La promulgation de l’article 15 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui tarde à être effective relève, selon Me Abdoulaye Babou, d’une simple question de procédure que le président Wade veut respecter en soumettant le texte au Conseil constitutionnel. Et de l’avis du vice-président du groupe parlementaire ‘Libéral et démocratique’, cet avis du Conseil ne peut en rien bloquer le processus. D’ailleurs, Me Babou estime que la promulgation de cette loi relève d’une logique puisque c’est la volonté du parti majoritaire à la tête duquel se trouve Me Wade. Néanmoins, le juriste du groupe parlementaire de la majorité reconnaît que le processus enclenché est tellement compliqué que même les députés et certains constitutionnalistes ne s’y retrouvent pas.
Wal Fadjri : On a noté beaucoup de cafouillages dans le processus enclenché par les députés pour écourter le mandat du président de l’Assemblée nationale. Cela signifie-t-il que les députés ignorent les textes qu’ils soumettent ?
Me Abdoulaye BABOU : Il est vrai qu’il y a eu beaucoup de bruits autour des lois Sada Ndiaye, mais, pour l’essentiel, la démarche qui a été suivie, est la bonne. Sauf la présentation de la loi qui réforme le règlement intérieur sous forme de résolution. Sur ce point-là, il faut admettre qu’il y a eu erreur. Parce que le règlement intérieur de l’Assemblée nationale est une loi organique et si vous ouvrez ce règlement intérieur, un chapitre est réservé à sa révision. L’article 121 de notre règlement intérieur dit que, pour réviser le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, il faut appliquer les dispositions de l’article 62 de la Constitution. Cet article stipule que le règlement intérieur de l’Assemblée nationale est une loi organique. Et une loi organique, avant de l’adopter, il faut l’envoyer au Conseil Constitutionnel pour qu’il donne un avis sur la conformité de cette loi avec la Constitution. Cet article 62 règle deux problèmes.
C’est pourquoi, quand l’auteur des deux textes les a déposés, le bureau de l’Assemblée nationale a estimé qu’il fallait mettre loi au lieu de résolution. Même les non-spécialistes peuvent s’y retrouver. L’instrument juridique qui permet d’adopter un texte, c’est le même qu’il faut utiliser pour réformer un texte. C’est ce qu’on appelle le parallélisme des formes. Et celui qui l’a signalé, c’est le professeur Iba Der Thiam. Il a travaillé sur ce règlement intérieur pendant la 10e législature. Moi, j’y ai pris part en tant que membre de l’opposition, de même que le professeur Madior Diouf. Les couacs dont vous parlez, c’était surtout par rapport à ça. C’est vrai qu’à partir de là, il y a eu beaucoup de bruit. Certains constitutionnalistes ont tenté de justifier la notion de résolution. Personnellement, je dis non. Ce n’est pas une résolution. Et il faut faire la différence entre le droit parlementaire et le droit constitutionnel. Ce n’est pas du tout la même chose. J’ai même eu à inviter les recteurs des universités à ouvrir un département pour enseigner le droit parlementaire. Cela existe en Europe.
Wal Fadjri : Mais ne faudrait-il pas commencer à enseigner ce droit parlementaire aux députés et sénateurs qui soumettent des propositions de loi, pour éviter les erreurs comme vous venez d’en connaître avec les lois Sada Ndiaye ?
Me Abdoulaye BABOU : Les parlementaires y ont un intérêt parce que, dans tous les pays du monde, les parlementaires ne sont pas des spécialistes. Dans tous les pays du monde, le parlementaire a des assistants parlementaires. Je vous donne un exemple qui va vous amuser. J’ai été avec le député Aliou Dia, dans les années 2003-2004, à Chicago, chez Barack Obama. En ce moment, il n’avait pas encore l’aura qu’il a. Mais on était impressionné de voir que c’est une batterie de techniciens qui l’entourait. C’est même un technicien qui nous avait reçus. En France, les parlementaires ont des assistants parlementaires.
