Selon un rapport d'audit récemment publié par Business Consulting Group (BCG), la Lonase n'est pas le bon exemple en terme de bonne gestion. Une vingtaine de marchés par ententes directes non autorisées ont été effectué et le résultat est plus qu'un scandale. Aujourd'hui, alors qu'il est malade et évacué en France, la société vit une situation financière lamentable avec des chèques qui reviennent souvent impayés.
Le sondage effectué par le cabinet à partir de la balance auxiliaire des comptes fournisseurs a permis d’identifier plusieurs marchés conclus par ententes directes non autorisées pour un montant cumulé estimé à 4 208 868 852 F CFA TTC.
Lesdits marchés se présentent comme suit :
1. Une convention de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée a été signée le 1er janvier 2008 (jour non ouvrable) avec l’ENTREPRISE DAROU MOUHTY (EDM) pour douze mois tacitement reconductibles pour des honoraires mensuels estimés à 10 000 000 de F CFA H TVA soit un montant total TTC de 141 600 000 F CFA par an en violation des dispositions des articles 52 – 3, 75, 76 et 79 du NCMP (Nouveau code des marchés publics).
La bamboula pour le réaménagement du nouveau siège de la Lonase
2. Un contrat par entente directe non autorisée a également été signé ce même 1er janvier 2008 avec l’entreprise SAHEL GROUP avec l’assistance du Maître d’Ouvrage Délégué (EDM), pour un montant initial estimé à 1 025 890 101 F CFA TTC. Ce contrat a pour objet la réalisation d’un projet de réaménagement d’un immeuble R + 4 destiné à abriter le siège de la société. La clause de ce contrat relative aux modalités de règlement prévoit le paiement d’une avance de démarrage de 35 % du montant du marché non assortie d’une garantie de restitution d’avance, en violation des dispositions de l’article 94 du NCMP. Un premier avenant à ce contrat a porté le montant du marché à 1 305 531 828 F CFA soit une hausse de 27,26 % par rapport au montant initial au motif que des changements substantiels (non précisés et techniquement non documentés) ont été apportés au contenu des prestations. Les contrats des autres intervenants que sont l’Architecte, le Bureau d’Etudes et de Contrôle, le Maître d’Ouvrage Délégué ont tous été revus à la hausse. Notons sous ce rapport que le contrat initial du MOD était censé couvrir le suivi des travaux mais un nouveau contrat a été signé avec ce dernier pour le même travail sur cette acquisitionspécifique. Les honoraires passent ainsi de 40 002 000 FCFA TTC à 52 802 000 F CFA TTC pour l’Architecte (+ 32%), de 76 941 758 F CFA TTC à 101 944 358 F CFA pour le Maître d’Ouvrage Délégué (+ 32 %) et de 15 000 160 F CFA TTC à 19 500 160F CFA pour le Bureau d’études et de Contrôle (+ 30 %) en violation , pour les deux premiers prestataires, des dispositions de l’article 24 du NCMP. Notons que tous ces contrats ont été conclus, avec l’entremise du MOD, en violation des dispositions du NCMP. Le montant cumulé desdits contrats se chiffre à 1 479 778 346 F CFA TTC (ni l’autorisation de la DCMP, ni les DAC n’ont été mis à notre disposition). Notons que la domiciliation bancaire de tous les paiements relatifs au projet est demandée sur le compte ouvert au nom de EDM – SUARL dans les livres de ATTIJARI-BANK sous le N° 012555050118. Il convient de préciser que même si la LONASE avait le souci de l’efficacité parce qu’elle ne disposerait pas des ressources techniques nécessaires à l’accomplissement de cette mission, le recours au mécanisme de la Maîtrise d’Ouvrage Déléguée ne la dispense pas d’appliquer le NCMP quand bien même le Maître d’Ouvrage Délégué est une personne morale de droit privé. Par ailleurs, au regard du montant des honoraires facturés, le Maître d’Ouvrage Délégué aurait dû être sélectionné à la suite d’un appel d’offres ouvert.
