Protéger les jeunes filles appelées à s’engager dans l’Armée ou éviter des perturbations de la relation de travail entre supérieur et subalterne pourrait justifier, aux yeux de certains juristes, le décret signé par le chef de l’Etat, qui réglemente les unions dans l’Armée.
Une appréciation positive. Tel pourrait être le point de vue des
juristes interrogés hier par Le Quotidien. Le coordonnateur de la Ligue
sénégalaise des droits humains (Lsdh), Me Assane Dioma Ndiaye, dira : «A
priori, pour nous, c’est une mesure de protection à l’égard des jeunes
filles appelées à s’enrôler dans l’Armée. Si on fait le rapport de
proportionnalité entre les droits à la vie privée des chefs et cadres
avec les bienfaits que peut générer cette mesure, du point de vue de
l’intérêt général, on peut s’en féliciter.»
«Dans le cadre des
rapports basés sur l’exécution des ordres, il est possible qu’il y ait
des mariages qui ne seraient pas sous-tendus par un consentement non
éclairé, du fait d’un ordre hiérarchique ou d’un ordre qui proviendrait
d’un supérieur ou d’un chef. C’est une sorte de protection contre la
position dominante du supérieur», explique Me Ndiaye.
Le décret
signé par le Président Macky Sall, le 21 octobre dernier, aux yeux du
coordonnateur de la Lsdh, viserait à «éviter d’éventuels dérapages ou
des mariages forcés». Madame Fatou Kiné Camara, présidente de
l’Association des juristes sénégalaises (Ajs), semble émettre sur la
même longueur d’ondes que Me Ndiaye. Mme Camara, qui s’est confiée au
journal Le Quotidien à titre personnel et en tant que défenseur des
droits de la personne humaine, déclare : «C’est peut-être pour éviter
que la relation de travail soit troublée par des comportements qui ne
sont pas appropriés pour des supérieurs envers leurs subalternes. S’ils
ont l’autorisation de se marier, (cela veut dire) qu’ils ont
l’autorisation d’avoir des relations de familiarité. (Et) cela risque
d’être pour un supérieur, la justification de propos ou de gestes qui
peuvent s’apparenter avec du harcèlement sexuel, c’est-à-dire des
avances qui ne sont pas les bienvenues de la part du supérieur (auprès)
des subordonnées.»
Fatou Kiné Camara n’en pense pas moins que «cette
interdiction permet de maintenir la distance qui sied et la réserve
nécessaire dans les relations entre supérieur et subalterne».
Un «garde-fou» contre des «tentations»
Sur
un autre registre, Me Assane Dioma Ndiaye souligne qu’on «pourrait
parler d’une discrimination». Ce, d’autant plus que «l’Armée a la
particularité d’être un corps où les ordres s’exécutent sans discussion.
Même si cette assertion doit être atténuée par «la théorie des
bâillonettes intelligentes» qui permet à un subalterne de ne pas
exécuter un ordre manifestement illégal».
L’avocat considère aussi
que le décret du Président Sall aura «pour vertu de s’ériger en
garde-fou contre un certain nombre tentations au demeurant humaines».
«Cela relève de bonnes pratiques universelles censées préserver l’image
de l’Armée et protéger les jeunes filles qui peuvent être dans une
situation de vulnérabilité et de solitude souvent dans des cantonnements
avec des durées plus ou moins longues», relève Me Assane Dioma Ndiaye.
Qui avertit, cependant : «Cela ne préjuge en rien d’une éventuelle
malveillance des supérieurs à l’endroit des jeunes filles enrôlées.»
Tout
de même, «le fait que des rapports puissent s’interférer avec la
rigueur du commandement peut être source de problèmes», tient à
souligner notre interlocuteur. Qui demeure persuadé que l’Armée «est le
corps le plus éminent dans la République en matière de défense».
Un décret attaquable
Le décret paraphé par le chef de l’Etat peut faire l’objet de recours au niveau de la justice. C’est du moins l’avis de Me Assane Dioma Ndiaye. Ce dernier indique que «du point de vue du principe de non-discrimination qui interdit à tout Etat de prendre des mesures qui peuvent paraître discriminatoires par rapport à une catégorie sociale ou professionnelle, ce décret est attaquable». Qui osera faire le premier saut ? La suite des évènements nou le dira.Seulement, le coordonnateur de la Lsdh invite à «s’inscrire dans une proportionnalité de protection d’autres droits concurrents comme le droit de protection de la vulnérabilité».
