Suite aux manifestations perpétrées ce lundi dans la capitale sénégalaise, les 54 instigateurs et participants arrêtés risquent de voir du feu. Ousmane Diagne, procureur de la République a réagi pour faire appliquer l’article 98 du code pénal contre eux.
Les manifestants risquent 1 à 5 ans de prison. En effet, ils
seront déférés ce mardi au parquet et vont être confrontés à l’article 98 du
code pénal parcouru par le journal « L’observateur », et qui stipule
que : lorsqu’au cours d’actions diverses et de rassemblements illicites ou
licites, des violences ou voies de fait sont commises contre des personnes ou
que des destructions ou dégradations sont causées aux biens, les instigateurs,
organisateurs et participants seront punis dans les conditions suivantes :
1-en cas d’action menée à la suite d’un mot d’ordre verbal ou écrit, les
instigateurs, organisateurs et participants volontaires, quelque forme que leur
participation ait revêtue, seront punis d’un emprisonnement d’un à cinq
ans ;
2-en cas de rassemblement illicite, les instigateurs et organisateurs qui
n’auront pas donné l’ordre formel de dispersion et les personnes qui auront
continué à participer à ce rassemblement après le commencement des violences,
voies de fait ou des destructions ou dégradations, seront punis d’un
emprisonnement d’un à cinq ans ;
3-en cas de rassemblement illicite, les personnes qui s’y seront introduites en
vue de commettre ou de faire commettre par les autres participants des
violences, voies de fait, destructions ou dégradations, seront, que leur but
soit atteint ou non, punies d’un emprisonnement d’un à cinq ans ;
4-les organisateurs d’un rassemblement illicite, présents sur les lieux, qui ne
donneront pas l’ordre de dispersion dés le commencement des violences, voies de
fait, destructions, ou dégradations, après y avoir été invités par les
représentants de l’autorité administrative, seront punis d’un emprisonnement
d’un mois à un an, si les dommages continuent après cette mise.
10 Commentaires
Senegalaisss
En Octobre, 2012 (12:05 PM)Douball
En Octobre, 2012 (12:25 PM)Alphaone
En Octobre, 2012 (12:45 PM)Le Flingueur
En Octobre, 2012 (13:18 PM)ils
sont tous des tétes brulèes !!!!
Le Hibou
En Octobre, 2012 (14:25 PM)Bien
En Octobre, 2012 (14:37 PM)Eli
En Octobre, 2012 (17:12 PM)Lion
En Octobre, 2012 (19:11 PM)Yaya
En Octobre, 2012 (20:30 PM)Bethio Peine De Mort
En Octobre, 2012 (08:15 AM)Participer à la Discussion