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Ageroute : Un marché attribué avant les termes de références

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Ageroute : Un marché attribué avant les termes de références
L’Agence des travaux et de gestion des routes (Ageroute) fait partie également des lauréats du prix Armp en matière de violation de la procédure d’attribution des marchés publics. Dans son rapport 2019, l’organe dirigé par Saër Niang décèle une pratique qui ressemble à un appel d’offres fait juste pour amuser la galerie, tant les dès semblent jeter avant la partie.

En effet, les auditeurs ont constaté l’existence d’un « rapport d’évaluation régularisé et daté du 23 Mars 2017 avec des mails de relance adressés aux candidats de la liste restreinte en date du 28 Février 2017, leur demandant de confirmer leur intérêt à la poursuite de la procédure et mentionnant la validation du rapport d’évaluation par la commission des marchés en Mai 2016, avant la finalisation des termes de références par le CETUD, en Février 2017 ».

En termes plus simples, l’Ageroute a lancé un appel  et même évalué les offres en mai 2016, mais ce n’est qu’en février 2017 que le Cetud a élaboré les termes de références sur lesquels doivent s’appuyer toutes les offres.

« Il conviendrait de recommander à l’AC (autorité contractante, ici Ageroute : Ndlr) d’éviter un lancement prématuré de la procédure avant la détermination des conditions dans lesquelles, le marché doit être exécuté et de veiller à la cohérence de la conduite du processus, la préparation du marché devant être finalisée, avant tout lancement », sermonnent les auditeurs.  


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