Fraude administrative : Une Sénégalaise "vivante-morte" en France
"Elle est vivante mais hantée par un macchabée ! Sa mort est constatée à l'hôpital, mais elle continue de manger du Thiébou Dieunn (riz au poisson). Ce n'est pas du paranormal, ni du mysticisme africain. C'est une fraude administrative qui a mal tourné. Une immigrée sénégalaise a prêté sa carte d'assurance-maladie à une autre femme. Après l'hospitalisation, celle-ci est décédée et sa mort est constatée avec l'identité de la Sénégalaise vivante. La défunte emporte dans sa mort la personnalité juridique de celle qui lui avait prêté sa carte Vitale. Les conséquences sont périlleuses pour la vivante-morte. Il ne s'agit pas là d'une usurpation d'identité qui suppose une appropriation délibérée de l'identité d'un tiers sans son accord. Dans cette affaire la Sénégalaise avait volontairement prêté sa carte Vitale à la future défunte", lit-on dans la livraison de ce vendredi du quotidien Kritik.
Le journal de rembobiner : "Les deux protagonistes sont passibles de faux et d'usage de faux. Il découle de l'article 441-1 du Code pénal que toute altération frauduleuse de la vérité ayant pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques constitue un faux. En France, on estime que la fraude aux prestations, qui coûte 350 millions d'euros à l'État, concerne l'assurance-maladie, les allocations chômage, les allocations familiales, les pensions de retraite… Le fait d'utiliser un faux est passible de 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende. Avec la suspicion que le tourisme médical se développe en France, le sort sanitaire des immigrés en situation de précarité est devenu aléatoire. Le président français disait récemment qu'il faut s'occuper des gens qui viennent avec un visa touristique, restent trois mois et ensuite se mettent à l'Aide médicale d'État (Ame)".
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