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Les APE, un suicide pour l'économie Sénégalaise?

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Les APE, un suicide pour l'économie Sénégalaise?

 



16 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2016 (19:08 PM)
    Accords de partenariat économique : « Le jeu des multinationales »



    28 septembre par Jacques Berthelot , Marie Bazin

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    CC - Flickr



    Jacques Berthelot, économiste, spécialiste des politiques agricoles européenne et africaine, revient sur les implications de la politique commerciale de l’Union européenne, qui impose aux forceps des accords de libre­-échange.

    Rappel préalable



    Depuis 1975 et jusqu’à présent, en ver­ tu des accords de Lomé puis de Cotonou, les pays des zones Afrique Caraïbes Paci­fique (ACP) peuvent exporter sans droits de douane vers l’Union européenne (UE), tout en maintenant des taxes à l’importa­tion pour les marchandises européennes. C’est pour mettre fin à ce traitement jugé préférentiel selon les règles de l’Organisa­tion mondiale du commerce (OMC) que l’UE a lancé les négociations de plusieurs Accords de Partenariat Economique (APE) avec différentes régions africaines. Après 13 ans de négociations, l’APE entre l’UE et l’Afrique de l’Ouest (15 pays de la Commu­nauté Economique des États d’Afrique de l’Ouest, la CEDEAO, + la Mauritanie, voir la carte) a été conclu en février 2014. En fait de partenariat, il s’agit bien d’un accord de libre-­échange, qui oblige l’Afrique de l’Ouest à supprimer ses droits de douane sur près de 80% de ses importations euro­péennes, à l’horizon 2035.



    Pour entrer en vigueur, l’APE Afrique de l’Ouest doit être signé par chaque pays de la région, or certains s’y opposent, tan­ dis que d’autres voudraient accélérer le processus. L’UE cherche à forcer la signa­ture, en menaçant de mettre fin à l’accès privilégié des produits africains sur le mar­ché européen à la date du 1er octobre 2016, si les APE ne sont pas signés. Or les enjeux de cette échéance ne sont pas les mêmes pour toute l’Afrique de l’Ouest. Pour faire simple : Si l’APE régional n’est pas signé, les pays qui sont dans la catégo­rie des PMA (pays moins avancés) pour­ raient toujours exporter à droits nuls vers l’Europe, grâce à l’initiative Tout sauf les Armes (TSA) : accès sans droits de douane pour toutes les marchandises, sauf les armes et les munitions. Mais les pays considérés comme « en développement » (PED), c’est­-à­-dire pour l’Afrique de l’Ouest la Côte d’Ivoire, le Ghana et le Ni­geria, seraient rattachés à un régime diffé­rent et devraient payer des droits de douane à partir du 1er octobre. Pour éviter cela, la Côte d’Ivoire et le Ghana ont cha­cun négocié avec la Commission européenne un APE intérimaire, pour maintenir certaines préférences et surtout prévoir un calendrier et des dispositions en vue de la finalisation de l’APE régional (plusieurs pays africains ont déjà signé de tels APE intérimaires, notamment le Came­roun en Afrique centrale).





    L’APE Afrique de l’Ouest, emblématique du passage en force de l’Union européenne, n’est toujours pas signé. Quelles sont les prochaines échéances ?



    Ce qui est nouveau, c’est que le Parle ment du Ghana a ratifié son APE intérimaire début août, et dans la foulée la Côte d’Ivoire a fait pareil. Cela leur permettra, dans le cas où l’APE régional n’est pas signé, de garder un accès au marché européen sans droits de douane. En revanche cela leur coûtera très cher pour leurs exportations vers les autres pays de l’Afrique de l’Ouest, car en mettant en œuvre, seuls, un accord de ce type avec l’Europe, ils sortiront de fait de l’intégration régionale ouest-­africaine.



    L’UE a fixé arbitrairement la date butoir du 1er octobre 2016, mais cette date n’a rien de contraignant par rapport à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Actuelle­ment, il y a toujours le Nigeria et la Gambie qui refusent de signer l’APE, et la Mauritanie doit d’abord signer un accord de coopéra tion avec la CEDEAO. A mon avis, l’UE peut attendre longtemps...





    Il y a donc actuellement au moins deux États qui refusent de signer l’accord et beaucoup d’oppositions de la société civile. Pourquoi ces oppositions ? Quels seraient les principaux impacts de cet APE sur les économies de la région ?



    Les impacts seront multiples. D’abord des impacts budgétaires. Comme les États seront obligés d’ouvrir leurs marchés à 76% en valeur de ce qu’ils importent de l’UE, sur Billets d’Afrique 260 - septembre 2016 la base de ce qu’ils ont importé en 2015 de l’UE sans le Royaume­-Uni, ils vont perdre énormément de recettes fiscales, de taxes à l’importation. J’ai refait tous les calculs, car les statistiques douanières des pays d’Afrique de l’Ouest ne sont pas suffisam­ment fiables. Il est plus judicieux de prendre la valeur des exportations sorties de l’UE, puis d’y ajouter les frais de transport et d’as­surance jusqu’à l’arrivée en Afrique. Il y a en­ suite 3 ajustements à faire : prendre en compte la diversion des échanges (les im­portations venant de l’UE seront plus nom­breuses, au détriment des importations venant d’autres pays ouest-­africains, ou d’autres pays qui seront encore taxées), éva­luer la hausse des importations liée à la hausse de la population d’ici 2035 (fin de la période de libéralisation), ajuster en fonc­tion du Brexit (les exportations du Royaume­-Uni vers l’Afrique de l’Ouest repré­sentent 10% du total des exportations euro­péennes). Il faut aussi calculer la perte sur la TVA à l’importation. J’estime ainsi les pertes annuelles à 696 millions d’euros en 2020 et à 4,5 milliards d’euros en 2035. Les pertes cu­mulées s’élèveraient à 46,5 milliards d’euros en 2035. C’est donc le premier impact : une forte baisse des recettes fiscales à l’importa­tion. Mais il y aura aussi le plafonnement des taxes à l’exportation : les pays africains n’au­ront pas le droit d’augmenter les taxes sur leurs produits exportés, sauf accord de l’UE.



    Cela entraîne d’autres effets écono­miques : ces baisses de recettes douanières sont autant d’argent amputé du budget de l’État, donc on peut s’attendre à une baisse des dépenses publiques considérées comme non-­prioritaires, par exemple les dépenses sociales et environnementales, les infra­ structures, les dépenses d’investissement. Certes il est prévu un programme d’aide pour la transition vers les APE (le PAPED), théoriquement de 6,5 milliards d’euros sur 5 ans, mais ce n’est qu’un nouvel habillage d’aides préexistantes, dont celles du Fonds européen de développement (FED). Et la sortie du Royaume-­Uni de l’UE entraînera une baisse de ces aides. Il n’est pas non plus évident que l’aide des autres pays euro­péens se maintienne au même niveau, vu le contexte économique et les gouvernements de droite.



