Des informations faisant état de la radiation de Ousmane Sonko sur les listes électorales vient raviver la polémique sur la purge de la contumace de Sonko au moment où un acte de non-acquiescement a été délivré par le greffe. Seneweb démêle l’imbroglio juridique.
« Condamné par contumace : Sonko rayé des listes (électorales) » ! Cette information qui barre la Une de la livraison de ce jeudi du journal L’Observateur a soulevé un énorme tollé, ouvrant ainsi les prolongations du débat passionné sur la purge de la contumace charrié par l’arrestation de Ousmane Sonko. Dans ses colonnes, le quotidien du Groupe Futurs Médias révèle que le ministère de la Justice a transmis au département de l’Intérieur, il y a trois semaines, la liste de personnes dont la condamnation a entraîné la perte des droits civiques.
Le leader de l’ex-Pastef (parti dissous le 31 juillet 2023), condamné par contumace à deux ans de prison ferme dans l’affaire Sweet Beauté, arrêté le vendredi 28 juillet et placé sous mandat de dépôt le lundi 31 juillet pour 8 chefs d’inculpations dont « appel à l’insurrection, association de malfaiteur en lien avec une entreprise terroriste »…figure sur cette liste de personnes à radier du fichier électoral.
Poursuivant, le journal indique que l’acte final de la série noire que traverse Ousmane Sonko devait lui être notifié par le sous-préfet des Almadies via le commissaire de police de Dieuppeul. Seulement, s’étant lui-même rendu à la Cité Keur Gorgui au domicile du maire de Ziguinchor actuellement en détention à la prison de Sébikotane, le commissaire a finalement retourné le pli au sous-préfet.
Polémique sur la purge de la contumace
Cette procédure de radiation des listes électorales remet sur la table le débat sur la purge de la contumace qu’a soulevé l’arrestation de Ousmane Sonko. Si les avocats de Sonko jubilaient après l’arrestation de leur client estimant que sa contumace venait d’être purgée à la première minute de son arrestation, le procureur de la République a, pour sa part, soutenu, face à la presse (le samedi 28 juillet), que la contumace est toujours d’actualité puisque les deux procédure sont distinctes et que la condamnation à deux ans de prison ferme est « définitive ».
Une position du parquet que partage, le ministre de la justice, Ismaïla Madior Fall qui a soutenu lundi, en conférence de presse, que «s’il (Ousmane Sonko) se constitue prisonnier de son propre chef ou s’il est arrêté en exécution du jugement de la chambre criminelle, la contumace tombe. Mais ici, ce n’est ni l’un ni l’autre. Donc la contumace est toujours d’actualité».
« Objection !», tonne le professeur de droit pénal Ndiack Fall qui a remis les choses à l’endroit. « Dire que la condamnation est définitive est inexact puisque la condamnation par contumace revêt un caractère précaire. Autrement dit, on peut y revenir tant que le délai de prescription de la peine (5 ans en matière de délit et 20 au criminel) n’a pas expiré(…). La condamnation à deux ans ferme de Ousmane Sonko tombe à l’eau. Elle n’a plus de fondement juridique. Monsieur Sonko doit être rejugé pour ce fameux délit de corruption de la jeunesse », souligne Pr Fall qui rappelle à son ancien élève le procureur Diop,-citant les 307 et 316 du code de procédure pénal-, qu’il ne faut pas distinguer là où la loi ne distingue pas.
La majorité des juristes s’accordent sur cette position du Pr Fall et balaient d’un revers les arguments du ministre de la justice et du parquet sur la question de la purge de la contumace.
L’acte de non-acquiescement et l’accusé de réception du greffe
L’autre obstacle qui anéantit toute cette procédure de radiation c’est l’acte de non-acquiescement délivré par le greffe donnant suite à la lettre introduite par Ousmane Sonko via ses conseils. Celui-ci a été délivré le lundi 7 août 2023 et signé par l’administrateur du greffe, Mame Mor Bitèye.
«Par devant, nous Maître Mame Mor Bitèye, Administrateur de Greffe du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar, avons reçu, par lettre numéro 1365 du 03 août 2023 de Maitre Ciré Clédor LY, Avocat à la Cour, la déclaration de non acquiescement en date du 02 août 2023 du détenu Ousmane Sonko, condamné pour corruption de la jeunesse à une peine d'emprisonnement de deux ans ferme et au paiement solidaire de 20.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts, rendu le 1 juin 2023 par la Chambre Criminelle Spéciale du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar. Se réservant le droit de produire ultérieurement les moyens de son non acquiescement», lit-on sur le document.
Joint par Seneweb, le constitutionnaliste Ngouda Mboup se veut formel : « Ousmane Sonko conserve l’ensemble de ses droits civils et politiques ». Il invoque l’article 730 du code de procédure pénale qui stipule : « Une copie de chaque fiche constatant une décision entraînant la privation des droits électoraux est adressée par le greffe compétent à l'autorité chargée d'établir les listes électorales ».