Le député, il est généralement un politicien et on lui demande de régler des problèmes techniques, de se prononcer sur la loi. Parce qu’on gère la vie de la nation. Donc il y a lacune, parce que les parlementaires sénégalais ne sont pas assistés de spécialistes. J’en parle parce que je suis avocat et j’ai eu l’occasion, pendant les deux législatures, de travailler sur ces questions. Et j’ai même battu le record de tous ceux qui ont présenté des recours au Conseil constitutionnel.
Wal Fadjri : Votre collègue Sada Ndiaye n’a pas sollicité les services d’un assistant avant de déposer ses textes à l’Assemblée nationale…
Me Abdoulaye BABOU : Il faut faire la part des choses. Celui qui a rédigé les textes, s’était fondé sur quelque chose, même s’il y a eu erreur. D’abord, le règlement intérieur du Sénat a été voté par une résolution. Et avant, j’ai vu une décision qui avait été rendue par le Conseil constitutionnel. En parlant de résolution, je ne dirai même pas que c’était le cas. Mais ce qui est sûr, c’est que pour le cas de l’Assemblée nationale, l’article 121 dit que pour changer ce texte, il faut une loi. On l’a réglé assez facilement. Lorsque la loi a été déclarée recevable, on a voulu que ça passe très vite. Vous avez même entendu parler de signatures. Là aussi, il y a un texte qui dit que - c’est l’article 73 du règlement intérieur - si on veut appliquer la procédure d’urgence, ce sont des députés, et pas moins de dix, qui doivent signer un texte pour dire qu’ils veulent une procédure d’urgence et cette demande est motivée. Le même article dit que le président de la République peut demander l’urgence. Et quand il le fait, c’est de droit. On a donc utilisé 26 députés pour demander la procédure d’urgence, alors qu’il n’en fallait que dix.
On a soumis le tout au président de la République qui a dit : ‘Dont acte’. C’est en ce moment qu’on a commencé à travailler sur les lois. Mais, il y avait deux lois : une loi constitutionnelle qui change l’article 62 et une loi organique modifiant l’article 15 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Les deux lois ne sont pas du même niveau. Et on ne promulgue pas en même temps les lois constitutionnelles et les lois organiques. Même des députés au cours des débats, et non des moindres, ont commis cette erreur, en pensant que c’est la Constitution qui devrait être promulguée en même temps que la loi organique. C’est une erreur, il faut d’abord réformer la Constitution pour permettre ce changement dont on a parlé. C’est sur la base de cette réforme que la loi organique trouve un fondement constitutionnel. La promulgation, c’est la date de naissance d’une loi constitutionnelle.
Il faut noter aussi que les lois organiques ne viennent pas en congrès. Cela aussi, les gens ne le savent. C’est pourquoi, nous n’avions examiné que les articles 27 et 62 de la Constitution. Les gens ont crié en parlant de couacs, mais il n’y en a pas eu. La loi organique de l’article 15 a déjà fait son chemin.
Wal Fadjri : Qu’est-ce qui empêche alors la promulgation de cette loi ?
Me Abdoulaye BABOU : La loi dit : Une loi organique ne peut être promulguée par le président de la République qu’après avoir reçu avis du Conseil constitutionnel pour sa conformité ou sa non-conformité avec la Constitution. C’est différent des recours que les députés peuvent faire contre des lois organiques. Il n’y en a pas eu. Personne n’a déposé de recours. Alors, lorsque le président reçoit la loi organique, il ne peut pas promulguer. Il doit attendre l’avis du Conseil constitutionnel. Mais cet avis, c’est quoi ? C’est juste pour savoir ce que dit la loi en question. En l’occurrence, la loi Sada Ndiaye qui dit que le règlement intérieur de l’Assemblée nationale est modifié ainsi qu’il suit : le mandat du président et des autres membres du bureau sont ramenés à un an et ils sont rééligibles. Il y a un article deux qui dit : Toutefois, une résolution peut être présentée par trente-huit députés et soumise à la plénière. Si cette résolution est adoptée par 76 députés, la résolution passe et on peut changer ou le mandat du président ou celui d’un autre membre du bureau. C’est ce que le président de la République envoie au Conseil constitutionnel pour demander son avis.
