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Plainte citoyenne : Ce que Guy Marius et Cie reprochent à Mamour Diallo et Tahirou Sarr

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Plainte citoyenne : Ce que Guy Marius et Cie reprochent à Mamour Diallo et Tahirou Sarr

Guy Marius Sagna et ses camarades de Frap France Dégage ont déposé, ce mardi, une plainte en dénonciation d'infractions de détournement de deniers publics d'un montant estimé à 94 milliards. Actes qu'ils imputent, en partie. à titre principal, à Mamadou Mamour Diallo, ancien Directeur des domaines à l'époque. Nous vous proposons les infractions visées par cette plainte déposée sur la table du procureur.

"1- Article 130 du Code pénal : délit de faux en écriture publique. L'intermédiation est proscrite par l'article 30 de la loi 76-67 du 02 juillet 1976 au terme duquel "sont nuls de plein droit et de nul effet, les conventions ou accords quelconques intervenus entre les expropriés ou leurs ayants cause et tous intermédiaires en vue de l'obtention d'indemnités d'expropriation lorsque la rémunération prévue en faveur de ces intermédiaires est directement ou indirectement en fonction du montant des indemnités qui seront définitivement allouées. Sont également nulles de plein droit et de nul effet, les cessions ou délégations consenties à ces intermédiaires par les expropriés de leur droit à l'indemnité d'expropriation."

Corrélativement avec cette disposition, il résulte ainsi des faits constants que Mamadou Mamour Diallo, ancien directeur des domaines au moment d'une partie des faits, est plutôt auteur de faux intellectuel résultant de fausses certifications qu'il a portées sur les actes d'acquiescement établis sur la base d'une intermédiation illégale ;

Il est également établi que Mamadou Mamour DIALLO, en sa qualité de directeur des domaines, savait que les deux (02) actes d'acquiescement, qui conditionnent la libération de la créance au profit de Tahirou SARR, étaient illégaux, mais malgré tout, il les a validés ;

2- Article 152 du Code pénal : délit de détournement de deniers publics. Monsieur Mamadou Mamour DIALLO, Directeur des Domaines à l'époque d'une partie des faits, de par sa position, tant dans la procédure administrative que dans le processus de paiement des indemnisations, a facilité le détournement de deniers publics, puisque le Directeur des Domaines a un rôle central dans la procédure de la signature des deux (02) actes d'acquiescement, encore que pour ladite signature personnelle, il a une responsabilité pénale, c'est-à-dire même lorsqu'il reçoit le Procès-verbal d'accord de la commission de conciliation, il est légalement soumis à une obligation de contrôle et de vérification de la légalité ainsi que des prescriptions de la loi pénale.

Il ressort des pièces du dossier qui lui ont été présentées, qu'en sa qualité de directeur général des domaines, il a aveuglément apposé sa signature aux actes d'acquiescement tendant à permettre à Monsieur Tahirou SARR de capter une plus-value de 91 milliards qui ne se justifie pas, tant la prohibition de l'enrichissement sans cause - "nul ne peut s'enrichir au détriment d'autrui" - doit inspirer l'action des collectivités publiques ;

3- Article 153 : délit d'escroquerie portant sur les deniers publics. En matière d'expropriation, une violation de l'article 30 de la loi de 1976 pourrait être reprochée à un fonctionnaire ou une tierce personne en combinant ce texte de loi avec les articles 152 à 155 du code pénal pour sanctionner des faits d'escroquerie portant sur des deniers publics dès lors que les manœuvres frauduleuses visées sont réprouvées à la fois par le code pénal et la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.

L'escroquerie portant sur les deniers publics reprochée à Monsieur Mamadou Mamour Diallo est prévue par l'article 153 du code pénal lequel, dans son alinéa premier renvoie, pour les peines prévues, à l'article 152 du même code, à savoir, s'il s'agit d'un simple particulier, d'un emprisonnement d'un à cinq ans;

Déclenchement des poursuites. La dénonciation contribue au déclenchement des poursuites, à l'arrestation des auteurs ou complices de la même infraction. En conséquence, nous portons à votre connaissance ces infractions imputables à Monsieur Mamadou Mamour Diallo, ancien directeur des domaines, et Monsieur Tahirou SARR.