    A long terme, la mise en œuvre de l’APE entraînera un appauvrissement global des pays ouest-­africains, un manque de débouchés pour leurs productions puisque les produits européens abonde­ront, et donc probablement une augmentation du chô­mage, de l’émigration clandes­tine vers l’UE et du renforcement des mouve­ments du type Boko Haram.





    Y­-a­-t­-il des enjeux particu­liers concernant l’agricul­ture ?



    Un tiers des produits agri­coles serait libéralisé, notam­ment deux produits essentiels : les céréales autres que le riz et la poudre de lait. Pour les céréales, cela signifie qu’il y aura des importations supplémentaires de blé mais aussi de maïs (pourtant un produit alimentaire de base dans tout le Golfe de Guinée), et que les cé­réales et tubercules produits localement se trouveront en concurrence avec ceux im­portés.





    Si la majorité des produits agricoles est exclue de la libéralisation, l’impact sera-­t-­il si important pour l’agriculture ouest-­africaine ?



    Oui, car il y a quand même ces produits essentiels qui seront libéralisés. Si les deux tiers ne le seront pas, cela ne signifie pas qu’ils seront interdits d’importation mais qu’ils continueront à payer des droits de douane de 10%, 20% ou 35%. Or tous les produits agricoles exportés par l’UE font l’objet d’un dumping car ils bénéficient de subventions. L’UE prétend que ces subven­tions sont internes, et non à l’exportation, mais les produits qu’elle exporte reçoivent aussi des subventions internes. Les produc­tions africaines locales ne peuvent donc pas faire le poids face à cette concurrence, qui va s’accroître avec l’APE.



    Il y a aussi un effet indirect de l’APE, mais très important : les préférences tari­faires que l’Afrique de l’Ouest conserve en exportant sans droits de douane vers l’UE vont faire l’objet d’une érosion de plus en plus forte. Les produits exportés de l’Afrique vers l’UE ne seront plus forcément compéti­tifs étant donné que l’UE a signé des accords de libre-­échange avec bien d’autres pays (dont 3 pays andins : Pérou, Colombie, Equateur, et 6 pays d’Amérique Centrale). Ces pays bénéficient désormais eux aussi de l’accès à droits nuls au marché européen pour leurs exportations de cacao, d’ananas, de conserves de thon. Il y aura toujours des droits de douane sur leurs exportations de bananes, mais de plus en plus faibles. Or ce sont les quatre produits agricoles les plus exportés d’Afrique de l’Ouest, notamment par la Côte d’Ivoire et le Ghana.





    Donc quand l’UE explique que l’APE permettra aux pays africains de garder un accès privilégié au marché euro­péen, cela n’est pas le cas ?



    Non, pas du tout. L’avantage des pays africains risque de disparaître. Outre cette érosion des préférences due aux pays d’Amérique latine, si le traité de libre­ échange avec les États­-Unis (TAFTA) est si­gné, d’autres produits agricoles pourraient être importés des États­-Unis vers l’UE sans droits de douane. Le chocolat par exemple, idem pour le thon. Il y a d’autres accords en cours de négociation, avec les Philippines notamment, qui sont le 2e exportateur mondial de bananes. Si l’accord avec le Mer­cosur (Argentine, Brésil, Uruguay, Paraguay, Venezuela) est finalisé, le Brésil compte bien exporter aussi des bananes. Les bananes ouest­-africaines risquent donc d’être de moins en moins compétitives pour l’exportation vers l’Europe.





    Intéressons­-nous mainte­nant au processus de né­gociation de cet APE, qui a été très long et compliqué étant donné qu’il y a eu des résistances venant de plusieurs pays africains, à différents moments. On sait que l’UE a cherché à faire pression sur ces pays pour que les négociations avancent. Est­-ce que la France a joué un rôle dans ces moments-­là ?



    La France a joué un rôle majeur, puisque dans le secteur agro­ali­mentaire on retrouve beaucoup de firmes françaises. C’est la Compagnie Fruitière, de Robert Fabre, basée à Marseille, qui exporte l’essentiel des bananes et des ananas de Côte d’Ivoire, du Ghana et du Cameroun, avec sa propre flotte de cargos. Il exporte aussi des tomates cerises du Sénégal. Pour les céréales, le groupe Mimran, basé en Suisse mais dirigé par la famille française du même nom, a fait pression pour ramener à zéro le droit de douane sur le blé puisqu’il possède les Grands Moulins de Dakar et d’Abidjan et la Compagnie Sucrière du Séné­ gal. Le groupe Bolloré est aussi concerné puisqu’il contrôle la plupart des ports du golfe de Guinée et est impliqué dans l’ex­portation du cacao. Toutes ces firmes ont intérêt à ce que l’APE entre en vigueur, pour pouvoir conti­nuer leurs exportations de l’Afrique vers l’UE sans droits de douane, comme c’est le cas actuellement.





    Est-­ce que l’on sait si la diplomatie française a soutenu ces intérêts privés lors des négociations ?



    En juillet, nous sommes trois représen­tants d’associations de solidarité internationale à avoir rencontré les trois hautes fonctionnaires des ministères des Affaires étrangères et de l’Économie chargées du dossier de l’APE Afrique de l’Ouest. Nous avons été étonnés par leur consensus fort sur l’intérêt de l’APE alors même qu’elles n’accordent aucune crédibilité aux études d’impact, en particulier celles que la Direc­tion Générale Commerce de la Commission européenne a refusé de diffuser alors qu’elle les avait financées, car leurs conclusions étaient défavorables à l’APE. Les trois hautes fonctionnaires ont également repoussé l’in­térêt des alternatives à l’APE : demander une dérogation à l’OMC comme les États-­Unis l’ont obtenu pour l’AGOA, réduire le taux d’ouverture de l’APE compte tenu de la part représentée par les importations des pays moins avancés (PMA), ou à l’inverse accor­der un statut particulier pour les trois pays en développement de la zone (Côte d’Ivoire, Ghana, Nigéria). On a eu l’impression que leur consensus était uniquement fondé sur des options politiques venues d’en haut, sans tenir aucun compte des chiffres, ce qui nous a laissé une piètre idée de leur rôle constructif dans le processus de décision.





    Si cet APE n’est pas signé (ce qui semble probable si le Nigéria ne signe pas), quelles seront les conséquences ? Est­-ce que les APE intérimaires déjà si­gnés entreront en vigueur ?



    La première chose, c’est que ce sera une énorme gifle pour l’UE. Si les APE intéri­maires sont mis en œuvre, l’UE se décrédibilise complètement sur le plan politique, puisque le premier objectif de l’APE était de promouvoir l’intégration régionale. Cela dé­truit 43 ans d’efforts depuis la création de la CEDEAO à Lomé en 1973. Depuis, pénible­ment il y a eu quelques progrès vers l’inté­gration régionale, même si on est encore loin du compte. Cela pose beaucoup de questions. Si la Côte d’Ivoire et le Ghana sortent de la CEDEAO, cela signifie que toutes les politiques communes tombent. On peut imaginer que ces politiques pour­ raient être maintenues entre les 13 autres États de la CEDEAO, mais cela serait très dif­ficile. Le Tarif Extérieur Commun va nécessairement tomber puisque les autres pays ouest­-africains devront taxer toutes les mar­chandises en provenance de Côte d’Ivoire et du Ghana pour ne pas importer les produits qu’ils importeront de l’UE sans droits de douane. La Côte d’Ivoire est le premier ex­portateur de produits agricoles vers le reste de l’Afrique de l’Ouest et devra donc payer des droits de douane importants pour pour­ suivre ces exportations. Lorsque j’ai soulevé ces problèmes aux hautes fonctionnaires français rencontrées en juillet, elles ont ré­ pondu que l’UE n’a pas à intervenir, à partir du moment où la Côte d’Ivoire et le Ghana souhaitent signer ces accords intérimaires.