La bamboula des kiosques
3. la LONASE a signé, en date du 24 avril 2008, un contrat par entente directe non autorisé d’un montant de 118 000 000 F CFA TTC avec l’entreprise BOUEL CONSTRUCTIONS pour la fourniture de 100 kiosques à livrer 30 jours après le paiement d’une avance de 20 000 000 F CFA HT (avance payée le 23 avril 2008). Un second contrat, par entente directe non autorisée d’un montant de 59 000 000 F CFA TTC, a par la suite été signé le 6 novembre 2008 avec ce même prestataire pour la fourniture de 50 kiosques supplémentaires alors que la première commande n’avait pas été entièrement exécutée en violation des dispositions du contrat qui stipulait que les kiosques seront livrés 30 jours après le paiement de l’avance donc au plus tard le 22 mai 2008. Sur ce second contrat, le fournisseur a perçu une avance de 10 000 000 F CFA HT payée par traite (échéance 10 mars 2009) alors que le contrat ne comportait aucune disposition relative au paiement d’une avance. La clause de pénalités n’a pas été appliquée pour sanctionner le non respect des délais de livraisonontractuels.
4. en date du 13 août 2008, la LONASE a signé avec SENICOM un contrat par entente directe non autorisée de 59 000 000 F CFA TTC pour la fourniture de 50 kiosques. Le 24 octobre 2008 un nouveau contrat par ED non autorisé est signé avec ce même fournisseur pour un montant estimé à 118 000 000 F CFA TTC pour la fourniture de 100 kiosques supplémentaires.
5. la LONASE a signé avec ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET D’AMENAGEMENT (ECA) un contrat N° 1884 par entente directe non autorisée de 59 000 000 F CFA TTC pour la fourniture de 50 kiosques. Le 23 novembre 2008 un nouveau contrat par entente directe non autorisé est signé avec ce même fournisseur pour un montant estimé à 118 000 000 F CFA TTC pour la fourniture de 100 kiosques supplémentaires. Le 1er juin 2008, un troisième contrat par entente directe non autorisée, relatif au démontage, au transport, à l’entreposage et au gardiennage de kiosques est signé avec ce fournisseur pour un montant de 18 290 000 F CFA TTC. Au cumul les marchés par entente directe avec ce fournisseur se chiffrent à 192 500 000 F CFA payés à hauteur de 140 000 000 F CFA HT.
6. ce même type de contrat est signé, sur recommandation du Maître d’Ouvrage Délégué, avec KFE (100 kiosques), GETRAP (50 kiosques), KO COMPANY (100 kiosques), TRAVISEN (100 kiosques), 3F INTERNATIONAL (50 kiosques), TBS (150 kiosques), MEDIAAFRIQUE (50 kiosques) soit un montant total TTC de 708 000 000 F CFA.
7. les fournitures de kiosques ci – avant mentionnés ont été planifiées et exécutées sous la supervision du Maître d’Ouvrage Délégué HIGH TECH AFRICA qui a signé avec la LONASE un contrat annuel avec des honoraires mensuels estimés à 35 000 000 F CFA HT
soit un montant total TTC de 495 600 000 F CFA en violation des dispositions du NCMP
(articles 52 alinéa 3, 75 et 76).
