DEMISSION OU PAS DE MOUSTAPHA NIASSE ET DE MADIOR DIOUF - L’Assemblée envisage une consultation juridique

Après une période de polémique sur la légalité et la légitimité de la prorogation du mandat des députés et la démission ou pas de certains parlementaires de l’opposition, le bureau de l’Assemblée nationale cherche à avoir des clarifications sur le cas des députés qui ont quitté sans adresser une lettre de démission en bonne et due forme. Le Premier secrétaire du Parti socialiste (Ps), par ailleurs président du groupe parlementaire de « Démocratie justice et solidarité (Djs) », Ousmane Tanor Dieng a révélé depus Paris que l’Assemblée nationale a décidé de recourir à une consultation juridique.

Cette décision aurait été prise à la suite d’une réunion à laquelle les lettres que les secrétaires généraux de l’Alliance des forces de progrès (Afp) Moustapha Niasse et du Rassemblement national démocratique (Rnd) Madior Diouf ont envoyées au président de l’Assemblée nationale. « Ils n’ont pas écrit qu’ils démissionnaient mais le mandat des députés prenait fin le 30 juin 2006. Des membres du bureau ont estimé qu’ils ont démissionné d’autres le contraire », a souligné le leader des socialistes sénégalais qui ajoute qu’on est dans un « méli mélo juridique », on ne sait pas si les gens ont démissionné ou pas. Selon Ousmane Tanor Dieng, « pour ceux qui n’on pas écrit du tout, c’est très clair ils restent membres de l’Assemblée nationale. Peut être qu’ils l’ont fait de manière tactique parce que dès qu’ils ne démissionnent pas, ils ne peuvent pas être remplacés ».

Le Premier secrétaire du Ps n’est pas d’avis que l’Assemblée nationale et les actes qu’elle vote sont illégaux. « Dire aujourd'hui que l'assemblée nationale n'existe plus relève de la fiction parce qu'elle est là, elle vote des lois, justement elle va modifier le code électoral. Alors est ce qu’on va dire que ce code électoral ne s’applique pas à nous », a-t-il indiqué. Ousmane Tanor Dieng a estimé que « Dans une République, lorsqu'une loi est votée, lorsqu'elle a subi toutes les procédures devant le Conseil constitutionnel qui s'est déclaré incompétent cette loi-là ayant terminé la procédure devient une loi de la République. Si elle est une loi de la République elle s'applique à l'ensemble des citoyens, c'est ça une loi. Parce que vous ne pouvez pas dire que cette loi elle a été votée, elle ne s'applique pas à moi. Y a aucun état qui peut fonctionner comme ça. C'est un problème de principe ». Et de poursuivre : « Même si une loi est contraire à la Constitution, même si une loi est jugée loi scélérate, mais une fois qu'elle a été votée, elle s'applique à tous ». De ce point de vue, nous avons estimé que la position que nous avons prise est la bonne.

Cette question a, selon lui, été bien gérée par la Coalition populaire pour l’alternative (Cpa) qui a indiqué que c’est une question d’une complicité particulière. « Les gens n’ont pas les mêmes problèmes. Ceux qui ont un député c’est plus facile à régler . Ceux qui n’ont pas de transhumants non plus il n’y a pas de problème, vous partez d’autres vous remplacent et vous avez le même nombre de groupe », a-t-il tenu à signaler. De l’avis de Ousmane Tanor Dieng, « c’est différent du Parti socialiste qui est dans une situation particulière où si les dix députés partaient, ils seraient remplacés par cinq autres ». Il a, par ailleurs, souligné : « enfin, j’avais compris même pour l’efficacité politique s’il était possible que tout le monde parte en même temps et qu’il ne soit pas remplacé et que l’Assemblée nationale soit amputée de trente députés. Cela aurait un passé politique. Mais si celui qui part est remplacé par quelqu’un d’autre je ne vois pas ce que cela représente comme intérêt ».