La Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a décidé de la mise en place d’un système de protection des dépôts des institutions financières dans l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA).Cette décision a été approuvée, vendredi, par les ministres de l’Union, réunis en session ordinaire à Cotonou (Bénin). L’instance a également pris connaissance du compte-rendu des résultats des 88ème et 89ème sessions de la commission bancaire, indique un communiqué transmis à l’APS, lundi.
Le Conseil des ministres a approuvé le collectif budgétaire 2012 du conseil régional ainsi que la demande d’exemption fiscale de la Banque africaine de développement (BAD) au titre de son programme d’émission d’emprunts obligatoires sur le marché financier régional de l’UEMOA sur la période 2012-2021.
Il a également émis un avis favorable sur la modification des cahiers des charges de la BRVM et du DC/BR ainsi que sur la poursuite des travaux relatifs à l’adoption des nouveaux textes relatifs aux sanctions sur le marché financier régional de l’UEMOA, mentionne le communiqué. Selon le texte, ‘’les ministres ont approuvé la proposition de prise de participation dans le cadre de la restructuration du groupe de la Banque régionale de solidarité (BRS)’’. L’instance ministérielle aussi pris connaissance des différents dossiers concernant notamment l’affectation de la dotation annuelle ordinaire versée au titre de l’exercice 2011, l’état de recouvrement des créances sur prêts de la BOAD au 27 septembre 2012, les directives générales pour la préparation du budget programme 2013-2015 et l’actualisation des perspectives financières 2012-2016 de la BOAD. Le communiqué indique qu'‘’un observatoire des finances publiques a été créé afin d’assurer le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre efficace et efficiente des réformes des finances publiques au sein de l’UEMOA’’.
Il est institué en lieu et place du comité de suivi des directives des finances publiques dont l’acte de création a été abrogé par le Conseil des ministres, mentionne le document. A cela s’ajoute l’adoption par le par le Conseil des ministres d’une directive relative à l’éthique et à la déontologie dans les marchés publics et les délégations de service public au sein de l’UEMOA. Cette directive qui ‘’harmonise et modernise les normes et les pratiques de passation de marchés publics’’ a aussi pour but de ‘’renforcer la transparence dans la gestion des finances publiques des Etats membres de l’UEMOA’’. A Cotonou, le Conseil s’est penché sur les conclusions des travaux du panel de haut niveau sur la vision 2020 de l’UEMOA en cours d’élaboration.
Au sujet de la situation monétaire, économique et financière de l’Union, les ministres ont ‘’relevé avec satisfaction la décélération des tensions inflationnistes grâce aux efforts déployés par les Etats membres pour lutter contre la vie chère et à la baisse des prix des carburants dans certains états’’. En effet, indique le communiqué, ‘’le taux d’inflation est ressorti à 1,5% en glissement annuel à fin juin contre 2,5% à fin mars 2012’’. Le document fait état du ‘’bon déroulement de la campagne agricole 2012-2013 qui conforte les perspectives de redressement de la croissance économique de l’Union qui atteindrait 5,3 % en terme réélu en 2012 contre 0,6% en 2011’’.
Toutefois, les ministres se sont préoccupés ‘’des évolutions défavorables de la conjoncture internationale qui pourraient affecter les performances de l’Union’’. Pour consolider la croissance économique dans l’Union, ils ont mis l’accent sur la ‘’poursuite des réformes structurelles de manière à créer les conditions de mobilisation des ressources internes et externes en vue de leur allocution au profit des investissements propres à accroître et diversifier la production’’. Dans le cadre de l’exécution des réformes visant l’approfondissement du secteur financier, le Conseil des ministres a adopté ‘’le projet de loi uniforme relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers des Etats membres de l’Union’’.
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