8. un contrat a été conclu, sans appel à la concurrence, le 17 janvier 2008 avec
TECHNOLOGIE CONSULTING SERVICES pour l’acquisition de matériel informatique pour un montant estimé à 180 813 760 F CFA TTC ;
9. le 2 avril 2008, un contrat de sponsoring par entente directe non autorisée a été conclu avec CODE AFRICA pour un montant annuel estimé à 250 000 euros soient 193 507 315 F CFA TTC pour une période de trois ans renouvelables par tacite reconduction (article 5 dE contrat) prenant effet à compter du 1er janvier 2008. Ce contrat de régularisation (les prestations de la période du 1er janvier au 3 avril 2008 ne sont pas couvertes par un contrat) est signé en violation des dispositions de l’article 14 du NCMP sur la durée des marchés. De surcroit, la clause d’augmentation annuelle de 15 % du montant des prestations n’est pas conforme aux dispositions du NCMP relatives à la révision des prix (article 21 NCMP) ;
10. le contrat d’assurance automobile N° 359 577 du 1er janvier 2008 a été conclu sans appel à la concurrence avec la Compagnie Assurances Sécurité Sénégalaise pour un montant de 58 126 839 FCFA ;
Dak Cor, Messager, l'hôtel les Cocotiers cités
11. un contrat par entente directe a été conclu avec l’entreprise SIC pour la confection
d’imprimés de publicité pour un montant de 9 036 440 F CFA;
12. un contrat par entente directe a été conclu avec l’entreprise EXPRESS INSECTE pour la désinsectisation, le déparasitage et la désinfection des locaux pour un montant de 7 080 000F CFA;
13. le choix de l’hôtel les Cocotiers pour l’organisation de la colonie de vacances de 120 enfants du personnel n’a pas donné lieu à une mise en concurrence des réceptifs ; le contrat porte sur la somme de 42 479 976 F CFA ;
14. une mission d’expertise immobilière a été confiée à Mr Amadou Kane (BC N° 1602 du 30juillet 2008) sans appel à la concurrence pour des honoraires estimés à 5 900 000 F CFA ;
15. un contrat par entente directe a été signé avec AFRITEX pour la fourniture de lots d’autocollants destinés à l’habillage des kiosques et pour la livraison de caissons ; le coût de ces prestations est chiffré à 154 792 733 F CFA HT.
16. Un contrat de mise à disposition de personnel a été signé en 2007 pour un montant TTC de 17 180 800 TTC avec la société PRO INTERIM pour une durée de 6 mois renouvelable partacite reconduction. Le contrat est toujours en cours.
17. Un marché par entente directe daté du 24 avril 2008 a été émis au bénéfice de la société DAK COR pour un montant de 40 507 776 TTC. Cette opération est relative à la caravanede lancement du jeu XEF XIPPI.
18. Un contrat d’intermédiation sociale signé le 1er février 2004 est toujours en cours. Le coût annuel de l’opération est de 31 152 000 TTC. Le prestataire est Monsieur El hadj Alioune DIA SECK
19. Le BC N° 003555 a été émis sans consultation en faveur de la société LAO TRADING enjanvier 2008 pour la livraison de 1000 Tee Shirt. Le montant de l’opération se chiffre à1.770.000 TTC.
20. Le BC N°03574 a été établi sans consultation en juin 2008 en faveur de la société HORIZON PLUS pour l’achat de 5.000 bobines thermiques (mandrin en plastique) pour un
montant de 12.390.000 TTC.
21. Par un protocole d’accord signé le 27 juin 2008, le groupe « le MESSAGER » s’engage à insérer dans ses éditions quotidiennes les différents programmes du PMU et tout autre document ou texte de la LONASE pour une redevance mensuelle de 5.310.000 TTC. Ce protocole est valable du 1er juillet au 31 décembre 2008. Montant du marché 31.860.000 TTC. Ce marché n’a pas fait l’objet d’un appel à la concurrence.
22. Le BC N° 001121 a été établi le 09 janvier 2008 en faveur de MF MULTI SERVICES sans consultation d’autres prestataires, pour la fourniture de 3000 tee-shirt et 3000 casquettes pour le compte du 12ème Gaïndé. Montant du marché 9.558.000 TTC.
23. Le BC N° 003561 a été établi le 20 février 2008 sans consultation en faveur de MF MULTISERVICES pour l’achat de fournitures de bureau pour un montant de 10 197.560 TTC.
24. Le BC N° 003560 a été établi le 20 février 2008 sans consultation en faveur de MF MULTISERVICES pour l’achat de consommables informatiques pour un montant de 3 676 290TTC.
25. le 20 février 2008, le BC N° 003559 relatif à l’acquisition de fournitures de bureau a été établi en faveur de l’entreprise MOUMINATOU pour un montant TTC de 6 442 151 TTC. Une consultation n’a pas été organisée pour cette opération.
26. un contrat de fournitures de 106 routeurs CISCO réf. 8857 a été signé par entente directe avec NSX Informatique en janvier. Le montant TTC du contrat est de 15 178666 TTC
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