La Cour d’Appel a condamné, hier, la Bicis, la Sgbs, la Sdv et la Sebo à payer 50 milliards de FCfa à l’Etat pour fraude douanière dans l’affaire Adel Korban. Un montant que les autorités ne tarderont pas à encaisser. Car, le Procureur général a saisi la brigade de recherches pour l’audition des dirigeants des dites sociétés ainsi que de hautes autorités de l’ancien régime socialiste. Surtout que les banques soutiennent avoir versé 350 millions de FCfa à l’ancien régime.
C’est fini ! La Chambre civile et commerciale de la Cour d’Appel de Dakar a rendu, hier, son verdict sur le contentieux judiciaire opposant l’Etat du Sénégal aux établissements bancaires : la Société générale de banques au Sénégal (Sgbs), la Banque internationale pour le commerce et l’industrie du Sénégal (Bicis), la Société de manutention et de transit (Sdv) et la Société de fabrique de boissons alcoolisées (Sebo). Toutes ces sociétés ont été condamnées à payer solidairement 50 milliards de FCfa à l’Etat du Sénégal pour fraude douanière et complicité de fraude. En clair, elles ont été condamnées par le juge à verser, pour fraude douanière, 20 milliards de FCfa et les intérêts de droits, depuis 1994 jusqu’en 2009, chiffrés à une trentaine de milliards de FCfa. Ce qui fait un principal d’environ 50 milliards de FCfa. L’Etat qui est à la recherche de fonds compte bientôt saisir les dites sociétés pour rentrer dans ses fonds. Même si les avocats des banques et sociétés de transit font un pourvoi. La preuve, le Procureur général vient de saisir la brigade de recherches de la gendarmerie pour l’audition de hautes autorités. Il s’agit des directeurs généraux de la Bicis, la Sgbs, la Sdv, la Sebo et des personnalités de l’ancien régime socialiste qui sont mêlés dans ce dossier.
En fait, la lettre, versée dans le dossier de l’affaire Adel Korban par les banques pour prouver leurs transactions avec la Douane estimées à 350 millions Cfa, a été écartée par les avocats de l’Etat, Mes Ousmane Sèye et Mamadou Lô, devant le juge. Ils ont fait savoir aux magistrats que ladite lettre n’a jamais été transmise aux autorités de l’Etat. D’ailleurs, Me Sèye s’est interrogé sur le libellé de la correspondance dans laquelle on peut lire : «La lettre a été écrite à titre exceptionnel.» «Pourquoi s’interroge l’avocat, s’il s’agit d’une transaction, qui est un acte juridique ?» Selon Me Sèye, «le combat menait par l’Etat contre les banques est légitime, car c’est dans l’intérêt des populations. Surtout que ces banques ont mis à genoux plusieurs hommes d’affaires sénégalais». Des hommes d’affaires comme Silèye Guissé, Lobat Fall, Ady Niang…ont été victimes desdites banques. Me Mame Adama Guèye, avocat de la Bicis et de la Sgbs, que nous avons saisi, a dit «qu’il ne peut pas se prononcer, pour l’instant, dans cette affaire».
En 1994, Adel Korban, célèbre homme d’affaires des années 90, a été arrêté par la Douane pour fraude douanière concernant l’importation du beurre. En fait, il avait fait croire aux douaniers que les produits étaient en transit à Dakar et seront écoulés au Mali. Ce qui est faux. Car, il avait stocké les palettes de beurre dans la banlieue avant de les écouler tranquillement à Dakar sans payer aucune taxe. Un deal qui a été découvert par les soldats de l’économie avant de l’écrouer en même temps que le patron de la société de transit Transsene. Les banques qui assuraient la garantie de Adel Korban, la Bicis, la Sgbs et les sociétés Sdv et Sebo ont été également condamnées pour complicité de fraude.
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