Les justifications données par le directeur général des Élections, Tanor Thiendella Fall, suite à son refus de délivrer les fiches de parrainage d'Ousmane Sonko, n'agréent pas le collectif des avocats de l'opposant.
Après que le mandataire du leader de l'ex-Pastef a été éconduit à deux reprises, le collectif rappelle au directeur général des Élections qu'"il ne lui appartient pas de juger du sort d'un recours projeté par une partie au procès, mais qu'il a juste l'obligation d'exécuter une décision de justice".
"Mieux, le pourvoi, même déposé, n'est pas suspensif de l'exécution de la décision et donc de la délivrance des fiches des parrainages qui doit être immédiate, en application de l'article L47 du Code électoral lequel dispose : 'Les décisions de justice rendues et transmises à l'autorité compétente ou au service de gestion du fichier électoral seront immédiatement prises en compte et traitées dans le sens prescrit, nonobstant la clôture de la période de révision et du traitement des mouvements", lit-on dans le communiqué du collectif des avocats d'Ousmane Sonko.
Par conséquent, les avocats exigent du directeur général des Élections l'exécution sans délai de la décision de justice rendue par le président du tribunal d'instance de Ziguinchor. Son refus d'exécuter l'ordonnance engage sa responsabilité personnelle et pénale en application des articles 106 et suivants du Code pénal.
13 Commentaires
Diam Ak Salam
En Octobre, 2023 (22:04 PM)Wassalam
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Le directeur des elections doit etre limogé et puni.
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En Octobre, 2023 (22:05 PM)Louko fi diar?
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régime de naafekh ripoublicain
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En Octobre, 2023 (22:30 PM)Reply_authordd
En Octobre, 2023 (22:36 PM)Lotus
En Octobre, 2023 (22:09 PM)-
Le Directeur général des élections n'a pas jugé, il a démonté les accusations qui disent qu'il a refusé de donner les fiches de parrainage. Ce sont ceux qui essaie de défendre la candidature de Sonko qui sont bêtes
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En Octobre, 2023 (22:38 PM)-
Saway ne nous prend pas pour des démeurés , la DGE n'a pas à pondre des justificatifs , il ont reçu l'ordonnance d'un juge , ils doivent délivrer les fiches parce que les dispositions sont claires et ne souffrent d'aucune ambiguïté.
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En Octobre, 2023 (23:25 PM)Ils font qu'ils fassent attention , nalaniouye def Macky perte pouvoir bi dem France ou États Unis avec les comptes biens remplis bayilafi gagne yekssi radier la wala niou mettre la au frigo say Mbok di niane walou alors qu'ils voient très bien ce que font certaines personnes quant elles sont aux affaires .
"moulay Thieuguin"
En Octobre, 2023 (22:14 PM)Lolou
En Octobre, 2023 (22:14 PM)-
Le Directeur général des élections n'a pas jugé, il a démonté les accusations qui disent qu'il a refusé de donner les fiches de parrainage. Ce sont ceux qui essaie de défendre la candidature de Sonko qui sont bêtes
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En Octobre, 2023 (22:37 PM)Lolou
En Octobre, 2023 (22:14 PM)Loutre
En Octobre, 2023 (22:20 PM)SÉnÉgal Rek
En Octobre, 2023 (22:51 PM)SÉnÉgal Rek
En Octobre, 2023 (23:59 PM)Le juge Sabassy il peut pas réagir il faut qu'on l'entende qu'il dise le droit
Ça ne sert à rien de parler ou citer des textes il faut agir et réagir or no?
SÉnÉgal Rek
En Octobre, 2023 (01:15 AM)-
Doul nga diwo nak, votre fin de règne d'imbéciles sera brutale et douloureuse...
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En Octobre, 2023 (07:30 AM)Participer à la Discussion