Arcelor Mittal devra payer sa dette fiscale. Celle-ci s’élève à 1 milliard 205 millions 924 mille francs CFA. La chambre civile du tribunal du commerce l’y oblige dans une décision rendue le 4 novembre, selon Libération, qui donne l’information ce vendredi.
La division Recouvrement de la Direction des grandes entreprises de la Direction générale des impôts et domaines (DGID) avait adressé une mise en demeure à Arcelor Mittal l’invitant à régler le montant en question. Cette dette remonte à 2014. Elle est la conséquence d’une procédure contradictoire ayant abouti à un redressement fiscal.
Lorsqu’il a été ainsi relancé, le groupe sidérurgique avait suggéré que l’ardoise a été effacée, se fondant sur un Procès-verbal (PV) de conciliation signé avec la DGID. D’après Libération, le document disait, selon l’interprétation d’Arcelor Mittal, que le Fisc renonçait au recouvrement de la créance contre le versement de 100 millions de francs CFA.
La division Recouvrement de la Direction des grandes entreprises ne l’entendait pas de cette oreille. Elle avait répliqué, selon toujours Libération, que «le sursis à exécution n’est pas assimilable à une annulation de titres de perception» et que, par conséquent, «le PV de conciliation ne peut servir de fondement à la suppression de la dette fiscale d’Arcelor Mittal, dont l’établissement est du domaine de la loi».
Opposé à cette lecture, le géant de sidérurgie avait saisi la justice. Il n’a pas obtenu gain de cause.
La division Recouvrement de la Direction des grandes entreprises de la Direction générale des impôts et domaines (DGID) avait adressé une mise en demeure à Arcelor Mittal l’invitant à régler le montant en question. Cette dette remonte à 2014. Elle est la conséquence d’une procédure contradictoire ayant abouti à un redressement fiscal.
Lorsqu’il a été ainsi relancé, le groupe sidérurgique avait suggéré que l’ardoise a été effacée, se fondant sur un Procès-verbal (PV) de conciliation signé avec la DGID. D’après Libération, le document disait, selon l’interprétation d’Arcelor Mittal, que le Fisc renonçait au recouvrement de la créance contre le versement de 100 millions de francs CFA.
La division Recouvrement de la Direction des grandes entreprises ne l’entendait pas de cette oreille. Elle avait répliqué, selon toujours Libération, que «le sursis à exécution n’est pas assimilable à une annulation de titres de perception» et que, par conséquent, «le PV de conciliation ne peut servir de fondement à la suppression de la dette fiscale d’Arcelor Mittal, dont l’établissement est du domaine de la loi».
Opposé à cette lecture, le géant de sidérurgie avait saisi la justice. Il n’a pas obtenu gain de cause.
3 Commentaires
Question
En Novembre, 2023 (10:39 AM)Question
En Novembre, 2023 (10:39 AM)Observateur
En Novembre, 2023 (12:57 PM)Bizarrement Macky a négocié le payement avec Arcellor Mittal contre 75 Millards dont 70 Millards sont rentrés dans les caisses de l'état, les autres 5 Millards ont nous c'est le taux du Dollar en change qui a baissé. ...
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