La loi sur la nouvelle politique foncière adaptée aux nécessités de développement sera bientôt adoptée pour sécuriser les droits sur la terre et les ressources naturelles, un des 15 points du projet de réformes constitutionnelles en vue, a indiqué, mercredi à Dakar, le président de la commission nationale de réforme foncière (CNRF), le professeur Moustapha Sourang.
"Nous voulons harmoniser les points de vue des différents acteurs sur les points des réformes", a dit M. Sourang qui s’exprimait au cours d’un atelier départemental destiné à recueillir les avis des acteurs pour dégager des éléments de solutions.
Le but, selon lui, est de "travailler sur le domaine national qui constitue 95% des terres, pour consolider les droits des lieux d’habitation, faire une réforme d’appropriation aux populations".
"L’objectif recherché, est d’apaiser le climat foncier, de stabiliser le droit des gens sur leurs terrains et d’éviter la précarité", a précisé le président de la CNRF, pour qui, "une telle appropriation ne peut être que la résultante d’une démarche intégrante et inclusive".
Cette harmonisation de points de vue des différents acteurs intervenant au niveau du département permettrait de déboucher sur une synthèse consensuelle de propositions de réforme foncière et sur l’identification de préoccupations spécifiques à prendre en compte dans les politiques publiques relatives au foncier urbain.
Des propositions consensuelles pour l’amélioration et la sécurisation de la gestion du foncier urbain sont également attendues à cette consultation, a relevé le professeur Sourang qui soulignant que "les problèmes de Dakar sont spécifiques avec beaucoup de particularité".
Selon le président de la CNRF, la rencontre permettra de "recueillir l’ensemble des textes administratifs qui gouvernent la législation foncière au Sénégal, de trouver les difficultés rencontrées sur le terrain mais aussi, de proposer, aux autorités, les éléments de solution".
"La commission a estimé qu’un travail de cette nature ne pourrait pas être entrepris sans une consultation globale", a dit Moustapha Sourang qui se réjouit de la présence des autorités coutumières à cette rencontre.
Après avoir tenu 90 réunions dans quatorze départements et des comités régionaux de développement, M. Sourang a retenu que "Dakar qui est la région où les problèmes fonciers se posent de façon particulière, vient boucler la tournée".
Il a précisé par ailleurs, que "l’objectif de la réforme n’est pas de prendre les terres de qui que ce soit, mais, il s’agit de consolider, de donner des droits sur les lieux d’habitation et sur les ressources naturelles".
"C’est pourquoi, nous avons estimé qu’il fallait rencontrer tous les acteurs, recueillir leurs avis et faire des synthèses pour proposer au chef de l’Etat et au gouvernement, des éléments pour avancer", a-t-il expliqué.
Toutefois, le professeur Sourang a indiqué qu’il faut des "positions consensuelles pour que la cohabitation soit harmonieuse et que toutes les populations soient dans de très bonnes conditions".
"Le décret dit que ce qui est recherché dans la réforme est, d’apaiser le climat foncier car, prés de 60% de litiges dans les tribunaux concernent les réformes foncières", a fait savoir le président de la CNRF.
3 Commentaires
Anonyme
En Mars, 2016 (17:28 PM)pour la propriété, il faut immatriculer les terres et créer des titres fonciers pour arriver à l'appropriation par les populations
la loi du domaine national a instauré cette précarité. elle n'est plus d'actualité
aujourd'hui avec l'évolution économique les besoins en investissements pour le développement des affaires il faut des garanties réelles, ce que ne peut offrir que le droit réel
donc immatriculer les terres est la seule solution....
Dadiop
En Mars, 2016 (20:01 PM)Aziz
En Mars, 2016 (20:47 PM)Cette réforme ne pourra pa aboutir tant que la commission restera cloitrée et fermée à des expertises avérées du foncier sénégalais...
La commission avait promis la réforme pour decembre 2015...rendez vous manqué...
La societe civile est contre le schema proposé....
Avant de réformer,explorer toutes les possibilités offertes par cette loi de 64..
Le processus déroulé est trop administratif..donc pseudo participatif....
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