La Douane réclame entre 3 et 5 milliards à Nestlé qui se défend

Nestlé Sénégal est "en phase" de finalisation d'une transaction avec l'Etat sénégalais. La filiale locale du groupe alimentaire vaudois "espère dans les prochains jours" aboutir à une solution "définitive" sur un différend avec les services de douanes du pays. Les propos, tenus récemment lors d'une conférence de presse à Dakar, émanent du Mauricien Louis-Gilbert Planche, directeur juridique et fiscale du Bureau régional de Nestlé pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre. 

Selon la presse sénégalaise, la douane accuse Nestlé Sénégal de "fraude sur les exportations" de ses produits. Le montant en jeu est estimé à 2 milliards de francs CFA (4,3 millions de francs). Les services de douanes réclament une amende comprise entre 3 et 5 milliards de francs CFA.
L'affaire a fait les gros titres de la presse au Sénégal depuis quelques mois. Mais les responsables de la multinationale de Vevey rejettent les accusations.
Nestlé se fait un "point d'honneur" de respecter les législations nationales et internationales, a souligné Louis-Gilbert Planche. Il n'a pas précisé le montant de la transaction, faisant observer que les discussions se poursuivaient avec les autorités sénégalaises.
"L'Observateur", l'un des plus grands quotidiens sénégalais (60'000 exemplaires), citant une source douanière, a rapporté que le montant de cette transaction est de 400 millions de francs CFA (un million de francs). Les autorités douanières n'ont pas commenté.
Pour Louis-Gilbert Planche, le contentieux entre Nestlé et la douane sénégalaise remonte au 31 juillet 2009, lorsque le directeur général de la succursale locale s'est présenté au bureau des enquêtes de la douane, suite à une convocation qui lui avait été adressée.
Il a alors pris connaissance de quatre griefs. Il s'agit de la non intégration des redevances dans la valeur de transaction en douane, de l'écart entre le montant des ventes hors zone UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine) comptabilisé et la liste des déclarations d'exportation durant les exercices 2004 à 2008.
S'y ajoutent une demande de paiement des frais d'assurance sur les exportations de matières premières, et la non domiciliation des recettes d'exportation.
"Un délai a été accordé à Nestlé Sénégal par le bureau de contrôle et de vérification pour apporter des précisions sur ces points, et Nestlé a toujours manifesté sa bonne volonté de coopérer avec l'administration douanière", a poursuivi Louis-Gilbert Planche.
Il a exprimé la surprise du groupe, d'apprendre ensuite le 30 septembre, que son dossier a été transmis au recouvrement, avant même la clôture de la phase de contrôle et sans que Nestlé ait pu faire valoir son argumentaire.
Depuis, Nestlé Sénégal a eu plusieurs "rencontres de travail" avec les autorités des douanes et la "finalisation" est actuellement en cours.
"Dans tous les cas, a fait observer Louis-Gilbert Planche, il est acquis et démontré que Nestlé Sénégal n'a été à l'origine d'aucune malversation et d'aucune activité répréhensible, telle que la fraude fiscale ou douanière" qui veut dire un acte "volontaire et intentionnel". Ce qui n'est pas le cas.