sénégal, qui a toujours été un exemple de démocratie et de défense des libertés, fera moins que les pays de la sou- région comme le Mali qui est à 10 députés pour constituer un groupe. De même que le Burkina Faso. En côte d'Ivoire, il suffit simplement d'avoir 8 députés pour constituer son groupe parlementaire sur les 255 que compte l'Assemblée nationale...”
“La constitution d'un groupe parlementaire qui est l'expression d'une liberté fondamentale est donc favorisée et facilitée dans toutes les grandes démocraties. Le Sénégal risque d'être une exception avec les réformes scélérates envisagées malgré le bond démocratique qui avait réduit le nombre à 10 députés. Ce recul démocratique est inacceptable et révèle l'ampleur du tort porté à notre jeune nation par des députés guidés par un réflexe primaire d'appartenance politique”, condamne le député.
17 Commentaires
Ronin
En Juin, 2015 (09:59 AM)Kaly
En Juin, 2015 (10:05 AM)Anonyme
En Juin, 2015 (10:11 AM)Am
En Juin, 2015 (10:12 AM)Lux Mea Lex
En Juin, 2015 (10:20 AM)Ethique
En Juin, 2015 (10:27 AM)Si un député démmissionne de son groupe parlementaire, il doit perdre son mandat pour être conséquent avec lui même. C'est à l'éthique à mon avis au lieu de nous tympaniser avec des morales à l'infini.
Wasalm
Dioni
En Juin, 2015 (10:29 AM)Daas Fananal
En Juin, 2015 (10:29 AM)Atou Mi Reirone
En Juin, 2015 (10:32 AM)Anonyme
En Juin, 2015 (10:37 AM)Aliou
En Juin, 2015 (10:38 AM)Seul
En Juin, 2015 (10:52 AM)Thio
En Juin, 2015 (11:15 AM)Je Comprend Pas
En Juin, 2015 (12:49 PM)Anonyme
En Juin, 2015 (13:57 PM)Anonyme
En Juin, 2015 (14:40 PM)Anonyme
En Juin, 2015 (14:42 PM)Participer à la Discussion