    Les autres pays d’Afrique de l’Ouest resteront dans le programme « Tout sauf les armes » et pourront donc continuer à exporter vers l’Europe ?



    Oui c’est bien cela, sauf le Nigéria qui n’est pas un pays moins avancé (PMA). Mais il n’exporte quasiment pas de produits agri­coles (un peu de pâte de cacao, mais pas de thon, ni de bananes), il exporte surtout du pétrole, à droits nuls.



    C’est surtout sur le plan politique que les conséquences seront très graves. Cela risque de créer un chaos important.





    Des accords du même type sont en né­ gociation dans d’autres régions d’Afrique. Est­on face aux mêmes en­ jeux et aux mêmes risques ?



    En Afrique de l’Est, la Tanzanie et l’Ou­ganda ont annoncé qu’ils ne voulaient plus signer l’APE entre l’UE et la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE), car il empêcherait leur industrialisation et leur développement, et en raison du Brexit. C’est un revers im­portant pour l’UE car la Tanzanie est à la fois le pays le plus peuplé d’Afrique de l’Est et le pays le plus démocratique (tous les autres sont des dictatures). Une réunion était pré­ vue en août pour essayer de faire pression sur la Tanzanie. Au sud­-est du continent, un APE a été signé avec la Communauté de dé­veloppement de l’Afrique australe (SADC).



    Par ailleurs, un accord de libre­-échange tripartite est préparé entre le Comesa (le marché commun des États d’Afrique australe et de l’Est), la CAE et la SADC. Cela créerait une zone de libre-­échange de l’Égypte à l’Afrique du Sud, regroupant 26 pays. C’est complètement absurde, car aucune de ces trois régions économiques n’a encore ache­ vé son intégration régionale. S’il entrait en vigueur, ce serait la mort de l’agriculture est­ africaine car l’Afrique de l’Est a des droits de douane généralement bien supérieurs à ceux des deux autres régions. Plus grave, dans le contexte de l’APE, cela signifie que les produits européens entrés sans droits de douane dans la SADC (en vertu de l’APE déjà signé), pourront ensuite circuler sans droits de douane dans le reste de la zone de l’ac­cord tripartite, même si les autres régions ont rejeté l’APE, du moins dans la mesure où leurs législations sur les règles d’origine sont assez souples.



    Tous ces accords de libre­-échange font finalement le jeu des multinationales, qui cherchent à pouvoir vendre leurs produits sans aucune taxe sur tout le continent.



    Propos recueillis par Marie Bazin



    Note de la rédaction : un APE est également en cours de négociation avec la région d’Afrique centrale, dont fait partie le Cameroun, qui a d’ores et déjà signé un APE intérimaire.
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  2. Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2016 (19:12 PM)
    Putain mais qu avons fait pour meriter un tel president? Il ne defend que les interets de l 'occident.

     :frustre:  :frustre:  :frustre: 
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    Auteur

    Familledevoleurs

    En Octobre, 2016 (19:17 PM)
    quelle est la partie partie de rebeuss reservee aux ex presidents (prostitues) traitres -coupables de haute trahison-?
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2016 (19:20 PM)
    Meme les 2 candidats aux elections Americaines promettent de denoncer les accords de libre echanges a' plus forte raisons des pays aussi pauvres que les notres.

    L' UE va nous bouffer tout crue, tout chef d etat Africain qui signera ces accords sera juge par le peuple pour traitrise et l histoire retiendra.
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    Auteur

    From Can

    En Octobre, 2016 (19:59 PM)
    S 'il signe ces accords on va le bousiller sans tarder! Senegalais reveillez vous! Vous laissez des gens signer m importe qu oi en votre nom sans aucune consultation.

    Ce n est pas cela le combat pour lequel nous autres "jeunesse malsaine comme disait l'autre traitre de la nation" on s est battu avant 2000.

    Certes par deux fois notre reve d un Senegal enfin libre a ete vole mais cette fois ci les choses sont graves et dangereuses (meme ce faux type de PM Fr. a fait le deplacement jusqu'a Dakar pour dicter ses ordres)

    Pendant ce temps les Senegalais continuent a' danser aux rythmes du Malax enrobes de vacances dites citoyennes.

    Nous sommes loin du pays mais nos coeurs saignent quand nous constatons ce qu est devenu notre cher Senegal, et dire que celui qui dirige aujourd'hui est nait apres les independances (c est la preuve qu il n y a jamais eu d independance)

    La liberte se prend, elle ne se donne pas, cela l'histoire l''a prouve maintes fois: IL EST TEMPS QUE NOUS PRENIONS LA NOTRE.

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    Auteur

    Joesn

    En Octobre, 2016 (21:35 PM)
    Pourquoi attendre qu'il signe ces accords pour réagir?



    Ces honnêtes citoyens qui se battent tous les jours contre les APE ne doivent pas être plus patriotes que nous !!!



    Pourquoi ne pas aller les rejoindre au combat pour montrer notre DÉSACCORD?



    Détestons-nous notre si cher pays au point de le laisser à la merci de ce poltron(Macky Sall) et de ses maîtres blancs?



    J'ai vraiment mal au cœur quand je vois nos médias ne font que nous divertir pendant que d'autres se posent des question sur notre avenir à nous.



    Qu'avons nous fait à Macky Sall pour qu'il nous déteste à ce point?  :frustre:  :fbtear:  :interrogation:  :sunugaal: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2016 (22:37 PM)
    Noooon il vous aime au point de nourrir le toubab avant vous grrrrrrrrrrrrrrrr si ce n'est pas de l'amour c'est quoi ?  <img src="https://images.seneweb.com/content/seneweb/generic/images/smileys/khelou.gif" alt=":khelou:">  
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2016 (23:38 PM)
    arrêtez de faire parler votre nafs et réfléchissez calmement. vous verrez que ape n'est pas si mauvais que ça.
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2016 (03:17 AM)
    Je vous avais prevenu en 2012 que le pays a ete vendu...et avais sonne l'alarme par rapport aux APE.



    CQFD



    WTF UP b4 its too late

    Banton
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    Auteur

    Niet!

    En Octobre, 2016 (11:16 AM)
    Au vu des conséquences probables des APE pour les économies de la Cedeao, on se demande bien pourquoi le Sénégal a-t-il accepté de signer ces Accords ? La question est d’autant plus pertinente que, comme PMA, cette signature ne lui apporte pas plus d’avantages que le régime dont il bénéficie actuellement.







