Birame Souleye Diop, président du groupe parlementaire de Yewwi Askan wi, a été arrêté sur la base du flagrant délit. En commission dans le cadre de la première session extraordinaire, les parlementaires ont demandé au garde des sceaux son jugement selon la procédure de flagrance ou que l’Assemblée Nationale soit saisie si la voie de l’instruction est privilégiée. Cela pour être conforme avec l’article 61 de la constitution. Il a été aussi évoqué la clémence pour la libération du député.
En réponse à ces interpellations, le ministre de la Justice a indiqué qu'il est important, en premier lieu, de reconnaitre la gravité des faits qui lui sont reprochés. En effet, dit Ismaila Madior Fall, « les propos qu'il a tenus constituent une offense à un Chef d'Etat étranger et sont susceptibles d'entrainer une dégradation des relations diplomatiques entre deux pays frères. C'est ce qui explique, d'ailleurs, la sensibilité et la délicatesse de cette affaire, car son traitement doit rassurer le Chef d'Etat concerné ».
Sur la même dynamique, le ministre a expliqué : « La question concernant le flagrant délit en distinguant, d'une part, l'infraction flagrante et, d'autre part, la procédure de flagrance. Selon lui, un délit qui est commis de manière flagrante peut être poursuivi soit par la procédure de flagrance, soit par une information judiciaire ».
A l’en croire, le Ministère public a la latitude de poursuivre, au besoin, toute personne ayant commis une infraction en flagrant délit, à travers la procédure de l'information judiciaire ». Ismaila Madior Fall a tout de même pris bonne note des demandes de clémence formulées par la quasi-totalité des parlementaires en faveur de leur collègue Birame Soulèye Diop. Il faut rappeler que ce dernier a été libéré hier mercredi.
6 Commentaires
Khal
En Juillet, 2023 (11:54 AM)Damel
En Juillet, 2023 (12:39 PM)Participer à la Discussion