NOUVEAU CODE DE LA CONSTRUCTION : Prévenir les sinistres et autres incidents

Le nouveau code de la construction sera appliqué avant la fin de l’année en cours. Une assurance donnée par le directeur général des Bâtiments et des Edifices publics, Serigne Bamba Ly, à l’occasion de l’atelier consacré à la sécurité dans les constructions qui s’est tenu hier à Dakar. Une rencontre organisée par le Conseil national du patronat (Cnp) avec l’appui de la Fondation Konrad Adenauer.

Le Sénégal compte en moyenne un incendie ou un effondrement d’immeuble par mois, selon Abdoulaye Sène, le président de l’Association des travaux de contrôle et d’inspection agréés (Acias). C’est tout l’intérêt du nouveau code de la construction qui a été déjà voté à l’Assemblée nationale et dont le décret d’application a été rendu public le 27 janvier dernier par le chef de l’Etat.

Le nouveau code comporte des innovations majeures liées notamment à l’obligation de faire appel à un bureau de contrôle et à un bureau d’études pour tout chantier estampillé R+3. Le texte reprécise aussi la nécessité de souscrire à une assurance en faveur du propriétaire du bâtiment, du maître-d’œuvre et de l’entreprise. En outre, un numéro vert, qui sera bientôt disponible, permettra à n’importe quel citoyen d’appeler l’inspection de contrôle qui va vérifier si toutes les normes de construction sont respectées.

Mme Socé Diop Dione, ingénieur polytechnicien, a été d’ailleurs fraîchement nommée inspecteur général des Bâtiments au ministère de l’Habitat, de la Construction et de l’Hydraulique.

Définir les responsabilités de chaque acteur

Pour le Secrétaire général du ministère de l’Habitat, il est nécessaire de faire des études de sol et de faire appel à un bureau de contrôle, notamment pour le volet sécurité-incendie dès la conception. Il s’agit aussi d’utiliser un bureau d’études pour les plans de structure et d’engager une entreprise expérimentée afin de suivre toute l’exécution avec rigueur.

En tous les cas, le vice-président du Conseil national du patronat, Meissa Fall, se veut précis et salue la pertinence du partenariat public-privé qui caractérise les rapports entre l’organisation patronale et l’Etat du Sénégal, notamment dans le secteur névralgique de la construction. Il rappelle que la maîtrise et la couverture des risques liés aux ouvrages, tout comme l’organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection civile, s’imposent dès la conception d’un ouvrage.

Cette prévention des dangers conduit à anticiper sur un maximum d’aléas susceptibles de se transformer en accidents ou incidents dont l’impact social, médiatique et financier reste difficilement contrôlable, aussi bien pour l’Etat que pour toute l’entreprise.

Aujourd’hui, les maux qui fragilisent le secteur de la construction ont pour noms : faiblesse des études techniques préalables, mauvaise qualité de certains matériaux de construction, insuffisance du contrôle technique, surcoûts liés à la corruption, mais aussi la limitation de l’assurance-construction obligatoire à certains ouvrages.

Le nouveau code de la construction est venu à son heure en ce qu’il représente un cadre réglementaire précisant les responsabilités de chaque acteur et les dispositions à respecter en matière de qualité des ouvrages, de contrôle des ouvrages et d’assurance-construction