PASSATION DES MARCHES PUBLICS Bons et mauvais élèves

Si en 2008 la plupart des structures auditées par l’Armp (Agence de régulation des marchés publics) avaient suscité de réels soucis dans leurs mauvaises gestions qui avaient impacté les finances publiques, en 2010 l’argent public a été mieux géré, le nombre de marchés publics a augmenté avec un coût moindre et la qualité des produits rendus est meilleure. C’est le satisfecit que dresse l’autorité de régulation, lors de la présentation hier mercredi, de son rapport 2010.

Une fois n’est pas coutume et l’appel d’offres est devenu le principe en matière de passation des marchés. C’est le constat fait par l’autorité de régulation à la lecture des résultats du rapport d’audit 2010 qu’elle a présenté hier, mercredi 25 juillet, à Dakar. En nombre, les appels d’offres ont représenté 15% de la dépense publique contre 12,68 % en 2009 et en valeur, l’essentiel des 4113 marchés publics passés pour plus de 246 milliards de FCfa en 2010 l’ont été par appel d’offres soient 70%. Comparé à 2008, par exemple, « il y a ainsi une évolution positive dans les procédures de passation de marchés publics au Sénégal », a estimé Saer Niang, Directeur général de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP). Ce d’autant plus qu’en 2008, « nous avions de réels soucis du fait du nombre de structures qui étaient en marge du respect de la règlementation », note M. Niang, précisant même que l’Etat « avait perdu beaucoup d’argent du fait des surfacturations pour des résultats à la livraison décevants. »

Pour l’exercice 2010, 90 autorités contractantes ont été sélectionnées au finish sur une centaine, selon des critères d’importance de la commande bien définis par l’Armp et, 83 d’entre elles ont effectivement fait l’objet d’un audit réalisé par quatre (4) cabinets également sélectionnés au terme d’un appel d’offres.

Les avancées sont d’autant plus « heureuses » que les marchés passés par entente directe n’ont représenté que 10% en valeur de la commande globale. Toutes choses qui font dire aux responsables de l’Armp que, globalement, « les marchés publics ne sont plus attribués sur des bases subjectives et aujourd’hui, l’argent public est mieux géré, les montants dans les marchés ont baissé et il y a une meilleure qualité des produits qui sont rendus. » On aura remarqué tout de même que le montant de la commande publique en 2010 est beaucoup moindre que celui de 2009 qui s’élevait à 450 milliards de FCfa et concernait 4.045 marchés passés.

Les mauvais élèves

Bien entendu, les choses sont loin d’être parfaites et on note encore des insuffisances d’ordre organisationnel et autres violations de la règlementation. Les auditeurs ont ainsi fait part de l’absence au niveau de certaines structures contractantes, de registre des marchés, de la non production de rapports périodiques des cellules des marchés, de l’absence de comptabilité matières, entre autres défaillance dans le classement de l’archivage des marchés passés. Quant à l’usage des Drp (Demande de renseignements et de prix), malgré son taux plutôt élevé, il a baissé même si le régulateur note encore des « collusions » et autres fraudes.

Aussi, des autorités contractantes comme les ministères des Forces armées, de l'Intérieur, de l’Education nationale, de la Santé, entre autres, ne sont-elles pas considérées comme  des modèles en matière de passation des marchés publics.

Lorsque l’on attribue un marché de séminaire à un quincailler…

Des structures comme la LONASE (Loterie nationale sénégalaise), l’Agence pour la propreté du Sénégal (APROSEN) et l’Agence de la Case des tout-petits « peuvent être classées dans ce registre et doivent faire des progrès », a pour sa part noté M. Sylla, président de l’Armp, pour faire remarquer que les administrations les moins performantes sont celles qui passent le plus les marchés publics par entente directe. 

Dans ce lot, les Collectivités locales ne sont pas exemptes de la mauvaise gestion des procédures de marchés publics et, aux yeux des auditeurs, certaines grandes villes comme Pikine (Dakar) ou encore la ville de Thiès, suscitent des inquiétudes.

Cependant sept (7) structures publiques parmi les 90 n’ont pas été auditées en raison de difficultés liées à des documents de base, entre autres. Il s’agit du Centre des œuvres universitaires de Dakar(Coud), du Festival mondial des arts nègres(Fesman), de l’hôpital Dalal Diam, de l’Aprosi (Agence d’aménagement et de promotion des sites industriels), du Fonds de solidarité numérique (alimenté par les société de télécoms), des Agences du nouveau port et de l’hôpital de Ziguinchor. 

Le vrai rempart

En 2009, l’Armp avait prôné outre des sanctions contre les récalcitrants, la poursuite de la formation. Quelque 6000 agents avaient été formés en trois ans et les responsables de l’Armp avaient jugé que « Cette formation est essentielle ». L’intensification de cette formation semble avoir payé en 2010 et l’autorité de régulation constate « une adhésion des autorités contractantes » à la dynamique de transparence dans la commande publique. Mais c’est très certainement le rôle de veille « citoyenne » joué par la presse sénégalaise et reconnu par les responsables de l’autorité de régulation, qui semble avoir « convaincu » les autorités contractantes de prendre conscience des enjeux.