Le Président de la Commission nationale de réforme foncière (Cnrf) a fait face aux journalistes, ce mercredi 3 juin, au siège de la Cnrf. Ce, pour sensibiliser sur l’état d’avancement du processus de réforme foncière au Sénégal. Sous ce rapport, Pr Moustapha Sourang a déclaré que le travail de pré-finalisation qui a été mené par sa structure dans toutes les régions du pays, hormis Thiès et Dakar, a été globalement satisfaisant. Avant de préciser que ces deux régions seront aussi visitées dans les prochains jours.
La nécessité d’accompagner les maires jeunes
Pour une réforme inclusive et participative, le successeur de Me Doudou Ndoye estime qu’il faut descendre sur le terrain pour voir la réalité des choses. Selon lui, cette première phase de la réforme foncière, a permis à sa commission de rencontrer sur le terrain, de jeunes maires diplômés, qui veulent être accompagnés par l’Etat, afin d’éviter les erreurs que leurs prédécesseurs ont commis dans le passé. Cela constitue, pour lui, un élément de modernisation qu’il faut prendre en compte. Parce que, poursuit-t-il, «l’erreur qui a eue dans le passé sur le foncier, est dû au fait que le débat n’était pas porté à la base». Selon lui, la loi ne suffit pas forcément à elle seule. Il faut une volonté politique et une légitimation. En outre, il a aussi souligné la nécessité d’une administration de proximité. En ce sens, il s’est réjoui de la mise en place d’un cadastre. Pour lui, cela va permettre de résoudre les soucis de délimitation des communes et autres.
De l’avis du Pr Sourang, les lois de 1964 et de 2004 sur le foncier ont des postulations différentes sur le plan des droits. Et, pour trouver un espace juridique qui permet de régler cette situation, il soutient qu’il faut des droits réels et conciliés. Et, pour permettre de garder l’esprit de cette loi de 64, qui stipule que la terre reste en tout état de cause, un droit qui ne peut pas échapper à la collectivité, il faut un bail en sécurité.
Le bail, un système pour équilibrer la réforme foncière
Selon lui, si le Sénégal avait réformé en 1960 avec des droits réels définitifs comme le titre foncier, il y aurait des risques de crispations comme ce fût le cas au Zimbabwe. D’où la nécessité d’équilibrer afin de trouver une réforme qui permet de tenir compte de l’esprit de ces deux lois. En ce sens, l’ancien ministre a souligné que le Sénégal peut respecter le droit de l’Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) sur le foncier et mettre un peu de cohérence dans son droit interne. Parce que, ce sont deux normes sur un même objet avec des postulats différents. Et, le bail nous permet effectivement de faire ce système.
Dans ces régions visitées, Pr Sourang a indiqué que différentes variantes ont été exposées par la Cnrf, telle que le bail à usage d’habitation, agricole, pastorale communautaire, et autres. Et, de façon globale, les populations du monde rural ont estimé que c’est un système équilibré. Mieux, il dit avoir constaté une grande compréhension et une réelle adhésion de la part de ces populations rencontrées.
3 Commentaires
Goor
En Juin, 2015 (20:06 PM)Anonyme
En Juin, 2015 (03:44 AM)Cet homme a prouvé dans tous les domaines. Professeur, doyen de la fac de droit, recteur de l'université, ministre de l'education, de la justice, des forces armées. Le fait que l avocat doudou ndoye ait demissioné de son poste ne veut aucunement signifier que le pr sourang, ce patriote qui a tout donné pour son pays, devrait renierr à diriger cette commission.
Merci
En Juin, 2015 (11:57 AM)Participer à la Discussion