‘Pourquoi personne n’a touché au mandat du président Macky Sall qui, au moment où je vous parle, est président de l’Assemblée nationale’
Wal Fadjri : Qu’arrivera-t-il si le Conseil constitutionnel déclare cette loi anticonstitutionnelle ?
Me Abdoulaye BABOU : Non, le Conseil ne dit pas cela. Il donne juste son avis.
Wal Fadjri : Il ne peut donc pas bloquer le processus ?
Me Abdoulaye BABOU : Il donne des avis de conformité ou de non-conformité. Il peut même dire que dans loi organique qui m’a été soumise, cette partie est conforme à la Constitution, donc peut être promulguée, cette autre partie n’est pas conforme à la Constitution et ne peut être promulguée. De même, qu’il peut dire que tout ce que vous m’avez soumis n’est pas conforme à la Constitution. Et, étant donné qu’on avait déclenché la procédure d’urgence, le Conseil constitutionnel devra répondre en urgence. Et c’est légal.
Wal Fadjri : Il se dit que l’avis du Conseil constitutionnel peut prendre du temps, puisqu’il manque un membre dans le groupe des 5 sages…
Me Abdoulaye BABOU : Ça, c’est vous qui le dites, ça ne m’engage pas. Franchement, je ne peux pas me prononcer sur cette question. Je suis en train de vous donner des avis techniques, mais je ne peux pas me prononcer sur la composition du Conseil constitutionnel. J’ai entendu parler de cette rumeur comme tout le monde. Tout ce que je peux dire, c’est que la légalité a été suivie de bout en bout. Il n’y a pas matière à discuter.
Wal Fadjri : Pourquoi n’avez-vous pas renouvelé le bureau lors de la session unique du 15 octobre. Cela ne laisse-t-il pas croire que c’est seulement Macky Sall qui est visé ?
Me Abdoulaye BABOU : A l’ouverture de la session du 15 octobre, on n’a pas renouvelé notre bureau et des gens ont parlé de grains de sable dans la machine. D’autres ont parlé de précipitation. Il n’en est rien. Nous ne sous sommes pas précipités, nous savons où nous mettons nos pieds. Et nous voulons être légalistes jusqu’au bout.
On avait trois instruments juridiques. Il y a d’abord le règlement intérieur en cours. Au mois de juillet, on a voté une réforme qui change le nombre de sessions. Avant, on avait deux sessions ordinaires pendant l’année, aujourd’hui on a une session unique. Cette loi est entrée en vigueur. Troisième cas de figure, il y a l’article 15 qui a été voté et qui n’est pas encore entré en vigueur. Tous ces trois éléments ont une influence sur l’article 15. Alors, qu’est-ce qui est entré en vigueur ? On n’applique pas ce qui n’est pas entré en vigueur. D’abord, on a l’article 15 ancien qui dit ceci : A l’exception du président de l’Assemblée nationale, le mandat des autres membres du bureau est renouvelé pendant une année au cours de la première session ordinaire. Qu’est-ce qui a changé dans ce premier élément ? La réforme qui est entrée en vigueur en session unique. Donc là où il y avait deux sessions ordinaires, il faut remplacer maintenant par la session unique. C’est clair. Et la session unique s’ouvre obligatoirement au plus tard le 15 octobre.
