Réforme de la Crei : La composition et la compétence de la nouvelle juridiction

Par: Seneweb News - SenewebNews-RP | 15 juillet, 2023 à 08:07:23 | Lu 3567 Fois | 16 Commentaires

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Le processus est lancé. La Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) se muera en Pool judiciaire financier (Pjf). La modification sera effective lundi, en marge de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale. Au cours de laquelle les députés sont invités à voter en procédure d’urgence le projet de loi modifiant la loi n°65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de procédure pénale.

Walfadjri relève que selon l’exposé des motifs : “Ce défaut de spécialisation ainsi que ce cumul de fonctions prévalent aussi au niveau de la Crei dont les efforts aussi appréciables qu’ils puissent être, n’ont pas permis d’endiguer l’enrichissement illicites et les autres formes de criminalité financière.”

Aussi, sous le ressort du Tribunal de grande instance de Dakar, la nouvelle juridiction, spécialisée dans la répression des crimes et délits économiques et financiers, sera composée d’un Parquet financier, d’un collège des juges d’instruction financiers, d’une chambre de jugement financière, d’une chambre d’accusation financière, d’une chambre des appels financière et d’assistants de justice spécialisés, souligne le texte.

Selon l’article 677 - 93, le Pjf est compétent pour le jugement des infractions à caractère économique ou financier présentant une grande complexité en raison notamment du nombre importants d’auteurs, de complices ou de victimes, de l’importance du préjudice ou du ressort géographique sur lequel elles s’étendent : la corruption et les pratiques assimilées, les détournements, escroqueries et soustractions liés aux deniers publics, les infractions liées à la fausse monnaie.

Auteur: Seneweb News - SenewebNews-RP

6 Commentaires

En Juillet, 2023 (08:34 AM)
Tout le monde savait que Macky allait modifier la crei avant de quitter le pouvoir par peur d'être victime après son départ.

Par éthique et déontologie il devait pas la touché, c'est un autre président qui devait se charger de la modifiée.

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  En Juillet, 2023 (11:31 AM)
  Macky veut dissoudre la crei pour éviter qu'elle ne le poursuive après 2024.
  
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En Juillet, 2023 (08:43 AM)

Reste à savoir si sous cette formule elle pourra s'attaquer aux bienx mal acquis depuis 2012 comme elle avait pu le faire contre Karim et cie. Ca ressemble fort à la neutralisation des moyens de traquer le gang de Benno-bokk-noce-bi, sinon comment expliquer qu'on attende à 8 mois des élections pour la modifier en catimini.

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En Juillet, 2023 (11:31 AM)
Macky veut dissoudre la crei pour éviter qu'elle ne le poursuive après 2024.

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En Juillet, 2023 (11:31 AM)
Macky veut dissoudre la crei pour éviter qu'elle ne le poursuive après 2024.

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En Juillet, 2023 (09:10 AM)

Il n'est pas encore sorti de l'auberge le prochain président va mettre en place une autre CREI sans le nommer.

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En Juillet, 2023 (09:12 AM)

Par déontologie, ce n'est pas à l'actuel regime de changer cette loi, vue la façon don't il s'est s"en servie pour éliminer et museler des citoyens. Il fallait laisser le prochain regime le faire.

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En Juillet, 2023 (13:00 PM)

en tout cas la crei était bonne dans sa forme actuelle, toutes les personnes qui ne peuvent pas justifier leur richesse sont des voleurs . C'est pas juste de l'avoir utilisé pour une seule personne et de la supprimer à la fin de son mandat

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Crei

En Juillet, 2023 (14:30 PM)

Non seulement cette institution nous coûte mais elle ne remplit pas ses objectifs !

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