Depuis le jour de sa promulgation le mercredi 22 janvier 2014 par le Président de la République, Macky Sall, la loi n°20l4-03 du 22 janvier 2014 portant baisse des loyers, a été publiée par le journal officiel. Le texte voté à l’Assemblée nationale le mercredi 15 janvier 2014 a été envoyé à l’imprimerie nationale et publié dans un numéro spécial du journal officiel. Le journal officiel ne parait, en effet, normalement que le samedi de chaque semaine.
Du fait de la publication de la loi dans le journal officiel le 22 janvier 2014, la baisse est applicable dès la fin de ce mois de janvier.
Ainsi, désormais, les prix des loyers des baux à usage d'habitation, à l'exclusion de ceux dont la fixation a été obtenue suivant la méthode de la surface corrigée sont baissés ainsi qu'il suit : loyers inférieurs à 150.000 francs C FA : 29%; loyers compris entre 150.000 francs CFA à 500.000 francs CFA : baisse de 14% ; loyers supérieurs à 500.000 francs CFA: baisse de 4%.
Le texte précise que toute violation de la présente loi expose son auteur aux sanctions prévues par la loi n°81-21 du 25 juin 1981 réprimant la hausse illicite du loyer des locaux à usage d'habitation. Cette loi condamne les bailleurs récalcitrants à 3 mois de prison et 1 500 000 FCfa d’amende. La peine sera portée à 6 mois pour tout propriétaire récidiviste.
J.O. loi sur baisse des loyers
64 Commentaires
Bb
En Janvier, 2014 (08:35 AM)Cooooooooooooool
En Janvier, 2014 (08:45 AM)Vrai
En Janvier, 2014 (08:53 AM)Laye Diagne
En Janvier, 2014 (08:58 AM)Mine
En Janvier, 2014 (09:09 AM)Fourqane
En Janvier, 2014 (09:11 AM)Meloman
En Janvier, 2014 (09:30 AM)Mergane
En Janvier, 2014 (09:34 AM)Hulem
En Janvier, 2014 (09:38 AM)Moulay Omar
En Janvier, 2014 (09:52 AM)Ametbass
En Janvier, 2014 (09:53 AM)A K S
En Janvier, 2014 (10:22 AM)Cooooooooollllllll
En Janvier, 2014 (10:22 AM)Gui
En Janvier, 2014 (10:25 AM)Moi
En Janvier, 2014 (10:25 AM)Bailleur
En Janvier, 2014 (10:31 AM)Maxalat
En Janvier, 2014 (10:38 AM)Diagnee
En Janvier, 2014 (10:40 AM)de 1993 à 2013 le prix du loyer a augmenter de 254% vs trovez cela normal dans un pays comme le senegal
de 1993 à 2013 le prix du loyer a augmenter de 254% vs trovez cela normal dans un pays comme le senegal
Paris
En Janvier, 2014 (10:45 AM)Diuff
En Janvier, 2014 (10:46 AM)Diabloss
En Janvier, 2014 (10:55 AM)Ba
En Janvier, 2014 (10:55 AM)Mackysadenoundey
En Janvier, 2014 (11:04 AM)Yonou Wagnité
En Janvier, 2014 (11:14 AM)Lawe
En Janvier, 2014 (11:25 AM)Futur Locataire ?
En Janvier, 2014 (11:59 AM)Jo
En Janvier, 2014 (12:11 PM)La loi est opposable aux tiers dès sa publication.
Le Sénégalais est sans pitié lorsque les gens ont besoin de quelque chose. Ne me parlez pas de la loi de l'offre et de la demande. Nous ne sommes dans une économie à grande échelle.
Durant les évènements, ils augmentent les prix. Halte à la cupidité.
Nous sénégalais, devons changer de comportement. L'islam n'a pas enseigné cela.
1passant
En Janvier, 2014 (12:27 PM)Boul Dof!