22 Commentaires
Leboom
En Novembre, 2013 (13:29 PM)Mane Moussa
En Novembre, 2013 (13:35 PM)De un et de deux. C'est à petite dose que l'on restreindra les libertés individuelles, confisquera ceci ou cela, supprimera telle chose et interdira autre chose; jusqu'au jour où chacun se rendra compte que sa propre existence est remise en cause. Chez les Africains, tant que le mal ne touche pas tout le monde, chacun ne se croit pas concerné par l'apocalypse jusqu'au jour où celui-ci tombera sur leur tête. L'exemple de notre combat contre la réactivation de la CREI qui est une décision absurde est l'illustration parfaite de notre irresponsabilité. Qui est à l'abri de ce machin? Personne évidemment? Qui mesure les conséquences d'un tel outil de manipulation politique? Apparemment, quelques personnes têtues qui n'ont aucun intérêt personnel à défendre sauf l'intérêt collectif et l'honneur du Sénégal s'activent à dénoncer, ces chansons qui passent inaperçues: "Macky a confisqué", "Macky a supprimé", "Macky a interdit", " Macky a emprisonné" ect. Bon, il est temps de nous réveiller, nous ne sommes pas dans un royaume mais dans une république où la majorité silencieuse laisse s'instaurer une dictature sournoise et mesquine que d'aucuns assimilent à une volonté de supposée, autorité de l'état alors qu'il ne s'agit que d'une faiblesse et une incompétence du gouvernement à relever les défis économiques; le fameux "Dekki bi dafa Macky". Soyons vigilants contre l'atteinte des libertés individuelles et de la démocratie. Vive le Sénégal, vive la démocratie et vivent les libertés individuelles et collectives
Et Les Enseigants
En Novembre, 2013 (13:47 PM)Il faudra aussi interdire dans les entreprises (surtout à la banque) les mariages entre supérieurs et subalternes pour éviter les promotions canapé.
Il faudra également, interdire, si par malheur, il lui arrivait d'être célibataire, à un Président de la république de se marier à citoyen car étant son subalterne.
Enfin, il faudra dissoudre le mariage de LA Présidente du Conseil économique et environnement car son mari travaille dans cette structure donc l'épouse est supérieur hiérarchique.
Manda
En Novembre, 2013 (14:06 PM)Lakale
En Novembre, 2013 (14:41 PM)Socialiste
En Novembre, 2013 (14:56 PM)Injuma
En Novembre, 2013 (15:11 PM)Koumag
En Novembre, 2013 (15:23 PM)Aïssa Fatima
En Novembre, 2013 (15:38 PM)Peulh Bi
En Novembre, 2013 (16:08 PM)Salif2014
En Novembre, 2013 (16:09 PM)Loi Macky Formelle
En Novembre, 2013 (17:15 PM)-les yaye-fall------"--------les baye-fall
-les soxna --------"--------les mara
-les diongama----"--------les toons
-les adjia ---------"--------les aladji
*alinéa N°5 §4a : képpeu kouy soldar, gobi beu égueu ci général = EXCLUS!!! Interdits de DIAXASSO...NO Laalanté!
Question
En Novembre, 2013 (17:16 PM)Les journalistes sénégalais sont trop paresseux et ont donné une fausse information en parlant d'interdiction de mariage pour des personnes de grades différents.
Aussi, cet texte a toujours plus ou moins exister les femmes médecins militaires qui sont dans l'armée depuis les années 80 ne peuvaient pas aussi se marier avec des sous-officiers ou hommes de troupe.
Alors chers journalistes faites l'effort de comprendre d'abord l'information que voulez transmettre sinon comment vos lecteurs pourraient comprendre
Maïmoune
En Novembre, 2013 (17:54 PM)Fatousalkane
En Novembre, 2013 (18:47 PM)Xalaasss
En Novembre, 2013 (18:49 PM)On devrait plutot trouver un cadre de protection pour les vulnerables ds la grande muette.
Comment le chef supreme des armees Macky 1er a rencontre sa douce moitie de Premiere dame.
Son ami Talla etait prof de mareme a Diourbel.Le prof a introduit,es-quality son eleve a son ami.
Macky a rencontre sa douce par voie professional le de son ami de prof.
Moralite.................
Obs
En Novembre, 2013 (19:17 PM)Foudre
En Novembre, 2013 (20:09 PM)Gobii
En Novembre, 2013 (08:05 AM)Cric
En Novembre, 2013 (09:37 AM)Pas De Mariage
En Novembre, 2013 (10:01 AM)Deric
En Novembre, 2013 (10:04 AM)Participer à la Discussion