Un projet de loi portant création de l’office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) a été adopté par les députés sénégalais réunis en séance plénière.
''La corruption est l'une des plus grandes entraves au développement économique et social, un frein à la croissance économique et à l'investissement privé, surtout étranger'', a affirmé Aminata Touré, ministre de la justice, en défendant le projet de loi, mercredi à Dakar.
Selon elle, l'OFNAC prendra le relais de la Commission nationale de lutte contre la non-transparence, la corruption et la concussion (CNLCC) qui n'avait pas assez de pouvoirs pour mener à bien sa mission. C'est ainsi que, affirme encore Mme le ministre, ‘'l'OFNAC va avoir des dispositions plus efficaces avec des pouvoirs d'auto-saisine contrairement à la CNLCC''.
D'autres éléments innovateurs ont été avancés par Aminata Touré comme les missions d'investigation, la publication directe du rapport annuel de l'OFNAC (alors qu'auparavant il était transmis au Président de la République qui en faisait ce qu'il voulait).
Enfin la loi permet désormais à l'OFNAC de saisir directement le procureur de la République concernant des faits avérés de corruption et de fraude pour déclencher l'action publique.
Néanmoins, certains députés se sont interrogés sur le fait de loger l'OFNAC à la présidence de la République. Ce qui risque à leurs yeux d'entraver son indépendance.
A la place, ils proposent de rattacher cette structure au ministère de la Promotion de la bonne gouvernance ou à la Cour des comptes.
Le président, le vice-président et les autres membres de l'OFNAC ont un mandat de trois ans renouvelable une fois.
8 Commentaires
Hhhhhlesmakybienmaky
En Décembre, 2012 (18:53 PM)Cayorman
En Décembre, 2012 (18:57 PM)Mami
En Décembre, 2012 (19:10 PM)une honte ...
Sa Matt Goloniaye
En Décembre, 2012 (20:57 PM)Meme si j'aurai souhaite un organe plus independant, j'encourage cette decision.
Merci!
Frd
En Décembre, 2012 (23:20 PM)Fans Usa
En Décembre, 2012 (00:12 AM)L'usurpateur
En Décembre, 2012 (10:59 AM)Anonyme
En Mai, 2015 (12:01 PM)Participer à la Discussion