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Reforme des textes : Le Code pénal et le Code de procédure pénale en procédure de refonte

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Reforme des textes : Le Code pénal et le Code de procédure pénale en procédure de refonte

Vingt-cinq (25) professionnels du droit sont en conclave à Somone pour se pencher sur la refonte totale du Code pénal et du Code de procédure pénale. Selon l’Obs, les délits de blanchiment de capitaux, d’enrichissement illicite, de viol, la cybercriminalité… feront l’objet de nouvelle lecture et de sanctions. «Le procureur spécial près la Cour de répression de l’enrichissement illicite(Crei), Alioune Ndao, qui a remis vendredi dernier à l’ex-ministre d’Etat, Karim Wade, sa mise en demeure pour prouver l’origine licite de son patrimoine estimé à 694 milliards de francs Cfa, participe aux travaux. 

Cet huis clos enregistre également les présences du professeur Ndiaw Diouf, Doyen de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad) qui va diriger les travaux. Demba Kandji, Premier président de la Cour d’appel de Dakar, Ndongo Fall, président de la Chambre d’accusation et ex-juge à l’Uemoa, Me Ousmane Sèye, avocat au barreau de Dakar, le juge d’instruction, Abdoul Aziz Seck ainsi que les magistrats Moustapha Ka, Yaxam Léye, Maguette Diop, Souleymane Kane, entre autres, font également partie des séminaristes», note le journal.L’objectif est d’adapter ces textes de loi aux engagements internationaux, mais aussi de prendre en compte les infractions nouvelles qui n’étaient pas connu lorsque les textes de loi étaient ficelés en 1965.


liiiiiiiaffaire_de_malade

21 Commentaires

  1. Auteur

    C'est Pas Serieux

    En Mars, 2013 (09:38 AM)
    Toujours des gens qui s’enferment dans leur bureau pour prendre des décisions pour tout le monde. Ce n’est pas sérieux. C’est toujours le système colonialiste qui prospère.



    Quand est ce que les sénégalais prendront leur destin en main ?

    • Auteur

      Oussou BÉbÉ

      En Mars, 2013 (10:18 AM)
      heureuzma kil s'agit d'affaire de spécialiste du droit pénal. tu feras mieux d'attendre des conclaves des aboyeurs com toi pour être inviter. si on napa convoké tou le monde, cé ke tous les sénégalais ne sont pas spécialistes en la matière. toi ki cé spécialisé ds le bavardage, je t'invite à poster des commentaires pour chak article lu. sof nguéne torop akène sén critique pleine d'idioties.
    • Auteur

      Liberez L'otage Politique

      En Mars, 2013 (12:26 PM)
      ndongo diaw un otage politique ou la vengeance de son ami d’enfance diene farba sarr !

