Adopté mercredi en Conseil des ministres, le projet de loi portant amnistie des faits ayant eu lieu entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024 et visant « la décrispation et l’apaisement du climat politique », sera examiné en mode fast track par l’Assemblée nationale. Saisie en procédure d’urgence, la conférence des présidents s’est réunie hier.
La commission des lois devrait prendre le relais très vite pour la tenue de la plénière. Si la loi est votée, Ousmane Sonko pourrait retrouver son éligibilité, entre autres conséquences.
Quid de la demande d'enquête soumise à la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye visant le président sénégalais Macky Sall, l’ancien ministre de l'Intérieur, Antoine Diome, le général Moussa Fall, commandant de la gendarmerie sénégalaise, «ainsi que 112 autres individus», et concernant la période allant «de mars 2021 à juin 2023», pour «crimes contre l'humanité», déposée par Juan Branco du nom de l'avocat franco-espagnol commis par le leader de Pastef (parti dissous) ?
Avis d’expert
« Ce projet de loi ne peut faire obstacle à la saisine de la CPI », fait savoir Me Baba Diop, interrogé par L’Observateur.
Pourquoi ? La preuve, brandit l’avocat, « le Sénégal a signé le traité international sur la CPI. » A ce propos, la robe noire est catégorique : « Les traités internationaux ont une valeur juridique supérieure aux lois. »
Par conséquent, tranche le spécialiste : « La saisine probable ou future de la CPI ne sera pas concernée par cette loi d’amnistie. »
La commission des lois devrait prendre le relais très vite pour la tenue de la plénière. Si la loi est votée, Ousmane Sonko pourrait retrouver son éligibilité, entre autres conséquences.
Quid de la demande d'enquête soumise à la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye visant le président sénégalais Macky Sall, l’ancien ministre de l'Intérieur, Antoine Diome, le général Moussa Fall, commandant de la gendarmerie sénégalaise, «ainsi que 112 autres individus», et concernant la période allant «de mars 2021 à juin 2023», pour «crimes contre l'humanité», déposée par Juan Branco du nom de l'avocat franco-espagnol commis par le leader de Pastef (parti dissous) ?
Avis d’expert
« Ce projet de loi ne peut faire obstacle à la saisine de la CPI », fait savoir Me Baba Diop, interrogé par L’Observateur.
Pourquoi ? La preuve, brandit l’avocat, « le Sénégal a signé le traité international sur la CPI. » A ce propos, la robe noire est catégorique : « Les traités internationaux ont une valeur juridique supérieure aux lois. »
Par conséquent, tranche le spécialiste : « La saisine probable ou future de la CPI ne sera pas concernée par cette loi d’amnistie. »
8 Commentaires
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Quelle lutte va libérer quoi? Ex pastef est ca va? Sonko est dans le dialogue souterrain nganane seule la lutte libère.
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En Mars, 2024 (08:31 AM)-
Il était déjà populaire avant même qu'il ait rejoint Sonko, il faut parler de ce que l'on maîtrise.
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En Mars, 2024 (09:19 AM)Reply_author
En Mars, 2024 (10:41 AM)Deug
En Mars, 2024 (07:47 AM)-
Soit honnête - cette plainte Emmane de Sénégalais tortures et assassines via leurs familles -
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{comment_ads}Konkonlou
En Mars, 2024 (08:29 AM)alors tu fais le foufou dofdoflou - essayant de jouer sur de fausse fibres patriotiques - vous de l'Apernoce avez une peur bleue des patriotes que vous n'aimez pas - et quand vous voulez évitez d' aller en en prison pour vos crimes - alors vous évoquez ke patriotisme parceque un avocat étranger est parmi les défenseurs du peuple - comme si c'est la première fois que des avocats étrangers plaident dans des procès partout à travers le monde y compris au Sénégal ......
Yow danggayy konkonlou wallah tu prends les Sénégalais pour des Cons
leegguy khew bouleen bennah migmag pour éviter cours pénal - et on sait que Macky. Déjà acheter le patron de la CPI qu'il a invité au palais l'année dernière ( ce Pakistanais un potentiel corruptible de paf ces origines ).
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Un Sénégalais qui tue,qui torture assassine des Sénégalais comme lui pour des politiciens qui le corrompe ne mérite pas pitié.tot ou tard il sera traqué et traduit en justice
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En Mars, 2024 (09:02 AM)-
C'est la preuve par neuf qu'il faut être d'une mauvaise foi foncière pour être capable de soutenir macky le félon et son association de malfaiteurs parvenus au pouvoir, sous la bannière du benno bok bakkar...
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En Mars, 2024 (09:59 AM)Dem Maroc dou leu reutheulé Macky on va te débusquer. Au lieu de sortir par la grande porte tu préfères être misérable jusqu'au bout...On va pas te louper tu as tues nos freres nos soeurs nos mamans nos enfants...faté khajdoufi.
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C'est vous les pires menteurs manipulateurs qui ont détruis ce pays, de toutes façons même si votre parti de débiles attrardés arrivent au pouvoir c'est sera l'occasion de constater votre médiocérité et vos échecs, les gens vont manifestés, bruler les édifices public et vos maisons et on verra ce que vous allez faire, vous aurez pas besoin de CPI faudra juste vous préparez à la guerre civile.
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En Mars, 2024 (09:50 AM)Participer à la Discussion