C’est ce même greffe qui a écrit l’acte de non-acquiescement du 7 août. « Ce qui prouve que la contumace est anéantie », confirme-t-il. Par conséquent, toute procédure de radiation de Ousmane Sonko du fichier électoral serait illégale car sans fondement juridique dès lors qu'un acte de non-acquiescement en bonne et due forme a bel et bien été délivré par le greffe.
31 Commentaires
Tazawoufff
En Août, 2023 (14:40 PM)-
En général, les bons dirigeants aiment leur jeunesse et aujourd'hui, si Macky demandait à la jeunesse sénégalaise : que voulez-vous que je fasse pour vous, je pense que la majorité répondrait : ” Libérez SONKO et laissez tranquille”. Car SONKO ne vous a vraiment rien fait chers gens de l’APR. J’ai beau chercher et remonter plus loin dans ses discours mais SONKO ne vous a vraiment rien fait ! Il y a un chanteur que j’aime pas qui disait ” Nit dina kheuy rek bagne té dou kham lou waral lii ”. Laissez le savant et intellectuel rentrer chez lui ! Libérez le ! Il n’a rien fait ! Vous aussi, demain, si vous n’avez rien fait, la CPI ne ous fera rien !
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En Août, 2023 (14:44 PM)-
Les sénégalais se sont réveillés maintenant et savent que Sonko et pastef sont allés trop trop loin...jusqu'à tuer
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En Août, 2023 (14:47 PM)Reply_author
En Août, 2023 (14:49 PM)-
Adji Sarr a finalement remporté le combat. Ousmane Sonko radié des listes électorales et en prison même si c'est pour autre cause.
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En Août, 2023 (14:52 PM)Justice divine ???
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Sonko lui même est un waliw
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En Août, 2023 (14:54 PM)-
l'acte de non acquiescement est inexistant en droit. Je ne sais pas ce qui a pris ce greffier pour accepter de prendre un tel acte à la demande d'ousmane sonko.
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En Août, 2023 (15:02 PM)Seule l'exécution de l'ordonnance de prise de corps peut faire tomber la contumace ou la constitution prisonnier du contumax.
Ce n'est pas à ousmane sonko d'imposer son interprétation du droit aux juges
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Voilà ce que je disais tantôt, Yolom Guénio sachant qu'il est radié s'est empressé d'écrire son torchon avec l'aide de ses 30 avocaillons + 1 négrier. Ce n'était pas innocent mais c'était trop tard. C'est pour ça que je disais qu'il a reçu autre doigt dans le cu maname roukhate naniouko.
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En Août, 2023 (16:02 PM)-
Cet acte de greffe pour notifié le non acquiescement de Sonko n'a pas plus de valeur qu'un récipicé de dépôt. Le préalable devait être la constitution prisonnier du sieur Ousmane Sonko puisqu'il a été arrêté pour autre motif que la condamnation de la cours criminelle.
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En Août, 2023 (16:13 PM)Autant il n'est pas possible de voyager avec un récipicé de dépôt de passeport, autant cette acte de greffe ne peut pas empêcher la radiation de Sonko des listes électorales.
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moi ce qui me fait rire, c comment les ennemis de sonko se battent pour qu'il ne participe pas aux elections, c'est à dire que eux même sont certains qu'ils ne peuvent pas gagner contre lui, ils acceptent et avouent qu'il aura la majorité des sénégalais dans les urnes s'ils le laissent participer et pourtant c ça la démocratie, la majorité doit l'emporter mais eux ils disent non, c leur minorité qui compte, c incroyable quand même, le choix de la majorité des sénégalais est secondaire, ils doivent sauvegarder leurs clans et le système, ahurissant, si macky a laissé les 2K revenir c qu'il sait qu'ils n'ont aucune chance face à lui sinon jamais il ne les aurait réhabilités, ce qui se passe au sénégal actuellement ça dépasse l'entendement.
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En Août, 2023 (16:30 PM)-
Probléme de droit pas de parparloo:
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En Août, 2023 (16:39 PM)li c'est une sorte de décharge délivrée par le greffier, motakh mou bindeu à la fin, " se réservant le détenu de produire les moyens de son non acquiecement".
Le CPP prévoit l'acquiecement ou l'opposition aprés exécution du Mandat de dépot ou que le prisonnier se soit rendu.
Legui, puisque le Procureur n'a pas decerné de Mandat et que le contumax est dans l'impossibilité" de se constituer prisonnier, il reste contumax.
Procédure Adji Sarr bi condamnation par contumace leu tolou.
Il n'y a pas de jurisprudence donc tioki fin leu .
Sen khekh bi procédures yi legnou wara débattre todjko xam xam gueneu , c'est important.