Sur la base des articles 152 à 155 du Code pénal, la présente requête demande à renvoyer Messieurs Mamadou Mamour Diallo et Tahirou Sarr SARR des fins de la poursuite des chefs de détournement de deniers publics, complicité d'escroquerie portant sur des deniers publics, et complicité de faux et usage de faux en écritures publiques, escroquerie portant sur les deniers publics, faux et usage de faux en écritures publiques et privées." ."


liiiiiiiaffaire_de_malade

20 Commentaires

  1. Auteur

    En Octobre, 2019 (13:11 PM)
    Ailleurs, un État sérieux se serait penché sur ce dossier en toute impartialité.
    • Auteur

      Reply_author

      En Octobre, 2019 (13:52 PM)
      dans cette lettre de frapp, je ne vois nulle part ou ils pointent du doigt les 94 milliards. je ne vois pas ou ils accusent mamour diallo davoir deourner 94 milliards
    • Auteur

      Reply_author

      En Octobre, 2019 (14:07 PM)
      il ne faut pas kils essaient de detourner le debat, ce nest pas par rapport a me diouf
      affaire bi c les 94 milliards kils disent ke mamour a detourner et ils nen font pas reference dans leur plainte
  2. Auteur

    En Octobre, 2019 (13:34 PM)
    Guy le castor doit être envoyer dans les bois de Casamance ce connard
    Auteur

    En Octobre, 2019 (13:39 PM)
    Merci pour cette action digne de patriotisme que vous menée. La vérité, rien que la vérité. Non à cette prostitution alimentaire de ces députés qui cautionnent le détournement des deniers publics. Que des ignares de l'APR à l'Assemblée Nationale. Quelle honte!
    Auteur

    En Octobre, 2019 (13:40 PM)
    Si ce qui defend est la verite que Dieu leur donne la victoire
    Auteur

    Olief

    En Octobre, 2019 (13:41 PM)
    En droit , ces gens n'ont pas intérêt à agir. Pour faire simple , ces Sagna et consorts ne sont nullement concernés par cette affaire .
    Auteur

    Olief

    En Octobre, 2019 (13:41 PM)
    En droit , ces gens n'ont pas intérêt à agir. Pour faire simple , ces Sagna et consorts ne sont nullement concernés par cette affaire .
    • Auteur

      Reply_author

      En Octobre, 2019 (13:46 PM)
      mais on parle de détournement de deniers publics, tout citoyen sénégalais est concerné.
    Auteur

    En Octobre, 2019 (13:41 PM)
    Merci pour cette action digne de patriotisme que vous menez. La vérité, rien que la vérité. Non à cette prostitution alimentaire de ces députés qui cautionnent le détournement des deniers publics. Que des ignares de l'APR à l'Assemblée Nationale. Quelle honte!
    Auteur

    En Octobre, 2019 (13:59 PM)
    Peine perdue, les adeptes de SONKO veulent noyer le poisson. SONKO a dit publiquement connaitre la banque et le numéro de compte où des milliards ont été virés au profit de Mamour Diallo. Le reste c'est du blabla de politicien. Tout ce bavardage pourquoi ne pas l'avoir dit à la commission d'enquête parlementaire. En qualité de quoi, le chômeur perpétuel Guy Marius et sa bande de vauriens portent plainte contre Mamour Diallo. Je crois qu'il est temps de siffler la fin de la récréation pour ces tarés qui se prennent pour le nombril de la terre.
    • Auteur

      Reply_author

      En Octobre, 2019 (15:21 PM)
      il a dit qu'il connaît dans quelle banque et dans compte l'argent est rentré par la faute de mamour. donc réfléchi un peu, il jamais dit qu'il connaît le compte de mamour diallo.
    Auteur

    En Octobre, 2019 (14:09 PM)
    Je ne vois pas comment Mamour Diallo , Tahirou Sarr et tous ceux qui auraient trempé dans le deal pour encaisser plus de 91 milliards via Tahirou Sarr et quelques banques de la place vont s'en sortir ! En tout cas, dans n'importe quel autre état de droit dont les juges sont libres, ils ne s'en sortiraient pas, ils seraient tous mis en prison après un procès . Avec les explications fournis par les accusateurs, il faut vraiment être bête ou trop partisan en faveur du pouvoir pour ne pas comprendre la grande arnaque faite aux ayants droits . A mon avis, SONKO devrait faire éditer un petit fascicule de quelques feuillets pour explique l'arnaque de A à Z pour mieux informer ceux qui savent lire mais qui n'auraient pas suivi attentivement les détails. C'est le plus scandale connu au Sénégal depuis 1960.
    Auteur

