Les problèmes liés au foncier ont été passés au peigne fin, ce mardi 18 décembre, lors de la cérémonie solennelle de rentrée des Cours de tribunaux, à la Cour suprême. Ce, dans la mesure où, le thème choisi cette année est « Justice et conflits fonciers : application de la loi sur le domaine national».
«Tout temps et en temps lieu l’homme est attaché à la terre. Il s'y ajoute que le foncier est un levier important du développement économique et social. Mais il ne peut remplir pleinement cette vocation que lorsque la sécurité juridique des terres issue certes du domaine national est assurée au-delà de toute ambiguïté afin d’éviter au mieux tout conflit latent ou ouvert pouvant déboucher sur un contentieux ». Ces propos sont du Président de la République, Macky Sall qui a pris part à cette audience.
Selon lui, le diagnostic du foncier au Sénégal montre clairement une situation caractérisée par la conjonction de plusieurs facteurs de complication notamment le déficit en terre aménagée, la forte poussée démographique, une planification et une gestion encore insuffisante de l’espace, le non-respect des règles en matière d’urbanisme, des découpages administratifs incohérents, le non-respect de certaines règles de procédure, entre autres. Mieux, ajoute-il, il y a des litiges afférents et la fréquence des pratiques délictueuses en matière foncière. «Cette situation engendre naturellement des conséquences fâcheuses dont l’impact négatif sur les stratégies de planification, des difficultés énormes de réalisation de projets et travaux publics », argue-t-il.
Macky Sall de faire savoir, toutefois : « Nous avons lancé le plan national de l’aménagement et du développement du territoire qui est un plan de projection sur le futur, de planification de l’espace. Toutes les affectations devront tenir compte de ce plan national y compris les plans directeurs d’aménagement et subséquemment tous les actes d’affectation postérieure à ce plan. Il y a aussi l’occupation des zones non aedificandi et les mesures sur la sécurité publique avec l’effondrement d’immeubles, entre autres ». C’est au regard de cette situation, dit-il, que la Direction de surveillance et du contrôle de l'occupation du sol (Dscos) a été créée. «Elle a pour mission générale la prévention et la lutte contre les occupations, les constructions et les lotissements irréguliers ainsi que la gestion du contentieux y afférent conformément aux lois et règlements en vigueur. Je redis ici tout mon soutien à la Dscos. C’est la raison pour laquelle je l’ai fait adhérer à la Commission de contrôle des opérations domaniales (Ccod) qui donne souvent les délibérations. C’est pour désengorger les cours et tribunaux », a expliqué Macky Sall.
Sur ce, il a indiqué que toutes les autorités administratives, sur l’étendue du territoire, doivent continuer à apporter leur soutien à la Dscos.
13 Commentaires
Doxandem
En Janvier, 2022 (18:34 PM)Cayorman
En Janvier, 2022 (18:42 PM)Sénégalais
En Janvier, 2022 (18:43 PM)Ce système permettrait à l'état d'engranger d'énormes recettes financières issues du foncier et solutionner le problème du logement.
Autre mesure phare, l'exclusivité du permis d'exploiter aux nationaux.
AC, ingénieur GC, précurseur de l'économie collective.
Xcxx
En Janvier, 2022 (18:54 PM)Last
En Janvier, 2022 (19:18 PM)-
Totalement d accord acec toi.la DSCOS ne peut gerer les problemes fonciers du Senegal au contraire elle est un facteur d inegalite. Car tous les sebegalais ne sont pas egauxquand au possibilites de regulation fonciere. Macky sur le foncier je ne suis pas avec toi.
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Signalier
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En Janvier, 2022 (20:57 PM)Participer à la Discussion