Affaire de corruption : La justice ira-t-elle jusqu'au bout ?

La justice va sévir. Cela est une évidence ! Mais, ira-t-elle jusqu'à la sanction suprême. On en doute si l'on pense au précédent Youssou Diop. En tous cas, la sanction des magistrats conditionne celle des non magistrats non corrupteurs.

Ceux qui s'attendent à la sanction suprême contre les magistrats mis en cause dans l'affaire de corruption qui ébranle, depuis quelques jours, les fondements de la justice, risquent de déchanter. En effet, les tenants du pouvoir de sanction ne semblent pas, tout à fait, dans la logique de prononcer la radiation pure et simple de leurs collègues. Mieux, l'on semble aller tout droit vers la réitération de cas de jurisprudence dans lesquels des magistrats avaient été attraits devant la ‘juridiction’ de leurs pairs. Il s'agit du cas Youssou Diop, ce magistrat qui, sous l'ère Serigne Diop - dont il était d'ailleurs le protégé - a été photographié en flagrant délit de corruption.

Aminata Mbaye a été, certes, enregistrée, sur bande sonore, mais ce proche du prédécesseur de Cheikh Tidiane Sy a lui été pris en images, espèces sonnantes et trébuchantes glissant tout doucettement des mains de son client vers les siennes. Bien que pris la main dans le sac, le juge indélicat s'en était tiré avec un simple abaissement d'échelon, pour ensuite se retrouver au frigo, dans le cabinet de son protecteur. Et que dire de ce juge d'instruction, dont la transaction sur le mandat de dépôt d'un inculpé a été dénoncée par son greffier avant qu'il ne s'en tire avec une rétrogradation de 10 ans ? La liste est certainement loin d'être exhaustive, pour attester de cette ‘longue tradition de gestion interne des cas de corruption en milieu judiciaire’. L'affaire Aminata Mbaye est-elle partie pour s'inscrire, cette tradition ? Tout porte à le croire ?

Lot de consolation, l'avocate générale et consorts vont bien être sanctionnés au terme de la procédure disciplinaire dont ils sont présentement l'objet. Même si la sanction sera disproportionnée par rapport au trouble causé. A en croire nos sources, la chancellerie n'attend que le rapport de l'inspecteur général de l'Administration de la justice pour convoquer le conseil supérieur de la magistrature, statuant en matière disciplinaire. Ainsi Aminata Mbaye et Cheikh Bamba Niang, en tant que magistrats du parquet ‘vont retrouver en face d'eux leur collègue de la cour de cassation, le procureur général près la cour de cassation, ès qualité de président du Csm pour décider de leur sort’. Tandis que pour les autres magistrats du siège comme Théophile Turpin c'est le premier président de la Cour de cassation, Pape Oumar Sakho qui dirigera les débats.

Dans tous les cas, chaque mis en cause a le droit de se faire assister d'un avocat ou d'un magistrat de son choix pour se défendre. Bien que statutairement président et vice président du Csm, il est de coutume que le président de la République et le ministre de la Justice ne siègent pas dans la structure disciplinaire des magistrats, ‘la tradition républicaine voulant que ces derniers soient redressés par leurs pairs’, qui disposent d'une fourchette de sanctions allant du blâme à la radiation. Quant à Momar War Seck et compagnie, ils risquent l'infamie.

Toutefois, le corrupteur étant poursuivi et sanctionné de la même façon que le corrompu, si les magistrats incriminés ne sont pas pénalement réprimandés, il en ira de même pour leurs présumés complices non-magistrats, les mêmes causes devant produire les mêmes effets. Ce parallélisme qui tire son fondement dans les principes de justice et d'équité a quelque peu agacé la chancellerie, mais les autorités trouvent dans leur dossier pendant ‘un excellent moyen de rattrapage de ces vulgaires délinquants par la faute de qui tout est arrivé’, selon une source. Très remontés contre ces justiciables outrecuidants, les magistrats ne vont assurément pas rater Momar War Seck et ses compagnons porteurs de valise dans le second procès d'abus de confiance où ils sont dans la pire et flagrante posture de coupables. Une application dans toute sa rigueur de l'article 383 du code pénal s'imposera dans une affaire à forte odeur de flagrant délit. Et les corrupteurs non magistrats risquent 4 ans d'emprisonnement ferme prévus par cet article. Il s'agit de la fameuse dégradation civique qui déchoit tout condamné à cette peine de ses droits civils, politiques et de famille. Une sanction suprême qui viendrait s'ajouter aux lourdes condamnations en amende et en dommages et intérêts pour le neveu plaignant Mohamed Guèye ‘qui n'est plus maître de la procédure depuis qu'il l' a déclenchée’.

Remplacement du premier substitut du procureur : Trois candidats en lice

Continuité du service oblige, le procureur de la République Lamine Coulibaly va désigner cette semaine le remplaçant de Cheikh Ahmadou Bamba Niang au poste très convoité et stratégique de premier substitut, pour parer au plus pressé en attendant que le conseil supérieur de la magistrature, seul habilité à plancher sur la question, se réunisse à cette fin. D'ores et déjà, on peut dire que le troisième homme fort du parquet de Dakar sera choisi entre les nommés Youssoupha Diop, Cheikh Tidiane Ndour et Karim Diop. Etant tous de la même promotion de 1999, le plus âgé d'entre eux a plus de chance d'être promu pour évacuer les nombreux dossiers en suspens.