      face à l’injustice se défendre devient un droit inaliénable mais aussi à face une injustice exercée sur une personne innocente la défendre un devoir. c’est pourquoi en tant que étudiants de l’ucad (université cheikh anta diop de dakar), en parfaite collaboration avec les écoles et instituts notamment itecom et ensud, nous nous sommes levés pour dire non à l’incarcération arbitraire de l’ex dg de l’artp ndongo diao, qui est une personne d’une probité morale irréprochable et ayant beaucoup contribuée au développement de son pays en tant que dg de l’artp par le biais d’un chiffres d’affaires de 17 milliards en moyenne par mois.
      aujourd’hui il a été limogé de son poste puis incarcéré injustement par le nouveau régime et sa justice au ordre, qui s’auto glorifie à suffisance d’une rupture déclarative et non réelle. après huit mois de détention, il est entendu par le juge d’instruction puis par la chambre d’accusation en ces termes rapporté par la presse« en effet selon des sources judiciaires l’avocat général abdou karim diop, avait rédigé un premier réquisitoire infirmant l’ordonnance du doyen des juges d’instruction, mawa sémou diouf, qui avait refusé, la liberté provisoire à ndongo diao ». en claire le représentant du parquet général « était disposé à ce que l’ex dg de l’artp obtienne la liberté provisoire qu’avaient demandé ses conseils. un réquisitoire fait bien avant la tenue, vendredi dernier de l’audience devant la chambre d’accusation. des sources judiciaires renseignent que ce dit « réquisitoire a été changé en catimini à la dernière minute et remplacé par un autre défavorable à la libération de ndongo diao ».selon les mêmes sources l’agent judicaire de l’etat, représentant la partie civile dans cette affaire a soutenu qu’il ne réclame pas de dommages et intérêts car dit-il « le dossier est vide », « c’est un non événement » ce qui lui a valu malheureusement son poste quelques jours après. mais une « note mystérieuse, venue d’on ne sait où, transmise à un des magistrats, ainsi qu’un coup de fil, en pleine séance, venu également de l’extérieur ont changé la donne » d’aucun soupçonne la mainmise de la chancellerie.
      a la lumière de toutes ces considérations, ne pensez-vous pas qu’il est temps de dire stop à l’injustice ? car un adage disait « l’orsque le mal a toutes les audaces la verite doit avoir toutes les courages afin d’y remedier » ? c’est pourquoi en tant que intellectuels et futur dirigeants de ce pays, nous étudiants de l’ucad nous disons non à la détention arbitraire de l’otage politique ndongo diao qui a beaucoup fait pour sa patrie.
    • Auteur

      Padupe

      En Mars, 2013 (13:52 PM)
      "donnez moi le contrôle sur la monnaie d'une nation,
      et je n'aurai pas à me soucier de ceux qui font ses lois."
      mayer amshel rothschild (1743-1812)




      la technologie actuelle des armes silencieuses est une extension d'une idée simple découverte, succinctement exprimée, et effectivement appliquée par mayer amshel rothschild. mr rothschild découvrit le composant passif manquant de la théorie économique, connu sous le terme d'induction économique. bien sûr, il ne pensa pas sa découverte en ces termes du 20 è siècle, et l'analyse mathématique dut attendre la seconde révolution industrielle, l'avènement des théories physiques et électroniques, et finalement, l'invention de l'ordinateur électronique, avant d'être effectivement mise en application dans le contrôle de l'économie mondiale.




      ce que rothschild avait découvert était le principe de base du pouvoir, de l'influence, et du contrôle sur les gens tel qu'il est appliqué à travers l'économie. ce principe est: "lorsque vous assumez l'apparence du pouvoir, les gens vous le donnent bientôt."
      mr rothschild avait découvert que la monnaie ou les comptes de crédits sur dépôt avaient l'apparence requise du pouvoir qui pouvait être utilisé pour induire les gens (l'inductance avec les gens représentant un champ magnétique) en échangeant leur réelle richesse contre une promesse de richesse plus grande (au lieu d'une compensation réelle).
      il avait découvert que la monnaie lui donnait le pouvoir de réarranger la structure économique à son propre avantage, de déplacer l'inductance économique vers celles des positions économiques qui encourageraient la plus grande instabilité économique ou oscillation.
      la clé finale du contrôle économique dut attendre qu'il y eut suffisamment de données et un équipement informatique rapide pour garder un regard rapproché sur les oscillations économiques crées par le "price-shocking" et l'excès d'énergie sous forme de crédits-papier (inductance/ inflation).
  2. Auteur

    Jean

    En Mars, 2013 (10:04 AM)
    Il est vraiment temps de refondre ces codes là!
    Auteur

    Peulh Bi

    En Mars, 2013 (10:06 AM)
    L'image est elle celle d'une prison au Senégal ?  <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/khelou.gif" alt=":khelou:">    <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/khelou.gif" alt=":khelou:">  
    Auteur

