Malgré sa détermination et la qualité des hommes qui la composent, la Commission nationale de lutte contre la corruption, la concussion et la non-transparence (Cnlcc) a des limites. Et pourtant, il suffisait que le président de la République respecte les conventions signées par le Sénégal.
«Chaque Etat parti adopte les mesures législatives et autres mesures
pour donner effet au droit d’accès à toute information qui est requise
pour aider à la lutte contre la corruption et les infractions
assimilées.» C’est le contenu de l’article 9 de la Convention de l’Union
africaine (Ua) sur la prévention et la lutte contre la corruption. Une
convention signée par l’Etat du Sénégal. Mais seul le président de la
République, Abdoulaye Wade est habilité à disposer du rapport annuel de
la Commission nationale de lutte contre la corruption, la concussion et
la non-transparence (Cnlcc). Mieux, c’est au président d’en disposer à
sa guise. Ce qui constitue une violation de la Convention de l’Union
africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption.
D’ailleurs, pour le Pr Ndiaw Diouf, doyen de la Faculté des
Sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de
Dakar, «les pouvoirs de la Cnlcc ne sont pas comme le veulent les
Conventions internationales signées par l’Etat du Sénégal». C’est le
constat fait, hier, par M. Diouf à l’ouverture du séminaire de
renforcement des capacités des professionnels de la communication et la
création d’un réseau de journalistes contre la corruption. Citant les
textes exposés sous ses yeux, le juriste a déclaré que le point
concernant la possibilité de l’auto-saisine des organisations de lutte
contre la corruption n’est pas effective au Sénégal. Or, tous les
organismes existants dans les pays signataires de ces Conventions ont un
pouvoir d’auto-saisine.
Pis, même pour les poursuites des personnes coupables de
corruption, il y a des limites. «Le Sénégal ne peut pas condamner la
personne morale coupable de corruption, car la loi ne le prévoit pas»,
explique M. Diouf. La rencontre, qui doit finir aujourd’hui, entre dans
le cadre des campagnes de sensibilisation, de formation et d’éducation
des acteurs pouvant aider à la prévention de la corruption.
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