    C’est sous ce titre, « Accords de partenariat économique : Le baiser de la mort », que notre ami Jacques Berthelot, spécialiste bien connu des questions agricoles, avait signé un article dans le Monde Diplomatique. |1| Il faisait plus particulièrement allusion au sort réservé aux millions de paysans en Afrique de l’Ouest, si les Accords de partenariat économique (APE), venaient à être mis en œuvre. Or voilà qu’à Dakar, lors des réunions consacrées aux relations entre les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et Union européenne (Ue), le Sénégal a annoncé officiellement son acceptation des APE et exhorté les pays encore « réticents » de la Cedeao, en l’occurrence la Gambie et le Nigeria, à les signer. Et pourtant ces deux pays sont réticents pour de bonnes raisons.



    En effet, les APE visent à établir un accord de « libre-échange » entre les pays africains et l’Union européenne, en conformité avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (Omc). L’Ue avait essayé de sceller l’accord en 2007. Au Sommet Afrique/Ue de Lisbonne, le 6 décembre 2007, les pays africains, unanimement, repoussèrent cette échéance et exigèrent des négociations plus approfondies afin de mieux prendre en compte leurs préoccupations.



    Au cours des négociations qui ont eu lieu depuis lors, les quelques concessions et promesses « d’aide » faites par l’Union européenne n’ont pas du tout répondu à ces préoccupations. Au contraire, de l’Europe même des voix se sont élevées pour attirer l’attention sur le danger que constituent les APE pour l’Afrique. En France, le Rapport Lefort, |2| pour l’Assemblée nationale, et le Rapport Taubira, |3| écrit à la demande du président Sarkozy, avaient tiré la sonnette d’alarme sur les conséquences qu’il y aurait à appliquer le « libre-échange » entre l’Afrique et l‘Ue.



    Le Rapport Lefort parlait de « saut dans l’inconnu » et de « l’enjeu pour le bien-être de millions de personnes » tandis que Mme Taubira observait à juste raison « qu’il n’y a pas d’exemple d’ouverture de marché qui ait conduit au développement ».



    L’asymétrie entre l’Union européenne et la Cedeao



    Madame Taubira a d’autant plus raison que cette ouverture va se passer entre deux entités aux poids économiques et financiers très inégaux. En effet, ce que certains ignorent peut-être c’est que l’Union européenne est la première puissance économique mondiale, avec un produit intérieur brut(Pib) estimé à 18 412 milliards de dollars en 2014, soit 23,4 % du Pib mondial. L’Ue occupe également le premier rang au niveau du commerce mondial, contrôlant plus de 16% des flux commerciaux mondiaux, comparé à moins de 11% pour les États-Unis. Enfin, l’Union européenne est la première puissance agricole mondiale.



    A côté, le Pib de la Cedeao était estimé à 674,34 milliards de dollars en 2014, la plaçant au 20e rang mondial. Quant au commerce, la part de toute l’Afrique réunie se situe aux alentours de 3%, moins d’un cinquième de la part de l’Ue. L’agriculture dans la plupart des pays africain est peu développée et les famines sont récurrentes.



    Comment, dès lors, est-il possible d’établir un « libre-échange » entre deux groupes de pays aussi différents et éloignés l’un de l’autre, sur tous les plans ? Même si l’on prend en compte le facteur temps, la durée de la mise en en œuvre des APE, la Cedeao ne sera pas au niveau de l’Union européenne. Ceux qui se font des illusions sur un hypothétique « rattrapage » doivent bien ouvrir les yeux. Les profondes transformations qu’a connues la Chine au cours des 35 dernières l’ont hissée certes au rang de puissance économique de premier plan, mais pas au point de « rattraper » l’Union européenne, même si elle a déjà dépassé tous les pays européens, pris individuellement.



    Ainsi, la distance entre la Cedeai et l’Ue ne va pas se résorber en 20 ans, ni même en 30 ans, à supposer même que les taux de croissance en Afrique restent très supérieurs à ceux observés en Europe. A la lumière de cette asymétrie, les conséquences de la signature des APE sont énormes pour les pays membres de la Cedeao



    Les Conséquences de la signature des APE



    Ces conséquences peuvent être mesurées dans plusieurs domaines, notamment au niveau de l’agriculture et du secteur industriel.



    Conséquences pour le secteur agricole



    Pour bien mesurer les conséquences au niveau du secteur agricole, il faut garder à l’esprit qu’entre 65 et 70% de la population africaine tire ses revenus d’activités liées à l’agriculture, dont la contribution au Pib du continent est estimée à 35% en moyenne. Les exportations de produits agricoles constituent les principales sources de devises pour plusieurs pays, parfois jusqu’à 40% de leurs recettes budgétaires.



    La mise en œuvre des APE va inonder les marchés de la Cedeao de produits agricoles beaucoup plus compétitifs, entraînant ainsi la disparition de plusieurs filières agricoles, avec de graves conséquences économiques et sociales, comme la ruine de millions de petits agriculteurs et l’aggravation de la dépendance alimentaire de plusieurs pays. Même si certains produits dits « sensibles » sont exclus de l’ouverture des marchés, la plupart des secteurs seront affectés.



    Menaces sur le secteur industriel



    L’ouverture à 75% des marchés de la Cedeao va également entraîner une concurrence inégale et déloyale pour le secteur industriel ouest africain. Ce dernier ne pourra pas soutenir la compétition contre les entreprises européennes aguerries et bénéficiant d’énormes moyens financiers et logistiques pour gagner des marchés dans les pays de la Cedeao. Cela sera d’autant plus facile que les investisseurs européens bénéficieront du statut de « traitement national », en vertu duquel, ils seront traités sur le même pied d’égalité que les investisseurs nationaux, sénégalais, burkinabé ou gambiens !



    Comme on peut le deviner aisément, cela va constituer une grande menace pour l’industrie locale et sous-régionale, composée en majorité de petites et moyennes entreprises (Pme). C’est en partie pour parer à cette menace que des programmes de « mise à niveau » pour les industries africaines ont été adoptés sur financement de… l’Union européenne !



    En réalité, ces programmes sont destinés à cautionner l’ouverture des marchés et à couvrir la destruction de pans entiers de l’industrie africaine au profit de multinationales européennes. Le démantèlement du tissu industriel africain va avoir d’énormes conséquences à court et long terme. A court terme, ce sont des milliers d’emplois qui seront détruits, aggravant ainsi le chômage, surtout pour les jeunes, qui n’auront comme seule perspective que l’émigration. Mais c’est surtout l’industrialisation de l’Afrique qui sera remise en cause. Or, sans industrialisation, il ne peut y avoir « d’émergence » encore moins de développement.



    Pertes au niveau des finances publiques



    Les pertes au titre des recettes douanières vont au-delà de ce qu’on pouvait imaginer. Selon plusieurs études, les pertes cumulées au bout de la 15e année d’ouverture sont estimées à près de 2 milliards d’euros (1,871 milliard). Ce montant est supérieur de 43,9% aux 1,3 milliard d’euros d’aides annuelles promises par l’Union européenne au titre du Paped (programme d’appui aux APE) doté de 6,5 milliards d’euros sur 5 ans.



