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Politique

Pr Ngouda Mboup : « Seul le Conseil constitutionnel peut fixer une nouvelle date pour la présidentielle »

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Pr Ngouda Mboup : « Seul le Conseil constitutionnel peut fixer une nouvelle date pour la présidentielle »
Les réactions sur le report de la Présidentielle continuent d'alimenter la toile. Donnant son avis sur la décision du chef de l'État, le constitutionnaliste  Mouhamadou Ngouda Mboup a indiqué que « même une loi de révision de la Constitution adoptée par référendum ne peut proroger la durée du mandat présidentiel ».

«Impossible de toucher à la durée du mandat (clause d'intangibilité, fixité, art.103). Impossible de reporter l'élection (article 31, décision CC, 2016, considérant 32). L'Assemblée nationale ne peut ni reporter l'élection présidentielle ni proroger le mandat présidentiel », a-t-il publié sur X (ex-Twitter).

Mouhamadou Ngouda Mboup de préciser :  «Seul le Conseil constitutionnel peut fixer une nouvelle date pour l'élection présidentielle, en vertu des seuls cas prévus par les articles 29 et 34 de la Constitution.» 

« Non au report anticonstitutionnel. Non à un 3e mandat anticonstitutionnel », a laissé entendre le constitutionnaliste.


4 Commentaires

  1. Auteur

    En Février, 2024 (18:40 PM)
     

    Il est entrain de se passer quelque chose de remarquable que personne ne semble percevoir : depuis plus de deux ans, c'est la première fois que Sonko peut dormir tranquille sans être accusé de quoi que ce soit dans un événement amenant des troubles. Extraordinaire !
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    • Auteur

      Reply_author

      En Février, 2024 (19:12 PM)
      Est ce que Ngouda serait entrain de perdre son "latin". Comment le conseil constitutionnel élément du pouvoir judiciaire peut légiférer sur la date de l'élection présidentielle ?
      Nous ne sommes pas constitutionnaliste mais le bon sens indique qu'il revient à l'assemblée nationale de fixer une nouvelle date.
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    • Auteur

      Abdullah

      En Février, 2024 (20:03 PM)
      le soldat Macky Sall est pris dans son propre piège avec pour pricipale raison sa volonté de rester par tous les moyens au pouvoir. Ses faucons l'ont conduit dans une nasse de laquelle il ne sortira pas indemne et le Sénégal encore moins. des milliards d'investissements brûlent déjà. Même s'il y a suspicion de corrumption du Conseil Cons, une tricherie de Rose Wardini, des accusations de corrupteurs de M Amadou Ba, cela ne pourrait justifirer le report des élections. les enquêtes et recherches pour la manifestation de la vérité peuvent toujours continuer non obstant l'organisation de la présidentielle.
      prenons nos responsabilité pour défendre et la démocratie et les biens publics et privés
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  2. Auteur

    Melakh

    En Février, 2024 (18:52 PM)
    Étudiant et non professeur ngouda mboup usurpation de titre.
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    Auteur

    En Février, 2024 (19:15 PM)
    En tout Pr MBOUP, vu la tournure des événements Macky Sall a installé son 3eme mandat. Il va écarter tout et va se présenter lui même. Le seul constitution doit démettre Macky de ses fonction car c'est une haute trahison. Les Sénégalais doivent bloquer tout le pays car il y'a plus d'Etat. La seule solution c'est la lutte. Aujpourd'ui les Sénégalais doivent finir avec Macky et les faux opposants.
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    Auteur

    Quantbusiness

    En Février, 2024 (21:44 PM)
    C'est un argument tres interessant et solide. Cela dit, c'est son interpretation de la constitution. La question que je me pose concerne les pouvoirs exceptionnels du President de la Republique. Est-ce qu'il dispose de pouvoirs exceptionnels? Est-ce que cette situation avec le Conseil Constitutionnel justfie cet usage de ces pouvoirs xceptionnels ? Nous savons tous que cette constitution a ete taillee sur mesure qui donne a l'executif des pouvoirs ou avantages qui peuvent changer l'equilibre entre l'executif, le legislatif et le judiciaire. Elle est loin d'etre parfaite. C'est d'ailleurs pourquoi nous sommes dans cette situation d'impasse.

    Cette opposition ne dispose pas de la majorite au Senegal sans Walu ou PDS. Si memoire ne me fait pas defaut Bokk Guiss Guiss avait aide  BBY a conserver sa majorite a l'assemblee nationale. Il y a une veritable probleme avec la methode de validation des candidats avec ce  Conseil Constitutionnel. Il faut trouver une solution juste et equitable. Cela passe par le dialogue et non la violence ou le dictature.
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