    Aider Le Senegal

    En Mars, 2013 (10:25 AM)
    PAR TOUS LES MOYENS - MEME S'IL FAUT CHANGER LES DISPOSITIONS LEGALES, POUR RETROUVER NOS BIENS VOLES ET NOS RESSOURCES DILAPIDEES - FAITES LE - CAR LE SENEGAL EST PLUS IMPORTANT QUE WADE - LE SENEGAL EST PLUS IMPORTANT QUE KARIM - LE SENEGAL EST PLUS IMPORTANT QUEOUSMANE NGOM - QUE MADIKE NIANG - LE SENEGAL EST EGALEMENT PLUS IMPORTANT QUE LEURS SOUTIENTS POTENTIELS A SAVOIR LES MOURIDES.





    MEME S'IL FAUT REVOIR LES TEXTS EN VUE DE PERMETTRE LE RECOUVREMENT DE NOS MILLIARDS VOLES PAR KARIM WADE ET SON PRETENDANT ASTUCIEUX DE PERE - QUI A USE DES FAIBLESSES DES TEXTES EN VIGEUR ( PAR RAPPORT A UN SCANDALE D'UN GENRE TOUT A FAIT NOUVEAU ) POUR PERMETTRE UNE SOIT DISANT LEGITIMISATION DES ACTES DE VENDALISME SUR LES BIENS DU SENEGAL - COMME IL L'A FAIT EN MODIFIANT LE CODE MINIER DU SENEGAL POUR PERMETTRE A DES COMPAGNIES COMME MDL (VENUES DE L'AUSTRALIE ) OU AUTRES COMPAGNIESDE SE FAIRE UNE BONANZA SUR NOS RESSOURCES MINIERES - LESQUELLES COMPAGNIES N'AYANT JAMAIS PU ACCEDER A NOS RESSOURCES AVEC DES CONDIDITONS AUSSI DESAVANTAGEUSE A L'ETAT DU SENEGAL (DEAL OPERE AU TEMPS DE MADIKE NIANG DANS LES MINES ).



    LES LOIS SONT FAITES PAR LES HOMMES - AUJOURD'HUI IL S'AGIT DE SAUVER MON PAYS - NOTRE PAYS - LE SENEGAL - CONTRE DES INDIVIDUS AYANT OPERES DELIBEREMMENT DE MANIERE MALHONNETE - EXPLOOITANT DES LACUNES SUR LES DISPOSITIONS LEGALES PREEXISTANTES - ET AMANDANT , CERTAINES - COMME C'EST LE CAS AVEC LE CODE MINIER - QUI NOUS AVAIT TOUJOURS PROTEGE - AVEC UNE PART HONORABLE SUR NOS RESSOURCES -



    JE NE SUIS PAS SURPRIS D'ENTENDRE LE NOUVEAU MINISTRE DES MINES - CRIER A L'ALARME SUR LES CONTRACTS SIGNES SOUS WADE POUR LES EXPLOITATIONS EN COURS PAR MDL DE NOTRE OR DANS L'EST DU SENEGAL ET DE NOS SABLES TITANIFERES SUR LE LITTORAL NORD DE TIVAOUANE A ST LOUIS ( 100 KM DE ZONE ) POUR SEULEMENT 10% A L'ETAT DU SENEGAL - LE RESTANT DEVANT REVENIR AUX ETRANGERS A 80% ET 10% POUR DES PRIVES SENEGLAIS - L'ON COMPREND POURQUOI UN OUSMANE NGOM PARLAIT DE SE LANCER DANS LES MINES EN OPERATEUR PRIVE - APRES LEUR PARTE DU POUVOIR - - - - - CAR IL A POURSUIVIT LES DEALS APRES MADIKE NIANG..........