Il s’y ajoute que les lois que nous avons votées et qui vont changer aussi l’article 15, ne sont pas encore promulguées. Et voilà pourquoi personne n’a touché au mandat du président Macky Sall qui, au moment où je vous parle, est président de l’Assemblée nationale. Parce qu’on a bien dit : A l’exception du président. C’est pourquoi, on n’a pas touché non plus au mandat des membres du bureau qui dure un an. Alors, il faut faire maintenant un calcul très simple. Tous ces membres du bureau ont été renouvelés le 15 juin 2008. Par conséquent, tant que la nouvelle réforme n’est pas entrée en vigueur, leur mandat expirera le 15 juin 2009.
‘Quand on n’a plus la confiance de la majorité de ses pairs, on doit partir…’
Wal Fadjri : Reconnaissez-vous quand même que le processus de destitution de Macky Sall connaît un blocage et que la chose n’est pas si facile que l’avaient cru certains de vos collègues au départ ?
Me Abdoulaye BABOU : Mais non ! Ce qu’on peut nous reprocher - et je l’ai dit en réunion de bureau - c’est qu’on n’a pas beaucoup communiqué depuis cette affaire. Parce qu’il faut reconnaître que c’est un processus très compliqué. Les députés eux-mêmes ne s’y retrouvent pas. C’est en même temps du droit constitutionnel et du droit parlementaire. Même les constitutionnalistes se gourent. Ils ont des avis divergents. Parce qu’on est à cheval sur deux branches du droit. L’article 15, c’est du droit parlementaire.
Il ne s’agit pas de facilité ou de difficulté. C’est une question de respect de la procédure et de la légalité. Reconnaissez aussi que la presse a fait de cette affaire ses choux gras. Quand on a convoqué la session unique, la presse a dit : C’est fini, Macky Sall va quitter la présidence de l’Assemblée nationale au soir du 15 octobre.
Pourtant, le problème du départ de Macky Sall n’est pas encore posé. Il sera posé lorsque la loi organique entrera en vigueur. En ce moment, trente-huit députés devront présenter une résolution qui va passer comme une loi à la conférence des présidents, puis en commission des lois et en plénière. Ce que les gens ne disent pas, c’est que nous avons élevé la barre très haut. Savez-vous que pour une motion de censure dans notre constitution pour faire tomber un gouvernement, il faut dix députés. Et voilà que nous disons qu’il faut trente-huit députés pour que l’action devant aboutir à la destitution du président de l’Assemblée nationale ou d’un autre membre du bureau soit recevable et qu’il faut la majorité absolue lors du vote, donc 76 voix. Cela représente la moitié des députés. Je crois que si un président de l’Assemblée nationale ne bénéficie plus de la confiance de la moitié de ses pairs, il doit tout simplement partir.
Wal Fadjri : Il paraît que la liste des trente-huit signatures nécessaires pour faire partir Macky Sall est déjà confectionnée
Me Abdoulaye BABOU : La liste est déjà au secrétariat. Il s’agit d’une résolution et n’importe qui signe. Mais n’allez pas penser que ce sont seulement les trente-huit signataires de la résolution qui sont d’accord avec le processus. Il y a plus que ça. On s’est limité à ces trente-huit signatures parce que c’est ce que la loi exige pour la recevabilité de la résolution. Le reste, ca se passera en plénière. Et je redis que quand on n’a plus la confiance de la moitié de ses pairs, on doit quitter.
Ceci étant dit, j’ajoute qu’avec la nouvelle réforme, l’Assemblée nationale sera désormais responsable de ses actes de A à Z. Parce que tous ceux qui seront là, seront tenus d’une obligation de résultats, car ils seront audités annuellement.
Wal Fadjri : Et que se passerait-il si le président Wade refuse de promulguer cet article 15 ?