En Janvier, 2014 (12:54 PM)Abu Anass
En Janvier, 2014 (13:07 PM)Saiierrrr
En Janvier, 2014 (13:24 PM)Espagne
En Janvier, 2014 (13:51 PM)Mareme Fay
En Janvier, 2014 (13:54 PM)Layniaax Saufeur Boundaww
En Janvier, 2014 (13:55 PM)Comment se fait-il qu' il soit nettement moins cher dans un pays enclavé comme le Mali qu' au Sénégal???
Et dire qu' une bonne partie de ses importations énergétiques transite par le port de Dakar...
Macky Sall
En Janvier, 2014 (13:59 PM)Laye
En Janvier, 2014 (14:06 PM)El Locataire
En Janvier, 2014 (14:08 PM)Shaolin
En Janvier, 2014 (14:41 PM)L'africaine
En Janvier, 2014 (14:57 PM)Padres
En Janvier, 2014 (15:06 PM)Iillinoise
En Janvier, 2014 (15:12 PM)Bloom
En Janvier, 2014 (15:14 PM)Zico
En Janvier, 2014 (15:14 PM)A titre d'exemple, plusieurs compatriotes de la diaspora ont répondu à l'appel d'investissement en construisant des immeubles à loyer. Ils ont eu recours aux prêts bancaires qui fixe les traites hypothécaires sur la base des prix de loyer appliqué. Comment voulez-vous que ces gens puissent honorer leurs engagements avec des réductions de 30% sur les prix des locations inscrits dans les baux ? Franchement, en l'absence de bon sens, Macky a besoin d’être véritablement conseillé. Les banques vont devoir faire face à des impayés incommensurables et tout ceci va emballer le peu de tissu économique qui existe. Le Sénégal n'est plus crédible car la propriété n'est plus respecté.
Pour faire face au problème des loyers, Lula au Brésil , avait fait construire des milliers de logements sociaux, et la concurrence a entraîné la saine la baisse des loyers que, le tissu économique a régulé. Il faut s'en inspirer au lieu d'utiliser les méthodes du PCUS du temps de l'URSS. C'est vraiment décevant!!!
Loc
En Janvier, 2014 (15:34 PM)La location doit être un revenu d'appoint, mais pas le revenu principal à moins que tu sois une SCI. Mais avoir un appartement rek et dire que tous tes besoins doivent être réglé par son loyer
???????
En Janvier, 2014 (16:02 PM)Thiès
En Janvier, 2014 (16:11 PM)Dia
En Janvier, 2014 (16:13 PM)on mettra des proprietaires en prison ,les locataires se retrouveront dans une situation juridique imprévisible
les conditions relatives aux principes de la surface corrigée sont incompréhensibles et difficilement applicables
tant que l'offre de location est supérieure à la demande ,dans aucun pays on peut appliquer une telle loi
cest du jamais vu
Doumawagnidara
En Janvier, 2014 (16:26 PM)Boydakar
En Janvier, 2014 (16:38 PM)S.sy
En Janvier, 2014 (16:42 PM)Couturiereselfmadewoman
En Janvier, 2014 (18:16 PM)Loupoto
En Janvier, 2014 (18:36 PM)Mawarou
En Janvier, 2014 (19:37 PM)Xipil Kholl
En Janvier, 2014 (20:23 PM)Ils ( les responsables du pays) sont entrain de nous retirer ce qui est a nous , wala bokk on est dans un pays de dictateur wala bokk ????? ON EST PAS DES RANGKINIERS et il nous pousse a l'etre
wala bokk c'est une republique gendarme ??? pourquoi ils nous veulent du mal ?
On nous retire nos bourses et personne n'en parle
il nous prive nos logement , personne n'en parle de meme
il augmente les inscriptions ...................