    SCANDALE ( MINIER ) SUIVIE PAR DES EXPATRIES DEPUIS LE DEBUT DE SES DEALS - " THIS IS WHAT YOUR GOVERNEMENT HAS ACCEPTED AT THE PLAYING FIELD LEVEL OF OUR NEGOTIATIONS - THIS DEAL HAS BEEN POSSIBLE THANKS TO SOME REFORMS IN YOU MINING CODE....... - - - - -SIR YOU NEED TO TALK TO YOUR GOVERNEMENT - C'EST EN SES MOTS QU'UN SENEGALAIS FRUSTRE A EU LA REPONSE D'UN RESPONSABLE DU MDL APRES AVOIR EXPRIME SA COLERE SUR LE CARACTERE EXPLOITEUR DU DEAL PUBLIE SUR LE MAGAZINE ECONOMIQUE AUSTRALIEN "THE BULLETIN" - DEAL DECRIT COMME UNE BONANZA QUI PERMETTRAI A LA COMPAGNIE ( EN DIFFICULTE ) DE RELEVER SA COTE EN BOURSE GRACE A UNE CONQUETE SUR DES BONANZAS A L'ETRANGER ET PARTICULIEREMENT CELUI DU SENEGAL.......- IL YA- ENVIRON UNE DECENNIE DE CELA.



    VIVE LE SENEGAL - LE SENEGAL AVANT TOUT - ET - LE SENEGAL AUDELA DE TOUT !!!!!



    ON NOUS TUE - MAIS ON NE NOUS DESHONORE PAS - WADE NOUS DESHONORE EN OPERANT COMME S'IL NE NOUS RESTAIT PLUS DE NGOR ET DE JOOM - WADE A CRU QUE TOUS LES SENEGALAIS POUVAIENT ETRE ACHETES ET QUE AVEC CE PROCEDE IL POUVAIT MEME ANEANTIR OU DOMINER LEUR CONSCIENCE COLLECTIVE POUR TOUT AUTORISER A SON FILS - ET VOIRE MEME TENTER DE L'INTRONISER.......



    SENEGAL SAMAA REW....!!!!
    Auteur

    [email protected]

    En Mars, 2013 (12:12 PM)
    c'est des spécialistes du droit qui se réunissent. Les conclusions de leur conclave constitueront la base des propositions qui seront déposées à l'assemblée nationale comme projet de loi.
    Auteur

    Ous

    En Mars, 2013 (12:22 PM)
      <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/jumpy.gif" alt=":jumpy:">   :love:  :-D :)
    Auteur

    Un Patriote

    En Mars, 2013 (12:23 PM)
    J'espère de Monsieur Demba Kandji, Premier président de la Cour d’appel de Dakar et Monsieur Ndongo Fall, président de la Chambre d’accusation feront des propositions pour la réforme du Code de Justice Militaire.



    Bien cordialement
    Auteur

    La Criminologue

    En Mars, 2013 (12:43 PM)
    en fin,je conçois que c'est pas trop tot de réformer ces codes.force est de reconnaitre que depuis la loi 60-65 DU 21 juillet 1965 portant code pénal,jusqu'à la loi 99-05 du 19 janvier 1999 relative aux infractions,le sénégal se réclame avoir une base rigide de répressions pénales mais avouons que tel n'est pas le cas! en effet,le droit pénal tel que nous le savons

    nécessite une conformité,une évolution par rapport aux nouvelles réalités sociales et malheureusement dans nos dits codes,certaines dispositions sont devenues caduques,tombées en désiétudes juste du fait de leurs antériorités,anciennetés à l'égard des nouveaux faits sociaux. Cependant, certe le pays a besoin de nouvelles réformes quant'à son droit et sa répression pénaux,mais en de pareille circonstnces le peuple sénégalais peut bien se faire des idées????EN d'autre terme,vouloir réformer les dispositions relatives aux biens supposés mal acquis,alors que la mise en demeure pour certaines personnes est déjà effectuée,risque de soulever de pertinentes interrogation ???? :sn: 
    • Auteur

