Persistance des cas de torture au Sénégal : La Gendarmerie avoue et minimise

La recrudescence des violences exercées sur des citoyens par les corps assermentés est le prétexte du séminaire organisé, ce samedi 28 juillet, par la Ligue sénégalaise des droits humains (Lsdh) à l’attention des policiers, gendarmes et fonctionnaires de l’administration pénitentiaire dans la capitale du rail. Avec notamment les nombreux cas de bavures policières, sur fond de tortures et de brutalités, enregistrés dans les commissariats de police, brigades de gendarmerie et même au niveau des prisons. Au sortir de la formation, les agents de la force publique sont conscients qu’ils ne sont pas astreints à une obligation de résultat, dans le cadre de l’enquête préliminaire. Lors des échanges, la présence de l’avocat dès les premières heures de la garde à vue a été au cœur des préoccupations. Au départ, les Officiers de police judiciaire étaient contre. A l’arrivée, ils y adhèrent lorsque l’assurance leur est donnée que l’avocat ne s’immisce pas dans l’enquête. Il s’agit juste pour lui de garantir le respect des droits de son client. 

DROITS HUMAINS - SENSIBILISATION CONTRE LA TORTURE : Pas d’obligation de résultat pour les enquêteurs

(Envoyée spéciale à Thiès) - La torture et les autres abus dans les lieux de détention primaire sont des réalités au Sénégal. Et aujourd’hui, elle est sans cesse combattue par la Ligue sénégalaise des droits de l’homme (Lsdh) qui milite depuis deux ans afin que «cette pratique devienne un épiphénomène», selon son coordonnateur, Me Assane Dioma Ndiaye. Et pour ce faire, un séminaire, réunissant policiers, gendarmes et fonctionnaires de l’administration pénitentiaire, a été organisé, ce samedi 28 juillet à Thiès. La torture, c’est-à-dire le fait d’imposer de façon volontaire des sévices physiques ou psychologiques qui visent à faire souffrir, est une méthode souvent utilisée par les forces de l’ordre, dans le but d’extorquer des aveux. Selon les juristes, qui ont pris part au conclave, le Code pénal prévoit une peine de quatre à cinq ans pour les tortionnaires. Et pourtant, rien n’y fait. Selon le commandant de la Brigade de gendarmerie de Pout, Macodou Gassama, «c’est regrettable de voir à quel point des abus ont été constatés cette année, durant les troubles politiques. Il faut arrêter la course effrénée aux résultats». En effet, plusieurs cas comme celui de Ousseynou Seck, battu à mort par des éléments de la police Grand-Yoff, ont été relevés durant la violence électorale. Ceci a beaucoup contribué au renforcement de capacités de ces agents de la force publique dans le cadre des enquêtes préliminaires.

Des obstacles à la poursuite du bourreau

L’exposé du doyen des juges de Thiès, Abdoulaye Thioune, aura permis de relever plusieurs difficultés qui se posent quant à la poursuite d’un tortionnaire. Tout d’abord, l’identification de l’auteur est problématique tout comme l’établissement des preuves. Les méthodes utilisées par la police se sont perfectionnées au point de ne laisser aucune trace décelable, explique le coordonnateur de la Lsdh. Son confrère Me Cheikh Tidiane Mbodj de rajouter : «Toute trace de preuves disparaît vu que la torture est faite avec une certaine maîtrise». Egalement, la méconnaissance, par la victime, des autorités à saisir ou encore le problème d’auto-saisine se pose. En effet, le Parquet général et la Chambre d’accusation - censés juger les forces de l’ordre - ne se saisissent pas directement des dossiers relatifs à des cas de torture, pour que les officiers de police judiciaire puissent ouvrir une enquête. Par ailleurs, «la collaboration entre le parquet et la police judiciaire est si étroite que le ‘parquetier’ ne dénonce l’affaire que lorsqu’elle est flagrante», avoue Cheikh Tidiane Mbodj, avocat à Thiès.

La gendarmerie justifie les tortures

La partie adverse se défend pourtant de ces pratiques pour lesquelles les enquêteurs sont mis au banc des accusés. Selon le représentant de la gendarmerie de Thiès, Insa Seck, «ce sont certes des méthodes utilisées par certains enquêteurs, mais il ne faudrait pas en faire une généralisation parce que ce sont des cas isolés».

La prévention comme solution à ce fléau

«Il y a un problème au niveau de la sensibilisation et de la formation même», martèle le sociologue Idy Niane. Et à Me Ndiaye de poursuivre : «Il faudrait mieux recruter et former nos agents. Mais je suis confiant parce que des progrès sont faits en ce sens. Aujourd’hui, nous avons un type de fonctionnaire. Le niveau d’étude des agents se prolonge et cela impacte sur les pratiques». L’échange et la prévention sont, en effet, les seuls remèdes pour lutter contre la torture policière. Une prévention directe est nécessaire ; elle doit se faire dès la formation des forces de l’ordre même. «On aurait dû nous conscientiser dès le début», regrette le commandant Gassama de la gendarmerie de Pout. Mais, une prévention indirecte doit également se faire, selon Me Mbodj : «Il est utile de sensibiliser la population après la découverte d’un cas de torture afin d’en faire un exemple. Ainsi, le rôle de la population dans cette lutte est primordial. Il faut éveiller les consciences, faire connaître aux victimes leurs droits de poursuite, par le biais des médias notamment».

Il est tout de même à noter que des progrès ont été faits. La communication entre les forces de l’ordre et la population est aujourd’hui plus facile. «Il était impossible dans un passé récent que ce genre de séminaire puisse se tenir, qu’il y ait échange», fait remarquer le commissaire de police des Parcelles assainies de Thiès, Bourama Bodian. Aujourd’hui, la nomination d’un observateur des lieux de détention primaire, avec notamment le magistrat Baba Diouf Tall, semble rassurer les acteurs. «Nous aurions préféré une personne indépendante, mais c’est un bon début malgré tout», dixit Me Assane Dioma Ndiaye. Selon qui, cet observateur pourra faire des «visites surprises dans les lieux de garde à vue et ainsi présenter un rapport des dysfonctionnements», soutient-on. «Aucun texte dans ce pays ne prévoit la torture comme moyen de faire jaillir la lumière», estime le commandant de Pout. En définitive, les acteurs sont convaincus qu’il est urgent que cette pratique qui bafoue le droit humain cesse, surtout dans un Etat de droit comme le Sénégal.