Borom xam xam yi wakhlen way.
accusé de réception même si c des conneries que vous avez envoyé ne veut pas dire que le dossier est recevable
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Amdior la tepu nervis judiciaire arrête Diomi la tepu interne arrête les tiaga apr RA arrêtez
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{comment_ads}Paul Danse
En Août, 2023 (15:17 PM)-
Vas y très cher ami . À vendredi.Excuse-moi de ne pas pouvoir venir mais tu as la farce de tout mon soutien....Haaaaa..Haaa
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En Août, 2023 (14:53 PM)Farata
En Août, 2023 (14:46 PM)Tombon
En Août, 2023 (14:56 PM)Le Dernier Mot Au Peuple...
En Août, 2023 (15:17 PM)Dans 7 mois inchala le peuple souverain vous montrera nanelaaa akk nakalaaaa....wait and see rekkk.
nous sommes plus dans un état de droit
🔥🔥🔥🔥🇸🇳🔥🔥🔥🔥🔥
Nianthio
En Août, 2023 (15:33 PM)Lol
En Août, 2023 (15:48 PM)Moise
En Août, 2023 (15:51 PM)Moi j'ai fais mon choix oublier ce pays.
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Voter pour le candidat de PASTEF
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En Août, 2023 (15:54 PM)"Article 341(Loi n° 2014-28 du 03/11/14)
Si les accusés jugés par contumace se constituent ou s'ils viennent à être arrêtés avant les délais de prescription, l'arrêt de condamnation est anéanti de plein droit et il est procédé à nouveau dans les formes ordinaires à moins que le contumax déclare expressément, dans un délai de dix jours, acquiescer à la condamnation."
Donc si le contumax acquiesce dans les jours il n'est pas rejugé s'il est arrêté ou s'est constitué prisonnier entretemps mais le non acquiescement ne fait pas partie des dispositions prévues.
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On comprend à travres tes écrits que tu n'es pas juriste
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En Août, 2023 (16:28 PM)Senegal
En Août, 2023 (16:01 PM)Arretez de distinguer là ou le droit ne le fait pas. Dans les textes on a mis si le contumax est ARRETE ....point comme il a été ARRETE le procés devient NULLLLL jusqu'au plus profond de vos Q.
Casa
En Août, 2023 (16:03 PM)-
garde ce sentiment de pitié pour ton pere et ta mére ils en ont besoin en ENFER
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En Août, 2023 (16:05 PM)Votre Sonko à besoin de mûrir et de beaucoup apprendre.
Masculin
En Août, 2023 (16:26 PM)Un tel acte administratif n'existe pas ,il doit être rapporté.
Le greffier devait seulement déchargé le courrier et s'en arrêté là.
Apparemment il ya eu de l'empressement la lettre est datée du même jour et l'acte idem.
La politisation de l'administration depuis les années wade continue de faire mal à notre pays.
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Et c'est écœurant. Sonko peut lui-même se constituer prisonnier pour anéantir la contumance mais il le fait pas et ses avocats lui cherchent d'autres voies.
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En Août, 2023 (06:06 AM)il est sous le coup d'autres affaires et même de condamnation et l'article ne traite que la corruption de jeunesse.
Merci. Je me faisais une remarque analogue à celle de (15:02). Sa remarque est d’autant plus pertinente que l’article 356 du code de procédure pédale ne prévoit pas cette disposition. Dans le cadre d’une condamnation par contumace, un acte de non-acquiescement n’aurait pas grand sens, puisque l’arrestation comme la constitution vaut anéantissement de la décision de condamnation.
Gatsa Gatsa Rek
En Août, 2023 (16:52 PM)Boy Pouryou
En Août, 2023 (00:23 AM)Grand ..la wokh
Sènègal ma dioudo...
Senegal .. Diama rèk
Les sénégalais assistent à l'œuvre d'un ministtere de la justice hors la loi qui utilise cette même justice at sa guise en toute impunité pour priver d'honnêtes citoyens leurs droits civiques. tout ce cirque fait à dessein pour empêcher à Mr Sonko le principal opposant, vaille que vaille à ne pas briguer les suffrages des sénégalais est une dernière forfaiture manifeste que des comploteurs sans vergogne ont fini de déposer sur la table des sénégalais épris de paix et de justice.
Cependant. Ibn Khadim disait: " Le mensonge peut être en route depuis un siècle, mais il suffit à la vérité d'une seule matinée pour le rejoindre et l'anéantir à jamais"
les sénégalais sont alertés et d'ébouter cette énième tentative de radiation de MR SONKO ne passera pas. Il sera candidat en 2024 et les sénégalais voteront pour élire leur président de choix et de cœur.
Auteur
En Août, 2023 (05:57 AM)Nkhson
En Août, 2023 (09:09 AM)Participer à la Discussion