    Pour le Sénégal, la baisse des droits de douane vis-à-vis de l’Ue entraînerait des pertes considérables pour les finances publiques, avec des pertes estimées de 215 333 millions d’euros, soit environ 141,3 milliards de francs Cfa, entre 2014 et 2015. Sur la même période, le Togo, qui estPMA comme le Sénégal, enregistrerait des pertes cumulées de 230 122 millions d’euros, soit presque 151 milliards de francs Cfa. Quant au Nigeria, il perdrait 754 585 millions d’euros et le Ghana 219 630 millions d’euros, soit 495 et 144 milliards de francs Cfa, respectivement !



    On voit ainsi que les pays africains risquent de renoncer à d’importantes ressources et de renforcer leur dépendance extérieure, en comptant sur des promesses « d’aides » financières qui seront loin de compenser le niveau des pertes subies.



    Quel est l’intérêt du Sénégal dans les APE ?



    Au vu des conséquences probables des APE pour les économies de la Cedeao, on se demande bien pourquoi le Sénégal a-t-il accepté de signer ces Accords ? La question est d’autant plus pertinente que, comme PMA, cette signature ne lui apporte pas plus d’avantages que le régime dont il bénéficie actuellement. En effet, depuis la 3e Conférence des Nations-Unies sur les PMA, organisée à Bruxelles, en 2001, l’Ue avait lancé l’initiative dite « Tout sauf les armes », en faveur des PMA, qui pouvaient exporter vers les marchés de l’Union en franchise de droits de douane, et sans réciprocité. Par contre, en signant les APE, la réciprocité obligera le Sénégal à ouvrir 71% de son marché aux produits de l’Ue !



    Dans ces conditions, est-ce la « promesse » « d’aide » financière qui a poussé le Sénégal à signer ? Ce serait contradictoire avec l’objectif affiché d’atteindre la « souveraineté budgétaire » dans 5 ans. Est-ce pour préserver la solidarité au sein de la Cedeao ? Si c’est pour un accord qui va à l’encontre des intérêts de celle-ci, à quoi bon ? Ou alors, est-ce l’ultimatum de la Commission européenne qui a amené le Sénégal à accepter les APE ?



    Quelle que soit la raison, c’est une grave erreur de les avoir acceptés, car la libéralisation à grande échelle qu’ils entraîneront est incompatible avec « l’émergence » à laquelle aspire le pays. En somme, avec les APE c’est « l’émergence » renvoyée aux calendes grecques !



    Si les APE devaient être ratifiés et mis en œuvre, le jugement de l’histoire risque d’être sévère à l’endroit de Macky Sall. Contrairement au président Abdoulaye Wade qui avait pris la tête de la résistance aux APE, Macky Sall aura joué un rôle peu glorieux dans cette bataille qui aura des conséquences profondes et à long terme sur l’avenir de la Cedeao
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    Auteur

    Niet!

    En Octobre, 2016 (11:29 AM)
    Au vu des conséquences probables des APE pour les économies de la Cedeao, on se demande bien pourquoi le Sénégal a-t-il accepté de signer ces Accords ? La question est d’autant plus pertinente que, comme PMA, cette signature ne lui apporte pas plus d’avantages que le régime dont il bénéficie actuellement.







    C’est sous ce titre, « Accords de partenariat économique : Le baiser de la mort », que notre ami Jacques Berthelot, spécialiste bien connu des questions agricoles, avait signé un article dans le Monde Diplomatique. |1| Il faisait plus particulièrement allusion au sort réservé aux millions de paysans en Afrique de l’Ouest, si les Accords de partenariat économique (APE), venaient à être mis en œuvre. Or voilà qu’à Dakar, lors des réunions consacrées aux relations entre les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et Union européenne (Ue), le Sénégal a annoncé officiellement son acceptation des APE et exhorté les pays encore « réticents » de la Cedeao, en l’occurrence la Gambie et le Nigeria, à les signer. Et pourtant ces deux pays sont réticents pour de bonnes raisons.



    En effet, les APE visent à établir un accord de « libre-échange » entre les pays africains et l’Union européenne, en conformité avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (Omc). L’Ue avait essayé de sceller l’accord en 2007. Au Sommet Afrique/Ue de Lisbonne, le 6 décembre 2007, les pays africains, unanimement, repoussèrent cette échéance et exigèrent des négociations plus approfondies afin de mieux prendre en compte leurs préoccupations.



    Au cours des négociations qui ont eu lieu depuis lors, les quelques concessions et promesses « d’aide » faites par l’Union européenne n’ont pas du tout répondu à ces préoccupations. Au contraire, de l’Europe même des voix se sont élevées pour attirer l’attention sur le danger que constituent les APE pour l’Afrique. En France, le Rapport Lefort, |2| pour l’Assemblée nationale, et le Rapport Taubira, |3| écrit à la demande du président Sarkozy, avaient tiré la sonnette d’alarme sur les conséquences qu’il y aurait à appliquer le « libre-échange » entre l’Afrique et l‘Ue.



    Le Rapport Lefort parlait de « saut dans l’inconnu » et de « l’enjeu pour le bien-être de millions de personnes » tandis que Mme Taubira observait à juste raison « qu’il n’y a pas d’exemple d’ouverture de marché qui ait conduit au développement ».



    L’asymétrie entre l’Union européenne et la Cedeao



    Madame Taubira a d’autant plus raison que cette ouverture va se passer entre deux entités aux poids économiques et financiers très inégaux. En effet, ce que certains ignorent peut-être c’est que l’Union européenne est la première puissance économique mondiale, avec un produit intérieur brut(Pib) estimé à 18 412 milliards de dollars en 2014, soit 23,4 % du Pib mondial. L’Ue occupe également le premier rang au niveau du commerce mondial, contrôlant plus de 16% des flux commerciaux mondiaux, comparé à moins de 11% pour les États-Unis. Enfin, l’Union européenne est la première puissance agricole mondiale.



    A côté, le Pib de la Cedeao était estimé à 674,34 milliards de dollars en 2014, la plaçant au 20e rang mondial. Quant au commerce, la part de toute l’Afrique réunie se situe aux alentours de 3%, moins d’un cinquième de la part de l’Ue. L’agriculture dans la plupart des pays africain est peu développée et les famines sont récurrentes.



    Comment, dès lors, est-il possible d’établir un « libre-échange » entre deux groupes de pays aussi différents et éloignés l’un de l’autre, sur tous les plans ? Même si l’on prend en compte le facteur temps, la durée de la mise en en œuvre des APE, la Cedeao ne sera pas au niveau de l’Union européenne. Ceux qui se font des illusions sur un hypothétique « rattrapage » doivent bien ouvrir les yeux. Les profondes transformations qu’a connues la Chine au cours des 35 dernières l’ont hissée certes au rang de puissance économique de premier plan, mais pas au point de « rattraper » l’Union européenne, même si elle a déjà dépassé tous les pays européens, pris individuellement.