      @ La Criminologue

      En Mars, 2013 (16:56 PM)
      tes inquiétudes sont prises en charge par le principe de la non rétroactivité des lois pénales. les nouveaux codes ne prendront en compte que les infractions commises après leur mise en application, qui n'est certainement pas pour demain. seules 3 exceptions sont prévues: lois interprétatives(qui précisent la portée d'une ancienne loi peu claire), lois pénales plus douces, et une 3ième dont je ne me rappelle plus... sinon, les nouveaux codes s'appliqueront aux infractions futures. mais il reste qu'en toutes matières (humaines), il y a place à la manipulation. seules notre éducation, nos valeurs et notre éthique nous permettent de rester au dessus de la mêlée.

      capi
    Auteur

    Beriwersseuk

    En Mars, 2013 (13:53 PM)
    e waay ! plage bi mome souma tchi yéndou wone ak sa linguere ! billahi kou nekoul justice nekoulo tchi darra tuss !
    Auteur

    Thiésoise

    En Mars, 2013 (14:21 PM)
    ça me rappelle les sorties qu'on faisait à l'époque hooo CM DJIBRIL DIAW nékhonena way
    Auteur

    Khokhane

    En Mars, 2013 (14:42 PM)
    Au Doyen Demba Kandji et à au Prof Ndiaw, j'espère que vous n'oublierez pas la protection des enfants surtout cet article biscornu du 245. Grands succès à vos travaux!
    Auteur

    Dilate La Rate

    En Mars, 2013 (15:26 PM)
    Les mesures suivantes sont a envisager dans le code sénégalais:



    - La notion d'inéligibilité dans le cas d'une condamnation d'une personalité politique

    - la charge des frais d'avocat à imputer à la personne physique ou morale condamnée.

    - qu'aucun jugement ne sorte du greffe avant un autre qui l'y a précédé



    Cela aura le mérite de ne plus etre dirigé par des repris de justice et aussi mettre tous les citoyens sur le meme pieds devant la justice.



    Messieurs les magistrats à vous de jouer.
    Auteur

    Fan De Gadiaga

    En Mars, 2013 (15:38 PM)
    Chers amis , tous ce que je peux dire, on ne peut pas réussir une très bonne correction de nos textes pénales sans l avis ou la participation du neutre et doué privatiste Pr Mody GADIAGA, wa salam
    Auteur

    Viol

    En Mars, 2013 (15:52 PM)
    Il faut surtout corser les peines pour les delits de violences aux femmes et aux viol.
    Auteur

    Geureum Gneup

    En Mars, 2013 (16:54 PM)
    Il faut k ces gens qui sont en conclave sachent kil sont inhumains car leur objectif est tout simplement de trop faire du mal donc ils n'ont qu'à penser à eux memes, ils peuvent etre un jour dans une situation qui leur permettra de penser à lever des sanctions. Nous sommes dans un pays de tolérance et de patience. YALLA WAKHOUL KEN DARA

    Auteur

    Alertes à Tous Les Sénégalais

    En Mars, 2013 (21:42 PM)
    Je veux alerter tous les sénégalais de l'extérieur

    J'ai un ami qui est entrain de construire une maison dans le secteur Mbour



    Il avait donné une avance à une certaine Baye Asse qui habite Mbour et qui fait des baies vitrées et volets roulants.



    Il lui avait donné une avance d' un million de français au mois de mai 2012 dernier .



    Il devrait finir le travail depuis la Tabaski

    Depuis il lui fait courir et ne respecte aucun de ses paroles .



    Début février il lui a dit qu'il n'a plus d'argent pour finir le travail et lui a supplié pour qu'il lui donne de l'argent.

    Par pitié et compréhension mon ami lui ai donné 500 000 Fcfa de plus et en retour ce Baye Asse lui avait promis de tout finir avant au maximum le 15 février .



    Il s'était engagé à faire des baies vitrées et leurs volets roulants.



