Le groupe pharmaceutique français Sanofi, déjà poursuivi pour “tromperie aggravée” et “blessures involontaires” dans l’enquête sur la commercialisation de l’anti-épileptique Dépakine, a également été mis en examen pour “homicides involontaires”, a-t-il indiqué lundi.
L’enquête avait été ouverte en 2016 auprès du tribunal judiciaire de Paris, suite à une procédure à l’initiative de l’Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anti-convulsivant (Apesac), représentant 4.000 personnes dont la moitié des enfants malades, et qui s’appuyait sur 14 cas de mères ayant reçu de la Dépakine lors de leur grossesse.
Risque élevé pour le foetus
La molécule en cause, le valproate de sodium, est commercialisée depuis 1967 sous la marque Dépakine par Sanofi, mais aussi sous des marques génériques, et est prescrite aux personnes souffrant de troubles bipolaires. Elle présente néanmoins un risque élevé de malformations congénitales sur le foetus si elle est prise par une femme enceinte.
Groupe déjà condamné en février
En février 2020, les juges en charge de l’enquête sur la commercialisation de la Dépakine avaient mis en examen le groupe pharmaceutique français pour “tromperie aggravée” et “blessures involontaires”. Lundi, le groupe a indiqué à l’AFP avoir également été mis en examen “dernièrement pour homicides involontaires”, confirmant une information du quotidien Le Monde qui évoque la date du 20 juillet.
Sanofi conteste sa mise en examen
Le groupe, dans une communication transmise à l’AFP, affirme avoir “respecté ses obligations d’information et conteste le bienfondé de ces poursuites”. “Le laboratoire a saisi la chambre de l’instruction afin de contester sa mise en examen. L’ensemble de ces éléments ne préjuge en rien de la responsabilité du laboratoire”, met-il en avant.
Responsabilité de l’État français
En juillet, la justice avait pour la première fois reconnu la responsabilité de l’État, ainsi que celle de Sanofi et de médecins, dans les effets dévastateurs de l’anti-épileptique Dépakine, le condamnant à indemniser des familles d’enfants lourdement handicapés.
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