Dérogation à l'article 31 : 39 députés saisissent le Conseil constitutionnel

Par: Absa HANE - Seneweb.com | 08 février, 2024 à 18:02:25 | Lu 3834 Fois | 18 Commentaires

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C'est une saisine en inconstitutionnalité qui a été adressé au sept sages du Conseil Constitutionnel par les 39 députés de la coalition Yewwi Askan wi. Cette saisine vise la loi n°04/2024 portant dérogation aux dispositions de l'article 31 de la Constitution. Une loi qui a été votée lundi dernier à l'Assemblée nationale et qui acte le report de l'élection présidentielle. Laquelle élection fixée au 15 décembre en lieu et place du 25 février. La même loi prévoit que le président de la République va assurer la présidence jusqu'à l'installation de son successeur.

Le vote de cette loi, précédé par l'abrogation du décret convoquant le corps électoral par Macky Sall, a suscité l'ire au Sénégal. Depuis, des appels à la mobilisation sont lancés par les différentes franges de la société.

D'après Amadou Ba, mandataire de la coalition Diomaye Président, "le conseil constitutionnel est compétent contrairement à l’offensive médiatique mensongère du moment". En effet, dans une récente sortie, le ministre des Affaires étrangères par ailleurs constitutionnaliste, Ismaïla Madior Fall faisait savoir que le Conseil Constitutionnel devra se déclarer incompétent en cas de saisine portant sur la dérogation.

Auteur: Absa HANE - Seneweb.com

7 Commentaires

En Février, 2024 (20:56 PM)
Vous n'avez pas remarqué que le colon de Paris n'a pas encore condamné le coup d'état ? Allez voir la dernière vidéo de Madame Abeille 🐝. Elle vous donnera l'explication.

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  En Février, 2024 (03:59 AM)
  Pas d'arrangement possible avec un putschiste. Son mandat s'arrete le 2 avril, il partira le 2 avril. Les Senegalais ne lui permettront pas de rester un jour de plus. C'est un dangereux precedent qu'il ne faut meme pas considerer, quel que soit le cout. Un malpropre pareil qui a accede a la presidence par accident et qui nous fout la honte partout dans le monde, ce triste personnage finira tres mal.
  
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Avis

En Février, 2024 (21:05 PM)

Si le conseil constiturionnel se declare incompetent, nous la population allons nous declarer competent pour le bouter hors du palais sinon c'est trop facile ce forcing.

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En Février, 2024 (03:56 AM)
pas besoin de manifestations violentes. Manifestations pacifiques, sit-in, greve generale, desobeissance civile. Paralyser le pays, le mettre completement a l'arret. Pas d'economie, pas de commerce. Des interactions de l'opposition et la societe civile a l'international: Etats-Unis, Union Europeenne, CEDEAO, Union Africaine, ... On sait tous quue macky sall n'a aucun respect pour les Senegalais. Seule la pression exterieure combinee avec un arret total du pays pourra forcer ce pathetique individu a partir.

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En Février, 2024 (21:08 PM)

Tous en blanc demain avec couleurs du drapeau pour la prière du vendredi

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Ydn

En Février, 2024 (21:18 PM)

Ces gens sont vraiment des fainéants et des manipulateurs. Le ministre dit que de jurisprudence constante le conseil constitunel s'est toujours déclaré incompétente en matière de lois constitutionnelle.Prouvez juste le connaitre. Sortez nous une décision où le conseil constitutionnelle s'est déclarer compétente en la matière

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En Février, 2024 (22:09 PM)
Vous me faites rire. Vous avez peur que le conseil se prononce ? Cette loi est elle inconstitutionnelle à ce point ?

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La Loi Va être Censurée

En Février, 2024 (21:55 PM)

... et le processus électoral pourra reprendre.

Ensuite, l'opposition remportera une victoire écrasante et permettra à l'occupant actuel de prendre sa retraite sous d'autres cieux.

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En Février, 2024 (21:59 PM)

Ce vote n'est pas légitime et nul et non avenue tous les parlementaires du monde qui ont commenté ce vote sur cet spectacle honteux qui s'est passé à l'assemblée nationale du Sénégal l'ont dit.

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En Février, 2024 (01:32 AM)

Mais le renvoi des élections est normal pour la participation de Sonko c est injuste que pastef soit représenté par Bassirou diomaye.i.Sonko va participé aux élections .PDS merci d avoir permis Sonko de participer aux élections on ne veut pas de candidat par défaut .Moi j ai l impression que ce qui insiste pour la tenue des élections sont contre Sonko

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