    Ainsi, la distance entre la Cedeai et l’Ue ne va pas se résorber en 20 ans, ni même en 30 ans, à supposer même que les taux de croissance en Afrique restent très supérieurs à ceux observés en Europe. A la lumière de cette asymétrie, les conséquences de la signature des APE sont énormes pour les pays membres de la Cedeao



    Les Conséquences de la signature des APE



    Ces conséquences peuvent être mesurées dans plusieurs domaines, notamment au niveau de l’agriculture et du secteur industriel.



    Conséquences pour le secteur agricole



    Pour bien mesurer les conséquences au niveau du secteur agricole, il faut garder à l’esprit qu’entre 65 et 70% de la population africaine tire ses revenus d’activités liées à l’agriculture, dont la contribution au Pib du continent est estimée à 35% en moyenne. Les exportations de produits agricoles constituent les principales sources de devises pour plusieurs pays, parfois jusqu’à 40% de leurs recettes budgétaires.



    La mise en œuvre des APE va inonder les marchés de la Cedeao de produits agricoles beaucoup plus compétitifs, entraînant ainsi la disparition de plusieurs filières agricoles, avec de graves conséquences économiques et sociales, comme la ruine de millions de petits agriculteurs et l’aggravation de la dépendance alimentaire de plusieurs pays. Même si certains produits dits « sensibles » sont exclus de l’ouverture des marchés, la plupart des secteurs seront affectés.



    Menaces sur le secteur industriel



    L’ouverture à 75% des marchés de la Cedeao va également entraîner une concurrence inégale et déloyale pour le secteur industriel ouest africain. Ce dernier ne pourra pas soutenir la compétition contre les entreprises européennes aguerries et bénéficiant d’énormes moyens financiers et logistiques pour gagner des marchés dans les pays de la Cedeao. Cela sera d’autant plus facile que les investisseurs européens bénéficieront du statut de « traitement national », en vertu duquel, ils seront traités sur le même pied d’égalité que les investisseurs nationaux, sénégalais, burkinabé ou gambiens !



    Comme on peut le deviner aisément, cela va constituer une grande menace pour l’industrie locale et sous-régionale, composée en majorité de petites et moyennes entreprises (Pme). C’est en partie pour parer à cette menace que des programmes de « mise à niveau » pour les industries africaines ont été adoptés sur financement de… l’Union européenne !



    En réalité, ces programmes sont destinés à cautionner l’ouverture des marchés et à couvrir la destruction de pans entiers de l’industrie africaine au profit de multinationales européennes. Le démantèlement du tissu industriel africain va avoir d’énormes conséquences à court et long terme. A court terme, ce sont des milliers d’emplois qui seront détruits, aggravant ainsi le chômage, surtout pour les jeunes, qui n’auront comme seule perspective que l’émigration. Mais c’est surtout l’industrialisation de l’Afrique qui sera remise en cause. Or, sans industrialisation, il ne peut y avoir « d’émergence » encore moins de développement.



    Pertes au niveau des finances publiques



    Les pertes au titre des recettes douanières vont au-delà de ce qu’on pouvait imaginer. Selon plusieurs études, les pertes cumulées au bout de la 15e année d’ouverture sont estimées à près de 2 milliards d’euros (1,871 milliard). Ce montant est supérieur de 43,9% aux 1,3 milliard d’euros d’aides annuelles promises par l’Union européenne au titre du Paped (programme d’appui aux APE) doté de 6,5 milliards d’euros sur 5 ans.



    Pour le Sénégal, la baisse des droits de douane vis-à-vis de l’Ue entraînerait des pertes considérables pour les finances publiques, avec des pertes estimées de 215 333 millions d’euros, soit environ 141,3 milliards de francs Cfa, entre 2014 et 2015. Sur la même période, le Togo, qui estPMA comme le Sénégal, enregistrerait des pertes cumulées de 230 122 millions d’euros, soit presque 151 milliards de francs Cfa. Quant au Nigeria, il perdrait 754 585 millions d’euros et le Ghana 219 630 millions d’euros, soit 495 et 144 milliards de francs Cfa, respectivement !



    On voit ainsi que les pays africains risquent de renoncer à d’importantes ressources et de renforcer leur dépendance extérieure, en comptant sur des promesses « d’aides » financières qui seront loin de compenser le niveau des pertes subies.



    Quel est l’intérêt du Sénégal dans les APE ?



    Au vu des conséquences probables des APE pour les économies de la Cedeao, on se demande bien pourquoi le Sénégal a-t-il accepté de signer ces Accords ? La question est d’autant plus pertinente que, comme PMA, cette signature ne lui apporte pas plus d’avantages que le régime dont il bénéficie actuellement. En effet, depuis la 3e Conférence des Nations-Unies sur les PMA, organisée à Bruxelles, en 2001, l’Ue avait lancé l’initiative dite « Tout sauf les armes », en faveur des PMA, qui pouvaient exporter vers les marchés de l’Union en franchise de droits de douane, et sans réciprocité. Par contre, en signant les APE, la réciprocité obligera le Sénégal à ouvrir 71% de son marché aux produits de l’Ue !



    Dans ces conditions, est-ce la « promesse » « d’aide » financière qui a poussé le Sénégal à signer ? Ce serait contradictoire avec l’objectif affiché d’atteindre la « souveraineté budgétaire » dans 5 ans. Est-ce pour préserver la solidarité au sein de la Cedeao ? Si c’est pour un accord qui va à l’encontre des intérêts de celle-ci, à quoi bon ? Ou alors, est-ce l’ultimatum de la Commission européenne qui a amené le Sénégal à accepter les APE ?



    Quelle que soit la raison, c’est une grave erreur de les avoir acceptés, car la libéralisation à grande échelle qu’ils entraîneront est incompatible avec « l’émergence » à laquelle aspire le pays. En somme, avec les APE c’est « l’émergence » renvoyée aux calendes grecques !



    Si les APE devaient être ratifiés et mis en œuvre, le jugement de l’histoire risque d’être sévère à l’endroit de Macky Sall. Contrairement au président Abdoulaye Wade qui avait pris la tête de la résistance aux APE, Macky Sall aura joué un rôle peu glorieux dans cette bataille qui aura des conséquences profondes et à long terme sur l’avenir de la Cedeao
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2016 (12:57 PM)
    Quelques badauds qui ne savent même pas de quoi il s'agit. Puisqu'on en est pourquoi ne pas ériger un mur autour du pays, à l'instar de la Corée du Nord.
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    Auteur

    Niet!!!

    En Octobre, 2016 (16:36 PM)
    Depuis 2001, GRAIN assure un suivi des méthodes employées par les soi-disant accords de libre-échange (ALE), le plus souvent négociés dans le secret hors de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), sont utilisés pour aller au-delà des normes internationales existantes en matière de brevetabilité du vivant. Nous fournissons dans ce rapport des informations actualisées sur les ALE qui sont en train de légaliser le vol organisé par les entreprises et de menacer la possibilité pour les agriculteurs de conserver, produire et échanger des semences dans le monde entier.