Me Abdoulaye BABOU : C’est une éventualité. La promulgation est un acte souverain inattaquable devant le Conseil d’Etat. C’est un acte de gouvernement. Mais je ne pense pas que le président en vienne à refuser la promulgation de cette loi. Parce qu’il faut être logique avec soi-même. Au moment où on lui donnait ces deux lois, il avait la possibilité de faire des observations : il a dit ‘dont acte’. Cela veut signifie qu’il laisse les députés prendre leurs responsabilités. Ensuite, il a promulgué la loi constitutionnelle, l’article 62, qui donne la base juridique à l’article 15. Ce serait donc incohérent de refuser la promulgation de l’article 15. S’y ajoute qu’il y a d’autres considérations. N’oubliez pas que nous appartenons à une majorité. Ce que notre collègue Sada Ndiaye a fait, le groupe parlementaire se l’est approprié. Le groupe majoritaire ne peut pas prendre une position qui n’est pas celle du Pds à la tête duquel se trouve Me Wade.
Wal Fadjri : Me Babou est-il candidat à la succession de Macky Sall à la tête de l’Assemblée nationale ?
Me Abdoulaye BABOU : Non. Je ne suis pas du tout intéressé. Ni de près ni de loin. Mais je peux vous faire le portrait du bon futur président de l’Assemblée nationale. Il devra d’abord éviter les ‘reproches’ qui ont été faits à Macky Sall. Au fait, je mets ces reproches entre parenthèses parce qu’on y trouve du tout. Il y a des reproches subjectifs. C’est le cas lorsqu’un député se plaint en disant que le président est inaccessible. J’ai vu un député de l’opposition qui en veut à Macky Sall parce qu’il a eu des problèmes avec son Hover, et que jusque-là, il n’arrive pas à le rencontrer pour exposer son problème. C’est pourquoi, je dis qu’il y a à manger et à boire dans les reproches faits à Macky Sall.
Personnellement, je n’ai pas de problème avec lui. Mais j’ai constaté qu’au moins l’Assemblée nationale a souffert de quelque chose. Avant, on nous parlait d’une Assemblée de rupture, et ça avait bien démarré. Mais voilà qu’à la deuxième année, intervient subitement une cassure. Qu’est-ce qui est à l’origine de ça ? J’ai constaté aussi dans les cérémonies que le président de l’Assemblée nationale n’accomplissait plus ses charges républicaines. Tout le monde a pu le constater à la télévision. Là où on voit le président de la République, le président du Sénat, il n’y a pas le président de l’Assemblée nationale. Pourquoi ? D’autres ont souligné que l’Assemblée nationale n’est pas présente quand il fallait assister les sinistrés des inondations. Le prochain président devra éviter tout cela.
Ensuite, il doit être en synchronisation parfaite avec le groupe parlementaire qui est le bras politique du parti. Le président de l’Assemblée nationale n’est pas élu directement par les Sénégalais. Il ne doit pas y avoir de déphasage entre le groupe parlementaire de la majorité et le président de l’Assemblée. Le prochain président devra aussi être très disponible. C’est important.
Wal Fadjri : Il paraît que Me Babou est au cœur du dispositif du combat contre Macky Sall en tant que juriste...
Me Abdoulaye BABOU : Je n’accepte pas le terme de combat contre Macky Sall. Franchement. Je suis juriste, c’est mon métier. Quand j’étais dans l’opposition, j’étais au cœur du dispositif pendant la dixième législature. Et tous les recours qui avaient été déposés au Conseil constitutionnel, l’ont été par moi-même et je l’assume. Alors, maintenant que je suis dans la majorité, vous voulez que je croise les bras ? Je ne croiserai pas les bras. Je suis au cœur du dispositif, mais je ne suis pas le seul. Je travaille avec mon groupe dans la confection des textes et je défends les positions de mon groupe en plénière. Vu sous cet angle, je reste fidèle à mes options. Mais, je ne le fais pas contre une personne, je le fais pour la bonne marche d’une institution. Je n’ai pas de problèmes personnels avec Macky Sall.
Wal Fadjri : Vous avez fait l’objet d’attaques de la part de votre collègue Moustapha Cissé Lô. Que se passe-t-il entre vous ?
Me Abdoulaye BABOU : Un ignorant est toujours audacieux et démesuré dans ses propos. C’est tout ce que j’ai à répondre par rapport à ces attaques.
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