    Citoyen

    En Octobre, 2019 (14:16 PM)
    Le tribunal hors classe de Dakar et la cour d'appel n'ont jamais homologué l'acte de cession de créance de Mr tahirou Sarr donc la créance n'existe pas. La famille ndoye n'a pas encore était expropriée par l'état du Sénégal parce qu'il n'y jamais eu de décret d'expropriation signé par le président de la République. Ce dossier même un procureur ou des juges partisans n'y peuvent rien. Nous voulons un procès public et nous demandons au juge d'autoriser qu'il soit retransmis en direct par les chaines de télévisions. Personne ne peut arrêter la mer avec ses bras.
    Auteur

    En Octobre, 2019 (14:18 PM)
    SONKO NE FERA RIEN C'ETAIT JUSTE UNE STRATEGIE IL NE SORTIRA AUCUNE PREUVE POLITIQUE. IL EST COMME TOUS LES POLICIENS. TOUS PAREILS. A LA GUERRE COMME A LA GUERRE. COMBINE BEURE....
    Auteur

    En Octobre, 2019 (14:20 PM)
    SONKO NE FERA RIEN C'ETAIT JUSTE UNE STRATEGIE POLITIQUEIL ILNE SORTIRA AUCUNE PREUVE . IL EST COMME TOUS LES POLITICIENS. TOUS PAREILS. A LA GUERRE COMME A LA GUERRE. COMBINE BEURE....
    Auteur

    En Octobre, 2019 (14:22 PM)
    Le problème ce n'est nullement Sonko. On est 15 millions et il me semble que 600000 personnes seulement ont voté pour lui. Nous le remercions pour avoir soulevé le probleme. Mais la question fondamentale est ailleurs : est- ce que c'est légal pour un DG des domaines d'établir un acte d'acquiescement sur la base d'une cession de créance interdite en matière d'expropriation et 2 fois annulé par les tribunaux en 2016 et 2018? Si c'est légal on nous le démontre! En tout cas ... avec 94 milliards on peut construire 2 hôpitaux. Les frères mourids construisent une université pour 37 milliards. Vous voyez que c'est pas rien 94Milliards.
    Auteur

    En Octobre, 2019 (14:33 PM)
    Ils ont tous des pretes noms. mamour diallo doit etre recadré par macky car la il joue avec le feu.
    Auteur

    Birome

    En Octobre, 2019 (14:49 PM)
    Guy Marius c'est le voyou de l'opposition qui essaie à travers cette prétendue plainte faire de la diversion et voler au secours de Sonko qui est pris à son propre piège. C'est pour saboter la plainte de Mamour Diallo. La vérité éclatera au grand jour et Sonko sera démasqué.
    • Auteur

      Fête

      En Octobre, 2019 (05:55 AM)
      si jamais sonko a voler de l’argent j’organise une fête vous êtes tous invités mm les haters
    Auteur

    Sego

    En Octobre, 2019 (15:04 PM)
    je crois savoir que dans tout autre pays qui se dit de droit, des citoyens regroupés dans le cadre d'une association légale peuvent se prévaloir de ce droit de regard sur le gestion de l'argent public
    Auteur

    En Octobre, 2019 (16:14 PM)
    LES GENS DE FRAPP FONT DU CINEMA

    cette affaire c'est entre mamour et sonko represente par leurs avocats

    na preuve yi guenn
    Auteur

    Guignols

    En Octobre, 2019 (16:54 PM)
    Frap est devenu un sous ensemble de Pastef
    Auteur

    Frapp

    En Octobre, 2019 (19:16 PM)
    j'aime bien ces gars au final ils ont l'air bien j'ai bien aimé le passage en wolof il est bien parlé bien structuré et argumenté !
    • Auteur

      Je Retire

      En Octobre, 2019 (20:36 PM)
      j'ai changé d'avis aprés avoir vu la vidéo ou ils crient comme des possédés ! des sauvageons térroristes.
    Auteur

    En Octobre, 2019 (22:14 PM)
    Guy Marius vient au secours de Sonko. Amitié d'activistes. De vrais farfelus

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