PRESSIONS -La Justice ne suit pas toujours son cours : Affaires signalées et système d’argent

Au Palais de justice, si le pouvoir politique a des relais qui assurent son influence à travers le Parquet, d’autres «forces» portées sur la corruption ou la concussion arrivent à tirer leur épingle du jeu en s’appuyant sur les acteurs du milieu comme les secrétaires de greffe, les greffiers et les magistrats, au grand dam d’un bon déroulement du cours de la Justice.

«Le ministre de la Justice peut demander au procureur général de demander à un procureur, peut-être pas de classer une affaire, mais d’apporter une certaine bienveillance au traitement d’un dossier» dans lequel le pouvoir exécutif a intérêt. Ancien Garde des Sceaux, ancien procureur, Jacques Baudin sait sans doute de quoi il parle. Le lien entre le ministère public et les magistrats du Parquet ne se dément que rarement. Au Parquet, une formule sacro-sainte résume cette collusion assumée de part et d’autre : «affaire signalée», pour dire qu’un tel dossier «intéresse» l’Exécutif. La politique est alors dans la bergerie judiciaire. Me Mame Adama Guèye, avocat d’affaires, explique que les pressions subies par les magistrats prennent diverses formes : directe, indirecte, insidieuse. Dans le premier cas, l’Exécutif souhaite un verdict déterminé, il l’obtient toujours ou presque. Dans les deux autres cas, le caractère «insidieux» des pressions tire sa source de l’influence du pouvoir politique sur la carrière du juge. Mais l’ancien coordonnateur du Forum civil va plus loin. «Il arrive que le magistrat anticipe sur ce que pourrait souhaiter l’Exécutif pour faire plaisir dans un dossier quelconque. Il faut voir si cela correspond à une pression ou à une soumission.»

La relation ombilicale entre le Parquet et l’Exécutif est une réalité objective que l’ancien ministre du Tourisme ne nie pas. Selon Jacques Baudin, «il ne sert à rien pour un magistrat du Parquet de se braquer contre sa hiérarchie. C’est une posture suicidaire». Néanmoins, la personnalité et la rigueur dont peut faire preuve le juge ne sont pas négligeables. Exemple : «Quand j’étais juge d’instruction, on m’a donné le dossier du Professeur Abdoulaye Bathily (Ndlr : secrétaire général de la Ld/Mpt) et compagnie. J’ai rendu une ordonnance de refus d’informer et je les ai tous libérés. Le dossier a alors été transmis au Tribunal spécial de l’époque, une juridiction d’exception où il n’y avait pas d’indépendance». Se départissant de sa personne, Me Baudin rappelle également un épisode des tribulations judiciaires de l’opposant Abdoulaye Wade traduit devant la Haute cour de justice.

«Le juge à la retraite, Mody Coumba Bâ, qui n’était évidemment pas du côté du secrétaire général du Pds, l’a relaxé purement et simplement : les formalités qui étaient prévues par le Code pénal, les sommations et les obligations auxquelles la police étaient assujettie n’ont pas été respectées.» Deux exemples qui ressortent des comportements de magistrats en principe «soumis» à la tutelle. Mais, rappelle Me Adama Guèye, «la plume est serve, la parole est libre» pour les magistrats du Parquet dans l’exercice de leurs fonctions.

Tutelle ou pas, une constante demeure : le tribunal est en permanence sous pression. Le système du retour d’ascenceur, les arrangements entre magistrats, les ententes entre magistrats et avocats sont autant d’éléments qui «influencent» le cours de la Justice sans forcément avoir l’argent comme soubassement. Selon Mame Adama Guèye, le pire est déjà en activité. «Il se développe de plus en plus à l’intérieur du Palais de justice une forme de concussion qui consiste à soutirer de l’argent à une tierce personne. Le magistrat envoie un message, directement ou indirectement par l’intermédiaire d’un entremetteur, en laissant entendre qu’il faut passer à la caisse. C’est de la concussion qui influence à un niveau où on rend la décision.»

Ce qui est grave aux yeux de Me Guèye, c’est que tout le processus en aval est piégé. S’appuyant sur «un exemple patent extrêmement important pour les avocats», il cite le temps de délivrance des décisions. «Les cabinets qui ne donnent pas de l’argent, leurs décisions mettent un temps fou à sortir. Ceux qui donnent de l’argent, ils sont rapidement servis et satisfaits. Ces pratiques influencent beaucoup le cours de la Justice. La secrétaire des greffes et parquet tape plus vite les décisions des cabinets généreux. Les greffiers qui déposent des documents dans le bureau du greffier en chef» le font souvent «pour des cabinets généreux disposant de budget pour cet objectif». En réalité, se convainc l’avocat, «c’est un système d’argent très complexe» qui fait fonctionner le Palais. «Chacun à son niveau essaie d’en tirer quelque chose à lui et pour lui.»

Jacques Baudin ne semble pas dire autre chose quand il décrit ce qu’il voit au quotidien. «Dans un Palais comme le nôtre, où il n’y a pas de bureaux, où tout le monde est dehors (parce que) tout se fait dehors, il y a des personnes qui viennent le matin comme tout le monde et qui descendent comme tout le monde, qui n’ont pas de bureaux mais qui entrent partout.» Ce sont des gens «dangereux», estime Me Baudin, qui, à force de cultiver une certaine familiarité avec les magistrats qui sont «gentils, ouverts», commencent par soumettre de petits dossiers sans importance particulière et posent insidieusement les bases d’un réflexe de corruption. <15>[email protected]