Les élections sénatoriales auront lieu dans la première quinzaine du mois d’août. La loi organique visant la compression des délais, votée hier, mercredi 4 juillet, par plus d’une centaine de députés, en a décidé ainsi. Le vote du texte a fait l’objet de vives discussions en plénières entre députés de la majorité et ceux de l’opposition qui estiment que le Senat est une institution de plus. Leurs collègues de la majorité et le Ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, Me Ousmane Ngom ont soutenu le contraire, mettant en avant l’exigence démocratique. Les 65 sénateurs sur les 100 seront nommés par le Chef de l’Etat.
Le projet de loi visant la compression des délais, ceux relatifs à la convocation du collège électoral en vue du choix des membres du Senat, a été voté hier, mercredi 4 juillet, à l’Assemblée national par l’écrasante majorité des députés.
En effet, le même texte a permis l’adoption de restrictions dans l’exercice du droit de vote en cas de cumul de mandat, de même que celle de dispositions complétant celles existantes et relatives aux dossiers de candidature en ce qui concerne les partis ou coalitions de partis qui sont seuls habilités à présenter des candidatures.
Mais le vote de ce texte a soulevé parfois de vives discussions entre députés de la majorité et ceux de l’opposition, à l’exception de Modou Diagne Fada qui approuve la mise en place de cette chambre, en dépit de quelques « faiblesses » qu’il a notées. La première selon lui, c’est l’exclusion des jeunes du Senat. Et la seconde est le fait que le président de la République nomme les 65 sénateurs sur les 100 que compte cette chambre. Seuls les 35 sont élus au niveau des différents départements, à raison d’un sénateur par localité.
Son collègue de l’opposition parlementaire, Imam Mbaye Niang lui, a posé le problème même de l’opportunité de cette institution dans un contexte économique difficile. Se faisant l’écho de l’inquiétude de certains compatriotes, il fera remarquer que le Senat est « budgétivore ». Sur ce point précis, il sera complété par son collègue Cheikh Bamba Dièye qui estime que c’est une « institution de plus ». Et que la vraie question qu’il faut poser est celle de la qualité des hommes et des femmes qui vont animer cette institution, faisant ainsi allusion à ceux qui pensent que la démocratie n’a pas de prix.
Le député Mbaye a, en outre, soulevé le problème de la prééminence du Senat sur l’Assemblée pour dire que des correctifs doivent y être apportés, puisque la question de la légitimité se pose dans la mesure où les députés sont élus au suffrage direct, alors que les sénateurs (65 sur les 100) sont désignés par le président de la République. C’est aussi le point de vue de Mamour Cissé de Psd/Jant bi. Quant à sa collogue, Ndèye Fatou Touré du mouvement Tekki, elle a insisté sur les coûts de cette institution que doit supporter un budget largement déficitaire. Un déficit évalué par certains techniciens, dit-elle, à plus de 270 miliards F Cfa. Un chiffre contesté par le député libéral Mbaye Ndiaye qui le ramène, citant la presse, à 28 milliards. Naturellement la mouvance présidentielle s’est inscrite en faux par rapport aux affirmations de certains députés de l’opposition.
D’abord sur l’inopportunité du Senat, Me Abdoulaye Babou le néo-libéral avance le contre-argument de la démocratie pour justifier sa création. Son collogue Mbaye Ndiaye estime qu’au-delà de la question de l’opportunité ou non, se pose le problème de vide juridique. Car, en cas de dissolution de l’Assemblée et de vacance du pouvoir, qui va suppléer le chef de l’Etat. Répondant aux questions et interpellations des députés, le Ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, Me Ousmane Ngom a indiqué, en ce qui concerne l’opportunité d’organiser rapidement les élections sénatoriales, que la concordance entre les différents mandats électifs nationaux exige la mise en place immédiate du Senat pour « offrire au pays une visibilité institutionnelle sur une longye durée, permettant à tous de se mettre au travail ». Cette option permet, selon lui, à l’Etat de faire des économies substantielles dans l’acquisition du matériel électoral ».
Concernant les restrictions proposées en cas de cumul de mandats, il s’est réjoui de la convergence de vue entre le gouvernement et les députés. Evoquant la question relative au mode de désignation des sénateurs, Me Ousmane Ngom rappelera que « certaines démocraties dites avancées , les sénateurs sont tous nommés sans ce que cela n’entache leur légitimité pour représenter valablement leurs communautés ou catégories sociales. Il soulignera que le pouvoir discrétionnaire conféré au chef de l’Etat se trouve lié, en certains endroits , puisqu’au terme de la loi, 2/5 des sénateurs au moins devront être des femmes ».
Pour le Ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur, le mode désignation des sénateurs dans notre pays répond à la double exigence à la fois d’une représentation territoriale équilibrée et d’un pouvoir de regulation reconnu au Chef de l’Etat, pour corriger les imperfections qui pourraient naître de tout système électif et garantir ainsi les représentations de certaines catégories, dont les Sénégalais de l’Extérieur.
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