Rien ne va plus entre la famille judiciaire et les autorités. Un sentiment d’injustice a fini par installer un malaise au sein de la justice. Magistrats et greffiers ruminent leur colère. Les raisons sont diverses.
La justice va mal au Sénégal, car les différents acteurs qui la composent crient à «l’injustice». Un malaise profond secoue la magistrature et les greffiers menacent de radicaliser leur position après qu’ils ont déclenché une série de grève qui perturbe le système judiciaire. Ce cocktail de frustrations a installé le temple de Thémis sur un volcan dormant dont l’éruption peut causer nombre de dégâts. D’une part, «une révolte silencieuse» des magistrats pollue les relations entre ce corps, la chancellerie et les autorités étatiques.
Des motifs qui fondent cette colère des magistrats, des sources judiciaires citent le jeu de «cache-cache auquel l’Etat s’adonne avec les robes rouges et noires dans le projet de dotation de terrains aux magistrats». En effet, une vieille promesse des autorités d’attribuer aux magistrats des parcelles à Dakar tardent à se réaliser. Pourtant, «une première liste de 70 parcelles sises derrière le stade Léopold Sédar Senghor avait été publiée. Mais un an après, la situation n’a pas évolué», se désole-t-on. Selon les mêmes sources, «cette lenteur ne s’explique pas, en ce sens que les intéressés ont signé les baux depuis huit mois. Il ne reste que l’approbation du ministère des Finances où le dossier traîne pour des raisons non encore connues».
La bombe foncière
La question foncière qui intéresse les magistrats est beaucoup plus complexe que la lenteur de la procédure d’attribution de 70 parcelles. Car, un autre problème s’est greffé au dernier. Si l’on en croit des interlocuteurs, la seconde vague d’attribution de parcelles aux magistrats devait se faire depuis longtemps. En vain. D’ailleurs, l’on rapporte que «les autorités avaient informé l’Union des magistrats sénégalais (Ums) de la réservation d’un lot de plus de 160 parcelles supplémentaires». Seulement, l’euphorie des magistrats sera de courte durée, car aux dernières nouvelles livrées par des interlocuteurs intervenant dans ce dossier, «les autorités sont revenues sur cette promesse. Au lieu des 162 parcelles, c’est plutôt un lot de 50 parcelles qui a été affecté à la coopérative des magistrats». Quid du reste ? Les magistrats ont été délestés au profit des agents des Impôts et Domaines qui avaient, selon des sources, «commencé à grincer les dents». Face à cette «grogne interne, l’Etat a préféré étouffer la colère des agents des Impôts et Domaines». Mais, c’est un autre foyer de tension qui est allumé, en ce sens que les magistrats ruminent leur déception. Laquelle est aussi amplifiée par «la lenteur notée dans la signature du décret d’application de la Loi organique sur la Cour suprême, instituant les inspections des Cours et Tribunaux».
Vers une hausse de l’indemnité de logement
Toutefois, les magistrats peuvent se consoler du «projet d’augmentation de leur indemnité de logement qui», selon des sources, «sera multiplié par trois ou quatre. D’ailleurs, selon certaines indiscrétions, si ce projet qui tend vers l’effectivité n’était pas agréé par les services du ministère des Finances où «un véto avait été opposé à cette faveur qui divise la Fonction publique». Selon les mêmes sources, «le blocus a été levé et le processus en cours de finalisation».
Les statuts des greffiers et le véto de la chancellerie
En face des magistrats, les greffiers chauffent la justice avec une grève qui perdure, au grand dam des justiciables et des citoyens. Impossible de disposer d’une décision de justice, les appels ne peuvent pas se faire, les Sénégalais éprouvent des difficultés à entrer en possession de certificats de nationalité, d’extraits de casier judiciaire, d’attestation de non-faillite, entre autres documents administratifs. Ce n’est pas la fin du calvaire, car le Syndicat des travailleurs de la justice (Sytjust) n’envisage pas une levée du mot d’ordre. Bien au contraire, c’est une radicalisation du mouvement qui est annoncée. A l’origine de ce différend entre les greffiers et la chancellerie, c’est «le non-respect du protocole d’accord signé entre l’Etat et le Sytjust depuis le 5 juin 2009», rappelle le Secrétaire général adjoint du syndicat, Me Ndiaye. Dans ce protocole de cinq points, seul un, relatif au régime indemnitaire, a été respecté. Alors que les autres tardent à se matérialiser du fait «d’une mauvaise volonté politique affichée par la nouvelle chancellerie. En effet, il est reproché au ministre de la Justice d’avoir «retiré en Conseil des ministres, le dossier de création d’un corps de hiérarchie A dénommé «corps des administrateurs des greffes». Ce texte est, selon les greffiers, «la réparation d’une injustice», en ce sens qu’ils sont toujours confinés à la hiérarchie B et ne disposent pas de plans de carrière. En effet, selon le Sytjust, le retrait de ce texte est «un frein à un long processus bien géré par les trois anciens Gardes des Sceaux : Cheikh Tidiane Sy, Madické Niang et Moustapha Sourang».
Par ailleurs, les greffiers attendent toujours l’application des autres points du protocole comme «la gestion dans la transparence des Fonds communs des greffes», «l’indemnité de participation à la judicature» et le bénéfice «du privilège de juridiction»
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