Pour faire aboutir la procédure de destitution de Macky Sall, il faut impérativement promulguer l’article 15 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. C’est l’avis du constitutionnaliste Babacar Guèye. Un avis qui recoupe celui des proches de Macky qui parlent d’un échec des manœuvres contre Macky Sall.Erreur, rétorque l’autre camp qui rassure que l’article 15 sera bel et bien promulgué s’il n’a pas déjà été, sans qu’on ne le sache. Car, explique Me Abdoulaye Babou, il fallait juste un décalage entre les promulgations des deux lois.
La non-promulgation de l’article 15 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale en même temps que l’article 62 de la Constitution a soulevé hier des débats passionnants. Du côté du camp de Macky Sall, l’on est convaincu qu’il s’agissait d’une omission justifiée par une erreur commise dès le départ par les adversaires de Macky Sall. ‘L’erreur majeure de ceux qui veulent débarquer Macky, aura été de voter le nouveau règlement intérieur à la date du 12 octobre alors que la Constitution n’était pas encore changée pour permettre cela’. Il s’y ajoute, fait remarquer un proche de Macky Sall, ‘que toute loi visant à changer le règlement intérieur de l’une des deux assemblées, l’Assemblée nationale ou le Sénat, doit impérativement être soumise par le président de la République au Conseil constitutionnel pour recueillir son avis’. Cela n’a pas été fait, constate notre interlocuteur. ‘Et cela ne pouvait pas être fait par le président : cette loi, parce qu’elle a été votée le 12 octobre, date à laquelle la Constitution n’avait pas été changée, allait fatalement être déclarée inconstitutionnelle si on la soumettait au Conseil constitutionnel’. Ainsi, c’est en raison de tous ces arguments que ‘le président de la République s’est abstenu de recueillir l’avis du Conseil et comme il ne l’a pas recueilli, du moins officiellement, il ne pouvait pas promulguer cette loi. D’où son choix de promulguer uniquement le nouvel article 62 de la Constitution’.
Pas de panique, rétorque le vice-président du groupe parlementaire ‘libéral et démocratique’ de l’Assemblée nationale. En effet, souligne Me Abdoulaye Babou, ‘l’article 15 n’a pas été omis, il sera bel et bien promulgué par le président de la République, s’il ne l’a pas déjà été, sans qu’on ne le sache’. Parce que, explique l’adjoint de Doudou Wade, ‘le président de la République n’est pas obligé d’annoncer la promulgation par voie de presse’.
Expliquant la raison de la non-promulgation de l’article 15 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, Me Babou se veut clair : ‘Les gens vont trop vite en besogne en parlant d’omission. La Constitution étant la charte fondamentale, on doit, d’abord, promulguer la loi qui la modifie, avant une loi organique qui est une loi inférieure’. Pour étayer ses propos, le député rappelle les reproches formulés par les amis de Macky Sall lors de la plénière : ‘Certains députés nous reprochaient de présenter à la fois une réforme constitutionnelle et une loi organique. Je leur avais répondu ceci : ‘Attendez d’abord la promulgation qui permet à la loi d’entrer en vigueur’’. Il est donc évident que si les deux lois avaient été promulguées en même temps, ajoute Me Babou, ‘les mêmes députés allaient crier au scandale, estimant qu’on a mélangé les torchons et les serviettes. C’est pour dire qu’on ne peut pas promulguer en même temps une loi organique et une loi constitutionnelle, alors que l’application de la première dépend de la seconde loi. Il faut au moins un décalage’.
Sans vouloir entrer dans la polémique, le constitutionnaliste Babacar Guèye reconnaît que la promulgation de l’article 15 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale est ‘obligatoire’ pour mettre fin au mandat de Macky Sall. ’La promulgation du seul article 62 de la Constitution ne suffira pas pour faire partir Macky Sall, puisque cette loi renvoie à l’article 15 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Cette loi déjà votée doit impérativement être promulguée’, explique le professeur Guèye.
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