Des dizaines de personnes placées sous mandat de dépôt dans le cadre des enquêtes relatives aux tensions politiques de ces trois dernières années, ont recouvré la liberté. La vague de libérations, qui entre dans le cadre de la décrispation de l’espace politique, devrait continuer de déferler.
Selon Les Échos, certains de ces anciens détenus croient pouvoir prétendre à une indemnisation en guise de réparation du préjudice qu’ils estiment avoir subi avec leur incarcération des mois durant. Mais ils risquent de déchanter. «L’indemnisation n’est envisagée qu’à la suite de l’épuisement de la procédure, rappelle dans ledit quotidien l’avocat droit-de-l’hommiste Me Amadou Diallo. C’est quand la personne a été par exemple relaxée ou acquittée et qu’elle ait fait l’objet d’une détention d’une certaine durée. Donc, a priori, lorsqu’il n’y a pas jugement, on ne peut pas parler d’indemnisation parce qu’il faut savoir qu’il s’agit de liberté provisoire. Et qu’en principe, les procédures sont toujours en cours.»
Pour espérer obtenir réparation, conseille l’avocat, les «détenus politiques» devraient accorder la priorité à leur jugement. «S’ils sont relaxés ou acquittés, ils peuvent saisir la Cour suprême pour une indemnisation, indique Me Diallo. A priori, c’est comme ça que ça se passe. Maintenant s’il n’y a pas de jugement, à mon avis, on ne peut pas dire qu’ils peuvent valablement saisir la Cour suprême.»
Selon Les Échos, certains de ces anciens détenus croient pouvoir prétendre à une indemnisation en guise de réparation du préjudice qu’ils estiment avoir subi avec leur incarcération des mois durant. Mais ils risquent de déchanter. «L’indemnisation n’est envisagée qu’à la suite de l’épuisement de la procédure, rappelle dans ledit quotidien l’avocat droit-de-l’hommiste Me Amadou Diallo. C’est quand la personne a été par exemple relaxée ou acquittée et qu’elle ait fait l’objet d’une détention d’une certaine durée. Donc, a priori, lorsqu’il n’y a pas jugement, on ne peut pas parler d’indemnisation parce qu’il faut savoir qu’il s’agit de liberté provisoire. Et qu’en principe, les procédures sont toujours en cours.»
Pour espérer obtenir réparation, conseille l’avocat, les «détenus politiques» devraient accorder la priorité à leur jugement. «S’ils sont relaxés ou acquittés, ils peuvent saisir la Cour suprême pour une indemnisation, indique Me Diallo. A priori, c’est comme ça que ça se passe. Maintenant s’il n’y a pas de jugement, à mon avis, on ne peut pas dire qu’ils peuvent valablement saisir la Cour suprême.»
14 Commentaires
Djwilson
En Février, 2024 (08:12 AM)-
il faut porter plainte contre macky et tony à la cpi au moins 1 million de plaintes et je vous assure qu'il y'aura une suite.
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En Février, 2024 (10:57 AM)-
Mais oui on y avait pas pensé!
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En Février, 2024 (11:14 AM)Demandez nous de leur acheter des maisons et les loger au méridien pour 6 mois au frais du contribuable!
Des criminels qui ont servi de monnaie d'échange pour redorer le blason de Macky Sall auprès de la communauté internationale qui devaient croupir en prison et maintenant on parle d'indemnisation!!!!!!
Franchement le Sénégal!
Amar Ndiayenet
En Février, 2024 (08:12 AM)-
Qui va payer pour les vies perdues ?
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En Février, 2024 (08:47 AM)Le Danger
En Février, 2024 (08:13 AM)-
@ le danger tu es sure de ce que tu avances? ils ont été en prison sans preuves? va sur facebook fait ton live et répéte ce quils ont dit tu sera édifié du pourquoi ils sont arrétés.
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En Février, 2024 (08:20 AM)-
Mbadou yangui koy soga kham
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En Février, 2024 (08:21 AM)Ba
En Février, 2024 (08:14 AM)Zeund
En Février, 2024 (08:15 AM)Manam
En Février, 2024 (08:18 AM)Il y a des morts, des amputés à vie, des gens qui ont perdu leur business et vous nous parlez de ...
Pseudo Fds
En Février, 2024 (08:43 AM)Dinguene Ko Degg Deh
En Février, 2024 (09:14 AM)Street Boy
En Février, 2024 (10:29 AM)Faye ñi Bayi ñi
En Février, 2024 (10:39 AM)Participer à la Discussion