Nouveau Code Général des Impôts : les timbres mobiles de petites quotités supprimées

Par: Ferloo - Ferloo.com | 12 octobre, 2013 à 06:10:00 | Lu 10303 Fois | 9 Commentaires

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L’une des mesures d’ordre social contenues dans le nouveau Code Général des Impôts est la suppression des timbres mobiles de petites quotités (100F, 200F et 500 F CFA). Lit-on dans un communiqué signé par la Directrice Générale des Impôts et Domaines, Seynabou Niang Thiam, reçu à Ferloo.

Ces quotités de timbres étaient exigées à l’occasion de la délivrance des actes administratifs et judiciaires suivants : la carte nationale d'identité, son renouvellement, la délivrance d'un duplicata ; le certificat de déclaration de perte ; le certificat de résidence ; le certificat de bonne vie et mœurs ; la légalisation ou la certification de tout document par les services du Ministère de l’Intérieur ; le certificat d'urbanisme ; le certificat d'habitabilité ou de conformité ; le bulletin n°3 du casier judiciaire.

En conséquence, précise-t-elle, un timbre mobile n’est exigible et ne doit être réclamé sur les documents cités ci-dessus.

Auteur: Ferloo - Ferloo.com

7 Commentaires

Excellent
En Octobre, 2013 (07:29 AM)
ca c'est une decision ki allege directement les problemes fiscaux de tous les senegalais. en particuler le senegalais moyen. chomeur en particulier

je me demande ce ke ces cretin de Buju et Xeme diront

vraiment macky travaille, n'en deplaise borom khol you tangue yi!!!

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Juste Parole

En Octobre, 2013 (08:16 AM)

c tres bien comme ca la corruption va disparaitre .200 OU 100F DE TIMBRE SERVAIT DE THE AU NIVEAU DES BRIGARDES ET COMMISSARIAT JE TE JURE .MACKY EST INTELLIGENT

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Fisc

En Octobre, 2013 (08:21 AM)

La décision est salutaire en fin fini les arnaques sur l'obtention de papier administratif :sn:

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Xanderex

En Octobre, 2013 (08:35 AM)

Felicitation. Voila une tres bonne nouvelle pour le commun des Senegalais. Des timbres de 200 que je payais a 250 chez les revendeurs a la porte du tribunal ou du Ministere des Affaires Etrangeres et des Senegalais de l'Exterieur, inacceptable. Je suis alle a la Mairie pendant une semaine je ne pouvais pas me faire delivrer un extrait de naissance parce que le stock de timbre etait epuise. Voila qui met fin a la corruption a petite echelle. 200F doit signifier 200 F pas 250 Fcfa.

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Deug

En Octobre, 2013 (13:00 PM)

Merci mais de même les contraventions délivrées par les forces de sécurité:douanes,police,gendarmerie et eaux et forets doivent être payées au trésor directement et non à ces institutions qui détournent les fonds.

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Bra

En Octobre, 2013 (15:14 PM)

l'ETAT ne voyait jamais la couleur des sous il y avait même des timbre SCANNES

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Kit

En Octobre, 2013 (17:44 PM)

100f, 200f ... Pas vraiment de quoi fouetter un chat...

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