    Depuis Tabaski il a fait les vitres et les volets chaque jour il lui dit demain.



    Donc je sais comment vous sénégalais de l'extérieur vous serrez votre ceinture pour réaliser quelques choses au pays.

    Ne donnez jamais votre travail à ce genre de mec car il fait le sérieux mais une fois votre argent dans la poche il est le pire être humain et n'a ni Diom ni ngor les valeurs des bons et dignes sénégalais .



    Baye Asse menuisier métallique Mbour égale danger il n'a aucune dignité

    Mon ami est obligé de venir en urgence au pays dépenser son argent encore pour un billet d'avion et passe sa vie à acheter des cartes pour téléphoner au pays !



    Méfiez vous tous de ce genre de personne comme Baye Asse chers frères et sœurs



    Et tous les mbourois honnêtes et dignes ont honte de ce genre d'ouvrier indigne qui salis le nom des ouvriers sérieux si nombreux au sénégal
    Auteur

    Beye

    En Mars, 2013 (22:27 PM)
    au procureur special alioune ndao : DEMANDEZ A MACKY DE PROUVER LORIGNE LICITE DE SES 8 MILLIARD en 8 ans alors quen 2000 il avait des problemes pour sacquiter normalement de ses frais de loyer. merci davance
    Auteur

    Lethiedo

    En Mars, 2013 (00:24 AM)
    la Canaillère de ce pays est faite de 3 types:

    - le Politikchien Manipulateur Besogneux, Grand idolâtre Fourbe, Décevant, Arrogant et Nul

    - le Judiciaire Corrompu, Lâche et Mécréant qui, le plus souvent, N'A RIEN COMPRIS de sa mission dans la République ni des TEXTES qu'il manipule.

    - l’Escogriffe - Lèche-Culs: cet ensemble regroupe les intellectuels-escrocs, les pseudo-intellectuels, les faux-prophètes, les arnaqueurs de la Conscience et de la Mentalité Populaires et les distillateurs de rumeurs et de fausse vérité (relevez la nuance!).

    Ils constituent aussi la portion congrue de 1% des 40% de Mal-Instruits sénégalais qui s'en donnent à cœur joie dans la MANIPULATION DES PEUPLES DU DJOLOFF ET DE LA CASAMANCE!

    Auteur

    E4s

    En Mars, 2013 (07:49 AM)
    Please signez notre pétition pour l'officialisation de la langue anglaise au Sénégal. It's Fast and Easy!

    https://www.change.org/fr/pétitions/assemblée-nationale-du-sénégal-l-anglais-comme-langue-officielle-au-sénégal
    Auteur

    Xxx

    En Mars, 2013 (08:10 AM)
    EXPERIENCE DU GHANA Il existe une autoroute à péage entre Accra et qui s'appelle le MOTOR WAY. Cette autoroute est de deux fois deux voie avec toutes les installations annexes requises pour une autoroute à péage et à une longueur de 30 km équivalente à Dakar - Diamiadio. J'ai été surpris de payer l'équivalent de 150 FCFA sur ce trajet alors que EIFFAGE facture 400 FCFA sur seulement le Tronçon Cabérène - Pikine moins de 10 km !!!!



    Combien EIFFAGE fera alors payer au Sénégalais pour Dakar - Diamiadio ? 1.200 FCFA !!!!!



    FANE LA SENEGAL DIEUME AVEC SES DIRIGEANTS ?



    le peuple voyage à travers le monde et sait ce qui se fait de bon et de meilleurs à travers le monde. SVP un peu de respect pour ce PEUPLE Sénégalais.
    Auteur

    Un Citoyen

    En Mars, 2013 (08:21 AM)
    JE NE SOUHAITE QU'UNE CHOSE: QUE LA LOI SUR LE VIOL/LES VIOLEURS ET AUTRES AGRESSEURS SOIT BEAUCOUP PLUS SEVERE. WASSALAM

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