La seule chose que je regrette ; c'est nos parents qui vont en souffert,
Chers camarades imaginez vous un etudiant qui de la sous region qui ne connait pratiquement personne a dakar , il n'a pas de bourse ni de logement avec la hausse des inscriptions ,le transport , la restauration et tant d'autres choses qu'on ne peut meme pas parler comment il peut en sortir
S'il vous plait vos camarades , freres et soeurs , fils vous tendent la main
On est fatigue , on est vraiment fatigue j'ai meme aller jusqu'a avoir honte de dire que je suis etudiant
Bailleur
En Janvier, 2014 (21:02 PM)Comment on peut se permettre de faire exécuter cette loi merdique quand on a ni le contrôle sur le coût du fer, du ciment, du gravier, des honoraires des notaires, du taux des prêt banquaires etc . Et nous qui avons des traîtres à honorer avec des banques . Je pense que la diminution du coût du loyer est un problème sérieux qui méritait plus de réflexion
Comment on peut se permettre de faire exécuter cette loi merdique quand on a ni le contrôle sur le coût du fer, du ciment, du gravier, des honoraires des notaires, du taux des prêt banquaires etc . Et nous qui avons des traîtres à honorer avec des banques . Je pense que la diminution du coût du loyer est un problème sérieux qui méritait plus de réflexion
Comment on peut se permettre de faire exécuter cette loi merdique quand on a ni le contrôle sur le coût du fer, du ciment, du gravier, des honoraires des notaires, du taux des prêt banquaires etc . Et nous qui avons des traîtres à honorer avec des banques . Je pense que la diminution du coût du loyer est un problème sérieux qui méritait plus de réflexion
Comment on peut se permettre de faire exécuter cette loi merdique quand on a ni le contrôle sur le coût du fer, du ciment, du gravier, des honoraires des notaires, du taux des prêt banquaires etc . Et nous qui avons des traîtres à honorer avec des banques . Je pense que la diminution du coût du loyer est un problème sérieux qui méritait plus de réflexion
L Autre Partie
En Janvier, 2014 (22:29 PM)Permettez-moi de porter à votre connaissance que vous venez de nous porter préjudice, de nous sanctionner alors que nous n’avons commis aucune faute, vous nous avez jugé et condamner sans aucune forme de procès.
Peut-être que je me trompe mais j’ose penser que la loi du plus fort a été votée à notre encontre envers nos maigres ressources.
Quelle faute avons-nous commis pour être sanctionné de la sorte, on nous promet même la prison pour avoir eu l’initiative de contribuer à la construction de la cite pour ne pas dire du Sénégal.
En mon fort intérieur j’ai le cœur meurtri car Monsieur le Président je vous avais mis sur un piédestal, pour moi vous représentez la justice en personne l’équité, la respectabilité, la sincérité etc.
Avons-nous eu droit au minimum de respect dans cette affaire, y a t il eut concertation dans ce projet peut être qu’on aurait pu trouver un terrain d’entente.
Je sais que vous n’êtes pas un dictateur monsieur le président non loin de là, mais dans cette affaire il y a eu précipitation te borom keur dou gawtou .
Reprezen
En Janvier, 2014 (22:51 PM)Stlou
En Janvier, 2014 (00:27 AM)Quand les politiciens pillent le pays et nous corrompent ,tout le monde la ferme
Quand,ils s'adjugent des privilèges(accaparent des marchés et des terres) et nous corrompent tout le monde la ferme
Quand ils nourrissent gratuitement des meutes de marabouts ,tout le monde acquiesce en disant "sen mame moko liguey",ce sont les régulateurs sociaux;
Quand des femmes accouchent dans la rue ,faute de moyens,on dit "Ngogal yalla la"
Quand l'Etat rackette les immigrés par les appels téléphoniques(parmi les plus chers du monde.
Quand l'Etat rackette avec Western Union les envois des Modou,tout le monde ricane;
Etc,Etc ,Etc.....................L'Etat vit sur le dos du pauvre sénégalais,les élites vivent sur notre dos et planquent des milliards dans les banques;
Nous sommes un pays corrompu;Les loyers au Sénégal(Dakar) sont parmi les plus chers du monde .
