Le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, qui régit l’hémicycle depuis l’avènement de la quatorzième législature, serait un faux. Au mieux, il serait illégal, au pire, il aurait été falsifié.
C’est l’ancien président du groupe parlementaire Libéral et Démocratique Doudou Wade qui a levé le lièvre. Sur le plateau de Sen Show (Sen TV), il a révélé que le texte distribué aux députés issus des Législatives du 31 juillet, lors de leur installation, comporte les articles relatifs au Premier ministre alors que ceux-ci avaient biffés de la loi organique promulguée par le chef de l’État le 28 octobre 2019 et effaçant la fonction de chef du gouvernement de l’architecture institutionnelle.
Si le principe de la prise en compte dans le règlement intérieur (une loi organique) de la restauration du poste de Premier ministre est une évidence, il commande de suivre la procédure de modification d’une loi organique. L’article 78 de la Constitution stipule que les lois organiques «sont votées et modifiées à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale». Ce qui, manifestement, n’a pas été respecté pour les changements relevés par Doudou Wade dans l’actuel règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Cela a poussé le député Mamadou Lamine Diallo (Wallu, opposition ) à interpeller le président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop. Dans une correspondance datée du 11 novembre, le septième vice-président de l’Assemblée nationale signale au titulaire du perchoir que «le règlement intérieur distribué aux députés lors de l’installation de la 14elégislature n’a pas pris en compte en totalité la loi organique 2019-14 modifiant et complétant la loi organique 2002-20 du 15 mai 2002, modifiée portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale, votée le vendredi 11 octobre 2019».
Mamadou Lamine Diallo ajoute : «Depuis lors, l’Assemblée nationale ne s’est pas réunie pour adopter un nouveau règlement intérieur.»
«C’est de l’escroquerie politique et c’est du faux en écriture publique parce que règlement intérieur distribué n’a pas suivi la procédure législative normale pour être modifiée», tonne Doudou Wade.
Du côté de majorité, c’est silence radio. L’Observateur, qui est largement revenu sur cette affaire dans son édition de ce jeudi, a contacté Seydou Diouf, qui était le président de la commission des lois durant la 13e législature, et Oumar Youm, l’actuel président du groupe Benno. Si le premier a prétexté une session en cours pour ne pas donner sa réaction, le second avait promis de se prononcer sans se signaler jusque-là.
C’est l’ancien président du groupe parlementaire Libéral et Démocratique Doudou Wade qui a levé le lièvre. Sur le plateau de Sen Show (Sen TV), il a révélé que le texte distribué aux députés issus des Législatives du 31 juillet, lors de leur installation, comporte les articles relatifs au Premier ministre alors que ceux-ci avaient biffés de la loi organique promulguée par le chef de l’État le 28 octobre 2019 et effaçant la fonction de chef du gouvernement de l’architecture institutionnelle.
Si le principe de la prise en compte dans le règlement intérieur (une loi organique) de la restauration du poste de Premier ministre est une évidence, il commande de suivre la procédure de modification d’une loi organique. L’article 78 de la Constitution stipule que les lois organiques «sont votées et modifiées à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale». Ce qui, manifestement, n’a pas été respecté pour les changements relevés par Doudou Wade dans l’actuel règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Cela a poussé le député Mamadou Lamine Diallo (Wallu, opposition ) à interpeller le président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop. Dans une correspondance datée du 11 novembre, le septième vice-président de l’Assemblée nationale signale au titulaire du perchoir que «le règlement intérieur distribué aux députés lors de l’installation de la 14elégislature n’a pas pris en compte en totalité la loi organique 2019-14 modifiant et complétant la loi organique 2002-20 du 15 mai 2002, modifiée portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale, votée le vendredi 11 octobre 2019».
Mamadou Lamine Diallo ajoute : «Depuis lors, l’Assemblée nationale ne s’est pas réunie pour adopter un nouveau règlement intérieur.»
«C’est de l’escroquerie politique et c’est du faux en écriture publique parce que règlement intérieur distribué n’a pas suivi la procédure législative normale pour être modifiée», tonne Doudou Wade.
Du côté de majorité, c’est silence radio. L’Observateur, qui est largement revenu sur cette affaire dans son édition de ce jeudi, a contacté Seydou Diouf, qui était le président de la commission des lois durant la 13e législature, et Oumar Youm, l’actuel président du groupe Benno. Si le premier a prétexté une session en cours pour ne pas donner sa réaction, le second avait promis de se prononcer sans se signaler jusque-là.
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