    Signé en 1994, l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) a été le premier traité à imposer des normes mondiales sur la propriété intellectuelle ou la propriété juridique des végétaux, des animaux ou des micro-organismes en s’appuyant sur un mécanisme d’application. Des représentants de l’industrie américaine des semences et des biotechnologies ont soulevé la question dans le cadre des discussions commerciales. Leur objectif ? Obtenir que des entreprises comme Monsanto, Dow et Pioneer, qui dépensent de l’argent dans la sélection végétale pour mettre de nouvelles semences sur le marché, puissent rentabiliser leur investissement et faire des profits en empêchant les agriculteurs de réutiliser ces semences et en les obligeant à acheter chaque année des semences auprès de ces entreprises.

    La brevetabilité du vivant est âprement contestée depuis des décennies. Pour les agriculteurs, les brevets augmentent le coût des semences et du bétail et leur retirent le droit de les reproduire librement. Ils ramènent aussi la vie et la culture au statu de marchandise que les entreprises peuvent posséder et contrôler. Si l’accord de l’OMC a autorisé les pays à exclure les végétaux et les animaux autres que les micro-organismes de leurs lois sur les brevets, il exige qu’ils assurent une certaine forme de protection de la propriété intellectuelle sur les variétés végétales (les semences que sèment les agriculteurs) sans spécifier la façon de le faire. Selon les représentants de l’industrie qui ont participé à la rédaction de ce texte, les entreprises américaines ont obtenu 95 % de ce qu’elles voulaient dans le cadre de cet accord ADPIC.[1]

    Télécharger les nouvelles bases de données (mises à jour de juin 2016) :

    Les accords commerciaux qui privatisent la biodiversité en dehors de l’OMC et Situation des pays vis-à-vis des divers accords relatifs aux semences

    Un vol légalisé

    Les ALE négociés en dehors du cadre de l’OMC vont même plus loin et aident les entreprises américaines et européennes à obtenir ce qu’elles n’ont pas pu avoir avec l’ADPIC. Ces accords exigent souvent que les pays : 1) permettent aux entreprises de déposer des brevets sur les végétaux et les animaux ; 2) adoptent les règles de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) qui accordent aux obtenteurs des droits similaires à ceux des brevets, et 3) adhèrent au Traité de Budapest sur la reconnaissance des dépôts de micro-organismes en vue d’une protection par brevet. Ces mesures donnent des pouvoirs monopolistiques à l’agro-industrie, aux dépens des petites communautés agricoles autochtones. Par exemple, l’UPOV et les lois sur les brevets rendent illégal pour les agriculteurs le fait de conserver, échanger ou modifier les semences des soi-disant variétés protégées. Il s’agit d’une terrible injustice dans la mesure où les agriculteurs et les populations autochtones sont à l’origine de ces semences. Les entreprises prennent les semences dans les champs des agriculteurs, les bricolent un peu et revendiquent ensuite des droits de propriété sur ces « nouvelles » variétés.

    Et surtout, les variétés vantées par les entreprises comme plus « modernes » que les semences traditionnelles, finissent par remplacer la diversité présente dans les champs des agriculteurs. Cette uniformité génétique rend extrêmement vulnérable l’approvisionnement alimentaire mondial, tout particulièrement dans le contexte d’un chaos climatique en progression constante.

    Les principaux pays qui font pression en faveur de ces mesures grâce à des accords commerciaux bilatéraux et régionaux sont l’Australie, l’Europe, le Japon et les États-Unis, l’Europe et les États-Unis étant de loin les plus offensifs. Cette situation est logique, puisqu’ils accueillent les plus grandes multinationales semencières du monde. À elles seules, les entreprises américaines représentent plus de 51 % des ventes de semences commerciales dans le monde.[2] Washington défend la ligne la plus dure : la brevetabilité quand et où elle peut être obtenue, l’UPOV en deuxième choix. L’Union européenne, l’Association européenne du libre échange, l’Australie et le Japon poussent les pays à rejoindre l’UPOV. De ce fait, notre liste (voir Annexe 1) de ceux qui ont été forcés de rejoindre l’UPOV ou d’autoriser des brevets sur le vivant dans le cadre d’accords commerciaux hors OMC est en train de s’allonger.

    Dernières nouvelles

    Une quantité d’accords de commerce et d’investissement bilatéraux et régionaux ont été signés l’année dernière, et un certain nombre d’autres sont actuellement en cours de négociation.

    L’Accord économique et commercial global (AECG) entre l’Union européenne et le Canada a été signé en septembre 2015 et il doit maintenant être ratifié par les parlements canadien et européens. La version finale de l’AECG ne change finalement pas le niveau des droits pour les entreprises semencières au Canada ou dans l’Union européenne, mais elle leur donne des outils plus puissants pour faire appliquer leurs droits contre les agriculteurs, grâce à des saisies et des injonctions basées sur de simples soupçons d’infraction, y compris pour la conservation des semences. Préoccupés par les restrictions croissantes qui portent sur les semences de ferme, des groupes des deux côtés de l’Atlantique, dont l’Union nationale des fermiers du Canada et les membres européens de la Vía Campesina, se battent résolument contre la ratification de l’AECG.[3]

    Au Chili, des étudiants, des agriculteurs et des consommateurs ont réussi à empêcher le sénat d'adopter une « Loi Monsanto » qui obligerait le pays à adhérer à l'UPOV 1991, ce que le TPP rendrait obligatoire. (Photo : Biodiversidadla.org)Au Chili, des étudiants, des agriculteurs et des consommateurs ont réussi à empêcher le sénat d’adopter une « Loi Monsanto » qui obligerait le pays à adhérer à l’UPOV 1991, ce que le TPP rendrait obligatoire.

    Au cours de l’année dernière, l’Union européenne a réussi à parapher ou signer des accords de libre échange « provisoires » avec la plupart des pays africains. Aujourd’hui, ces nouveaux Accords de partenariat économiques (APE) ne permettent pas aux entreprises semencières européennes d’obtenir ce qu’elles veulent, c’est-à-dire la conformité obligatoire avec l’UPOV 1991. Mais ils engagent tous les signataires à une clause de « rendez-vous » stipulant qu’ils se rencontreront à nouveau dans un proche avenir pour s’entendre sur des normes sur la propriété intellectuelle qui devraient inclure la privatisation des semences.

    Le gouvernement des États-Unis, dans le même temps, fait régulièrement pression sur ses partenaires commerciaux pour qu’ils respectent leurs engagements en matière de propriété intellectuelle. Dans son dernier Rapport spécial 301 (un rapportpréparé chaque année par le Représentant américain au commerce (USTR) en application de la Section 301 de la Loi sur le commerce de 1974), le Représentant critique le Chili et la Colombie de n’avoir pas adopté l’UPOV 1991 comme ils avaient accepté de le faire dans le cadre de leurs accords commerciaux bilatéraux de 2003 et 2006 avec Washington.[4]

    En ce qui concerne le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre les États-Unis et l’Union européenne, le public n’a pas accès au texte de négociation et aucune fuite concernant le chapitre portant sur la propriété intellectuelle n’a permis à la société civile de l’examiner de façon détaillée.