Cette fois-ci les rares Sénégalais qui essaient de se prendre en main sont poignardés.
L'Eta oppose Gorgorlou contre Gorgorlou.
l'Etat libéral voleur d'un côté,communiste racketteur de l'autre.
Nous espérons que c'est le signal du Réveil.La Rupture,notre destin est entre nos mains.
Stlou
En Janvier, 2014 (01:03 AM)A- 4% pour les loyers supérieurs à 500 000Fcfa
B- 14% pour les loyers compris entre 150 000 F cfaet 500 000Fcfa
C- 29% pour les loyers inférieurs à 150 000Fcfa;
Sans faire d'étude nous savons que la majorité des Sénégalais sont dans C.Cela va soulager les locataires Gorgorlou qui n'en peuvent plus;
Mais quel Sénégalais honnête peut posséder une maison à louer à partir de 300 000Fcfa,à part les voleurs ????
Ce sont tous les politiciens (privilèges de caste)qui nous gouvernent,les marabouts subventionnés et héritiers,les cadres,DG véreux des grandes boites, lestrafiquants de drogue....;
Cette nouvelle loi aidera sûrement les locataires gorgolou dela classe C: 29%,mom c'est super,mais l'Etat vole les gorgorlou propriétaires d'un modeste bien.On leur remet la tête dans l'eau.Les seuls peinards sont ceux qui nous gouvernent de la classe A; Macky et tous les politiciens Sénégalais depuis l'Indépendance sont lâches;des traîtres à ce pays,des vendus.Voilà une des raisons de notre sous-développement;Tout est POURRI.Nous sommes dirigés par des voleurs qui ont remplacé d'autres voleurs,et la vie se passe,jusqu'au jour où on voudra bien changer.
YEWOULENNE MBOK!!!!!
Pepe
En Janvier, 2014 (03:31 AM)A- 4% pour les loyers supérieurs à 500 000Fcfa
B- 14% pour les loyers compris entre 150 000 F cfaet 500 000Fcfa
C- 29% pour les loyers inférieurs à 150 000Fcfa;
Sans faire d'étude nous savons que la majorité des Sénégalais sont dans C.Cela va soulager les locataires Gorgorlou qui n'en peuvent plus;
Mais quel Sénégalais honnête peut posséder une maison à louer à partir de 300 000Fcfa,à part les voleurs ????
Ce sont tous les politiciens (privilèges de caste)qui nous gouvernent,les marabouts subventionnés et héritiers,les cadres,DG véreux des grandes boites, lestrafiquants de drogue....;
Cette nouvelle loi aidera sûrement les locataires gorgolou dela classe C: 29%,mom c'est super,mais l'Etat vole les gorgorlou propriétaires d'un modeste bien.On leur remet la tête dans l'eau.Les seuls peinards sont ceux qui nous gouvernent de la classe A; Macky et tous les politiciens Sénégalais depuis l'Indépendance sont lâches;des traîtres à ce pays,des vendus.Voilà une des raisons de notre sous-développement;Tout est POURRI.Nous sommes dirigés par des voleurs qui ont remplacé d'autres voleurs,et la vie se passe,jusqu'au jour où on voudra bien changer.
YEWOULENNE MBOK!!!!!
Sall
En Janvier, 2014 (05:14 AM)Lebonsens
En Janvier, 2014 (07:46 AM)2017 - MIMI FOR PRESIDENT ! les hommes ont tous échoués depuis 50 ans, 2017 essayons une femme de fer qui ose !
Malik
En Janvier, 2014 (08:01 AM)et la surface corrigée dans tout ca ; elle s'applique oui ou non
Sani Si Sama Baat
En Mars, 2014 (14:00 PM)Penser aux pauvres, aux plus démunies, aux couches moyennes est un acte citoyen et salutaire
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