POUR L’INDEPENDANCE DE LA JUSTICE : Les magistrats « s’affranchissent » du droit de réserve

L’indépendance de la magistrature a été le maître mot de la conférence de presse de l’Union des magistrats du Sénégal (Ums). Les juges qui ont décidé désormais de briser le silence pour prendre position sur tous les faits et événements relatifs à leur profession ont évoqué hier, vendredi 26 septembre la confusion est entretenue sur le fonctionnement de la justice et surtout les conséquences d’une justice partiale.

Le bureau relooké de l’Union des magistrats du Sénégal (Ums) a fait à la presse hier, vendredi 26 septembre pour rappeler les principes qui fondent ses actions mais aussi l’essence de leurs statuts qui est surtout basés sur l’indépendance de la Justice.

Ces hommes en robe rouge et noire ont décidé de rompre maintenant le silence parce qu’ils ont estimé que « toute organisation ou structure qui prétend jouer un rôle fondamental dans la société doit se prononcer ne serait ce que pour rappeler les principes qui la gouvernent ou la régissent ». C’est ainsi que son président, Abdoulaye Ba a fait savoir que « la Magistrature ne saurait échapper à cette règle en continuant à se taire alors que son indépendance est mise en doute ».

Le président du tribunal régional de Louga de s’interroger : « devons nous alors nous laisser ligoter par l’obligation de réserve pour continuer à garder le silence au moment où la confusion est entretenue sur le fonctionnement de la justice, considérée à tort comme inféodée au pouvoir politique ? »

Le successeur de Aliou Niane à la tête de cette structure de signaler avec insistance que « l’Ums s’attache à l’indépendance de la justice qu’elle doit défendre et illustrer en toute circonstance ». Abdoulaye Ba a martelé que l’association « sera derrière chaque magistrat qui parce que faisant simplement son travail, serait victime de menaces, d’intimidation ou de pressions de tous bords pour le défendre jusqu’au bout ».

Mais, a-t-il ajouté, « l’Ums se désolidarisera de tout magistrat qui aura délibérément et de mauvaise foi violé son serment se mettant ainsi dans une position inconfortable ». Pour le nouveau président, « il y va de la crédibilité de notre association, qui est déterminée à œuvrer pour une magistrature irréprochable et au dessus de tout soupçon ».

Abdoulaye Ba est convaincu que « l’indépendance du Pouvoir judiciaire ne constitue pas une condition suffisante pour assurer une bonne justice ». Les magistrats doivent aussi dans leur comportement de tous les jours faire, selon lui, preuve de dignité et d’honneur, d’intégrité et de probité, de sérénité et de pondération respectant ainsi en toute circonstance leur serment. Il a rappelé que les magistrats du parquet, c’est à dire les procureurs et substituts sont placés sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du Garde des sceaux. « Il peuvent ainsi être affectés sans avancement par l’autorité de nomination d’une juridiction à une autre, s’ils en font la demande ou d’office.

Ils peuvent recevoir des instructions écrites de leurs supérieurs hiérarchiques qu’ils sont obligés d’exécuter, si elles sont conformes à la loi », a expliqué le président de l’Ums. Il en a déduit que « l’indépendance du Pouvoir judiciaire même si elle est constitutionnellement consacrée se heurte dans le même temps à des dispositions légales qui peuvent atténuer son effectivité ». Et de se questionner : « y a-t-il lieu de franchir ces barrières légales par des réformes de nature à rendre la magistrature dans sa globalité totalement indépendante sans tomber dans ce que certains appellent la République des juges ? »

Le président du tribunal de Louga a, par ailleurs, interpellé les justiciables sur leur responsabilité face à l’indépendance de la justice. Pour lui, « celle-ci n’est pas un luxe pour les magistrats mais une garantie pour chaque citoyen, justiciable en puissance de la protection de ses droits fondamentaux ».

Le manque d’indépendance par contre « crée l’opacité dans le traitement des affaires, décourage les citoyens, fait naître en eux une flamme de rébellion, renforce les disparités en même temps qu’il mine les valeurs démocratiques et favorise la perte de confiance », a-t-il expliqué.