    Le TPP et le RCEP sont les deux menaces les plus importantes

    Actuellement, les deux menaces les plus importantes pour la maîtrise des petits agriculteurs sur leurs semences sont le Partenariat transpacifique (TPP) et le Partenariat économique global régional (RCEP).

    Le TPP a été signé en février 2016 par 12 pays : l’Australie, le Brunei, le Canada, le Chili, les États-Unis, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam. Le TPP stipule que toutes les parties signataires doivent adhérer à l’UPOV 1991. Cela signifie que le Brunei, le Chili, la Malaisie, le Mexique et la Nouvelle-Zélande devront changer leurs lois actuelles.[5] Ces changements réduiront la possibilité pour les agriculteurs de conserver les semences de variétés protégées, élargiront les droits des obtenteurs à toutes les espèces et étendront la mainmise des entreprises sur des variétés similaires ainsi que sur la récolte. Même si les législateurs des pays membres du TPP décident d’autoriser les agriculteurs à conserver des semences de variétés contrôlées par les semenciers, les agriculteurs devront maintenant payer pour ce « privilège » chaque année.

    Le TPP exige aussi que tous ses membres autorisent les brevets sur les inventions « dérivées des végétaux ». Cette formulation n’est pas très explicite et ce flou est certainement délibéré.[6] Au minimum, cela semblerait signifier que les gènes des végétaux et les cultures cellulaires, et tous les produits qui en sont dérivés, y compris les végétaux, seront brevetables dans tous les pays du TPP. L’industrie américaine des semences et des biotechnologies pense ainsi ouvrir la porte aux brevets sur les végétaux de façon plus générale.[7] Il n’est donc pas surprenant que le Représentant américain au commerce qualifie le TPP de « plus grand outils » pour imposer des normes plus élevées de propriété intellectuelle non seulement en Asie mais dans le monde entier.[8]

    En Malaisie, des organisations comme l’Association des consommateurs de Penang et des membres de la Société nationale des droits de l’homme demandent instamment au gouvernement d’empêcher la mise en place de ces changements.[9] Ces groupes ne veulent pas que la loi nationale sur la Protection des variétés végétales (PVP), qui protège les droits des agriculteurs à reproduire les semences, soit touchée. Au Chili, la poursuite de la privatisation des semences dans le cadre du TPP est un problème majeur pour les mouvements sociaux qui se battent contre la ratification de l’accord. Au cours des dernières années, des étudiants, des agriculteurs et des consommateurs ont réussi à empêcher le sénat d’adopter ce qu’ils appellent une « Loi Monsanto » qui obligerait le Chili à adhérer à l’UPOV 1991, ce que le TPP rendrait obligatoire. Un certain nombre de campagnes nationales visent actuellement à ce que les parlements rejettent la ratification du TPP.[10]

    Les agriculteurs thaïlandais et philippins sont aussi inquiets de la perspective d’accorder un plus grand pouvoir sur les systèmes semenciers locaux à des multinationales agrochimiques comme Monsanto. Les gouvernements de ces deux pays ont manifesté un vif intérêt en faveur d’une adhésion au TPP, ce qui signifierait adhérer à l’UPOV. Comme la Malaisie, les deux pays possèdent des lois sur la protection des variétés végétales qui assurent actuellement une plus grande protection que l’UPOV 1991 aux droits des agriculteurs d’échanger et de vendre des semences. En Thaïlande, des agriculteurs, des chercheurs, des anciens responsables gouvernementaux et des défenseurs des droits de l’homme ont dénoncé les implications du TPP pour les semences, notamment l’augmentation de leurs prix. Selon BioThai, un groupe de la société civile, et le Conseil national des agriculteurs, les prix des semences en Thaïlande augmenteraient de 60 à 100 % si le pays adhérait à l’UPOV.[11] Le mouvement paysan philippin KMP qualifie à juste titre les changements politiques sur lesquels le TPP déboucherait – pas seulement pour les semences mais aussi les terres et d’autres ressources – de « fin du monde tel que nous le connaissons ».[12]

    Outre la Thaïlande et les Philippines, les gouvernements de Corée du Sud, de Taïwan, de Colombie et d’Indonésie essayent aussi de rejoindre le TPP. Un grand nombre d’autres pays, du Sri Lanka jusqu’à l’Argentine, envisageraient également d’y adhérer. En Amérique latine, beaucoup voient dans la nouvelle « Alliance du Pacifique », d’inspiration néolibérale, un tremplin vers l’intégration dans le TPP.[13] S’il est ratifié, le TPP pourra effectivement beaucoup contribuer au renforcement du pouvoir des grandes entreprises sur les semences et l’approvisionnement alimentaire.

    Alors que la lutte contre le TPP fait rage, un nouveau combat s’ouvre contre le RCEP, un nouveau méga-accord commercial régional entre l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est et six de ses partenaires commerciaux : l’Inde, la Chine, la Corée, le Japon, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Du point de vue du nombre des personnes affectées, le RCEP aura une plus grande ampleur que le TPP. Et comme il inclut plusieurs pays signataires du TPP, on peut s’attendre à ce qu’il y ait des pressions en faveur d’une harmonisation du RCEP avec le TPP, au moins sur certaines questions comme les brevets sur les semences.[14] Bien que les textes de négociation soient secrets, les dernières fuites montrent que la Corée et le Japon préconisent que le RCEP exige que tous les pays membres adhèrent à l’UPOV 1991.[15] Cela signifie que les agriculteurs et les mouvements sociaux d’Asie doivent se battre sur deux fronts : le TPP et le RCEP.

    Où en est-on maintenant ?

    Deux tableaux figurent en annexes de ce rapport. L’Annexe 1 fournit des éléments sur ce que ces accords commerciaux imposent aux pays en termes de brevetabilité du vivant. Il est clair que la pression visant à mettre en place de nouveaux pouvoirs pour l’industrie des semences et des biotechnologies provient principalement d’un petit groupe de pays (États-Unis, Europe, Japon) et concerne un petit groupe de bénéficiaires (les grandes entreprises de plus en plus concentrées basées dans ces pays). Le tableau de l’Annexe 2 donne une liste indiquant où en sont les pays en terme d’adhésion aux différents traités liés aux semences.[16] Même si la stratégie des multinationales gagne clairement du terrain, il n’est pas trop tard pour stopper un certain nombre de ces méga-accords avant qu’ils ne causent des dégâts.
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2016 (17:17 PM)
    Meme le sigle "APE" qui signifie singe en anglais est revelateur du degre de mepris que ces Europeens ont envers l'Afrique et les Africains. Le meme mepris comme le carburant polluant en haute teneur de soufre cancerigene qu'ils preferent envoyer en Afrique :thumbsdown: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2016 (18:26 PM)
    Tout à d'accord le toubab seul mérite de vivre à mort les nègres té lollou mome yaganafi que Alla lès envois leurs souhaits AMINE  :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2016 (14:45 PM)
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